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Conseil Municipal - le Budget Communal Commente 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - le Budget Communal Commente 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Ruralité,
Le BUDGET COMMUNAL
Le budget primitif communal a été voté par le conseil municipal le 31 mars 2023.
Ce budget prévoit un montant de 586 226 € de dépenses et 614 584.91€ de recettes en volume réel sans tenir compte
des opérations d’ordre et hors résultat.
Il se décompose en deux sections, fonctionnement et investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Cette section retrace les dépenses courantes prévues pour assurer le fonctionnement de la commune
Pour rappel, le budget bois a été clôturé à la fin de l’exercice 2022 pour être intégré au 1er janvier 2023 au budget
communal par souci de simplification et sur avis favorable du comptable public. Cette réintégration pondère bien
évidemment les montants budgétaires. Pour plus de lisibilité, les pourcentages d’évolution entre budgets primitifs ont
été établis hors montants des dépenses-recettes afférentes à l’activité forestière de notre commune.
Dépenses de fonctionnement Budget 2022 Réalisation 2022 Budget 2023 % evol. BP
2022/ 2023
(hors bois)
011 - Charges à caractère général 96 110,00 € 81 081,63 € 164 160,00 € 14,50% Eau et assainissement 700,00 € 839,97 € 850,00 € 21,43% Énergie Électricité 8 500,00 € 8 655,06 € 9 000,00 € 5,88% Réseau de chaleur + combustible 6 500,00 € 4 780,82 € 5 500,00 € Bois 54 150,00 € Entretien des bâtiments 26 100,00 € 23 961,18 € 20 500,00 € -21,46% Entretien matériel roulant et mobiliers 13 200,00 € 6 671,66 € 10 300,00 € -21,97% Entretien voirie et réseaux 7 200,00 € 3 147,90 € 10 000,00 € 38,89% Frais divers (f. administratives documentation 9 150,00 € 6 642,43 € 20 660,00 € 21,97% Concours divers (cotisations et prestations services 5 460,00 € 6 494,34 € 6 400,00 € 17,22% Assurances 6 500,00 € 8 544,65 € 9 400,00 € 44,62% Etudes 3 500,00 € Fêtes et cérémonie relations publiques 5 000,00 € 4 929,88 € 6 100,00 € 22,00% Honoraires et frais d'actes et de contentieux 4 000,00 € 2 694,00 € 4 000,00 € Impôts taxes (taxe foncière + redevance ordures 3 800,00 € 3 719,74 € 3 800,00 € 012 - Charges de personnel 89 680,78 € 89 646,78 € 97 830,00 € 9,09% Personnel communal (salaires + cotisations) 79 380,78 € 79 438,97 € 90 930,00 € 14,55% Personnel affecté (secrétariat mutualisé et 10 300,00 € 10 207,81 € 6 900,00 € -33,01%
014 - Atténuation de produits 378,00 € 378,00 € 500,00 € Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements 378,00 € 378,00 € 500,00 €
66 - Charges financières 3 993,00 € 3 986,48 € 3 680,00 € -7,84%
65 - Autres charges de gestions courante 125 700,00 € 124 992,55 € 135 850,00 € 8,07% Indemnités élus + cotisations 31 900,00 € 31 536,16 € 34 050,00 € 6,74% Contribution au SIVU 81 000,00 € 80 929,60 € 88 000,00 € 8,64% Service incendie 10 600,00 € 10 548,29 € 11 100,00 € 4,72% Subventions attribuées aux associations 2 200,00 € 1 830,00 € 2 200,00 € 0,00% Divers 148,50 € 500,00 € 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 245,47 € 500,00 €
022 - Dépenses imprévues 1 651,22 € 2 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 318 013,00 € 300 330,91 € 404 520,00 € 10,17%
042 - Opération d'ordre (sortie d'inventaire))
023 - Virement section d'investissement (équilibre 73 490,00 € 5 612,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 391 503,00 € 300 330,91 € 410 132,00 €
Section de fonctionnement Néanmoins, les prévisions de dépenses de fonctionnement de la commune subissent une forte augmentation à raison
de plus de 10%.
En effet, les charges courantes de la commune subissent également une forte hausse en raison du contexte inflationniste
actuel. Même si les dépenses d’entretien des bâtiments et du matériel roulant sont revues à la baisse, la commune subit
de fortes augmentations sur les dépenses énergétiques liées au chauffage.
Les frais liés aux contrats d’assurance souscrit par la commune ont dû également être réajustés et plus particulièrement
le contrat SOFAXIS calculé sur la masse salariale permettant de compenser les rémunérations versées par la commune
lors des arrêts de ses employés. La municipalité souhaite également augmenter les dépenses liées aux manifestations en
tenant compte de l’augmentation des prix et maintenir les différentes actions comme le repas de noël pour nos anciens,
les vins d’honneur pour les diverses cérémonies... Cette augmentation inclut également les crédits alloués de l’ordre de
500 € pour les décorations de noël qui étaient ventilées comptablement sur l’exercice 2022 différemment.
De nouvelles actions sont également proposées par la municipalité comme la mise à disposition de cartes jeunes pour
les enfants dont la tranche d’âge est 8-14 ans. Des crédits ont été alloués pour la mise en place d’une étude des sols
demandée par la CCLL LOUE LISON dans le cas où la commune d’EPEUGNEY souhaite maintenir sa candidature pour le
projet de plateau sportif.
La commune, en tant que gestionnaire de la voirie, envisage également de procéder à nouveau à un marquage au sol
(estimé à 5 000 €) dont la principale fonction est de garantir la sécurité des usagers.
Le poste « frais divers » subit une forte augmentation en raison de la prévision d’un montant de 10 000 € pour la mise en
place éventuelle et le fonctionnement d’une régie directe pour un dépôt de pain même si les autorisations
administratives sont longues et complexes à obtenir.
Il est important de mentionner également la forte hausse des crédits prévus pour les charges de personnel de plus de
9%. Même si la commune ne supporte plus que les frais de personnel extérieur liés à l’urbanisme et dispose d’une
autonomie administrative et comptable en n’adhérant plus au service du secrétariat mutualisé de la CCLL Loue Lison, les
revalorisations du SMIC ainsi que l’augmentation du point d’indice de la fonction publique sur 2022 ont été les raisons
principales de cette augmentation. En fonction du contexte inflationniste persistant sur 2023, les prévisions budgétaires
correspondantes ont été revues à la hausse (environ 10%) pour pallier à d’autres revalorisations au cours de l’année.
A préciser également que les charges de gestion courantes communales progressent également de plus 8% avec une
hausse importante de la contribution versée au SIVU qui subit également les hausses des frais de restauration, des
charges de personnel et indirectement la baisse des effectifs scolaires. Pour rappel, la commune prévoit de verser au
syndicat en charge du transfert de la compétence scolaire une participation de l’ordre de 88 000 €.
Pour information, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités
de fonction a été revalorisé de 3.5% au 1er juillet 2022 occasionnant ainsi une augmentation automatique du montant
indemnitaire perçu par les élus municipaux.
Pour information, les graphiques prennent en compte l’intégration du budget bois ainsi que les résultats.
Charges à
caractères
général
31%
Charges de
personnel
28%
Charges
financières
1%
Autres charges
de gestion
courante
40%
BUDGET 2022
DEPENSES FONCTIONNEMENT 318.01 K€
Bois
14% Charges à caractère
général
27%
Charges de
personnel
24% Charges
financières
1%
Autres
charges de
gestion
courante
34%
BUDGET 2023
DEPENSES FONCTIONNEMENT 404.52 K€ Recettes de fonctionnement
Cette section comprend également les recettes de fonctionnement constituées principalement de la fiscalité directe
locale (TFPB taxe foncière sur les propriétés bâties et TFPNB taxe foncière sur les propriétés non bâties) ainsi que des
recettes fiscales indirectes (taxes additionnelles aux droits de mutation).
L’augmentation des recettes de fonctionnement d’environ 26 % (BP 2022/BP 2023) provient principalement de
l’augmentation du montant du résultat antérieur reporté issu du compte administratif 2022. Ce résultat, bien qu’il soit
Recettes de fonctionnement Budget 2022 Réalisation 2022 Budget 2023 % evol. BP
2022/ 2023
(hors bois)
002 - Excédent antérieur reporté 135 993,78 € 135 993,78 € 213 343,57 € 56,88%
70 - Produit des services 4 500,00 € 8 363,33 € 108 100,00 € 360,00%
Concession dans les cimetières (produit net) 612,00 €
Redevance d'occupation du domaine public 500,00 € 221,00 € 200,00 €
Cotisations adhérents à la bibliothèque
Mise à disposition du personnel (part
assainissement) 4 000,00 € 4 320,33 € 7 500,00 € 87,50%
Ventes de bois + affouage + ACCA 87 400,00 €
Autres produits ((pesage, abonnements,
provision/charges locataires, dépôt de pain…) 3 210,00 € 13 000,00 €
remboursement de frais par des tiers (la poste)
73 -Impôts et taxes 191 815,00 € 197 916,84 € 207 397,00 € 8,12%
Impôts et taxes (TFPB et TFPNB) 130 000,00 € 134 700,00 € 147 082,00 € 13,14%
Attribution de compensation (ccll) 28 800,00 € 28 815,80 € 28 800,00 €
F.N.G.I.R. 8 515,00 € 8 515,00 € 8 515,00 €
Taxe additionnelle droits de mutation 22 000,00 € 22 218,98 € 20 000,00 € -9,09%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 2 500,00 € 3 667,06 € 3 000,00 € 20,00%
74 - Dotations et participations 66 640,00 € 75 097,46 € 66 970,00 € 0,50%
Dotation forfaitaire (DGF) 32 000,00 € 32 078,00 € 32 000,00 € 0,00%
Dotation de solidarité rurale (DGF) 11 000,00 € 12 033,00 € 11 000,00 €
Dotation nationale de Péréquation (DGF) 7 500,00 € 7 639,00 € 7 500,00 €
Dotations aux élus locaux 3 000,00 € 3 031,00 € 3 000,00 €
FCTVA 690,00 € 863,19 € 1 030,00 € 49,28%
Attribution du fonds départemental de péréquation
de la taxe professionnelle 1 500,00 2 130,35 2 000,00
État Compensation au titre des exonérations des
taxes foncières 8 000,00 € 9 605,00 € 10 340,00 € 29,25%
Autres attributions et participations 2 950,00 € 7 717,92 € 100,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 46 500,00 € 36 076,51 € 41 000,00 € -11,83%
Revenus des immeubles 30 500,00 € 36 076,48 € 41 000,00 € 34,43%
Transfert Budget Bois 14 000,00 €
Autres produits de gestion courante 2 000,00 € 0,03 € 0,00 €
76 - Produits financiers 593,00 € 620,30 € 580,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 871,11 € 15 000,00 €
013 - Atténuation de charges 3 000,00 € 1 824,57 € 1 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 449 041,78 € 456 763,90 € 653 390,57 € 26,04% minoré du montant d’affectation prévu pour financer les reports d’investissement de l’exercice antérieur (44.5 K€), a été
majoré de 93 K€ par la réintégration du résultat excédentaire du budget bois suite à sa clôture.
La municipalité a souhaité réajuster le versement du budget assainissement au budget communal à hauteur de 7 500 €
afin de mieux prendre en compte la charge de travail de notre employée technique pour l’entretien de la station
d’épuration.
Les ressources fiscales contribuent également à cette hausse en raison de l’augmentation mécanique de plus de 7% des
bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2023 qui sont indexées sur l’indice des prix à la consommation. Le produit
attendu des ressources à taux voté avoisinerait le montant de 147 k€ au lieu de 130 k€ en intégrant l’effet du coefficient
correcteur de la dernière réforme fiscale.
N’oublions pas également l’importance des dotations versées par l’Etat qui restent stables et pour lesquelles la dotation
globale de fonctionnement constitue la recette la plus importante pour un montant de plus de 50 500 €. La dernière loi
de finance prévoit toutefois une augmentation de la dotation de solidarité rurale qui n’a pas été budgétisée.
Le parc locatif communal apporte également une ressource en augmentation de plus de 34% avec la location de deux
appartements communaux ainsi que l’ancien presbytère. Le versement mensuel de plus de 1000 € versé par la poste
pour la mise à disposition des locaux et du personnel vient également abonder ce montant.
La Commune souhaite également souligner l’engagement de l’association sauvegarde du patrimoine qui serait en mesure
de verser sous la forme de dons une somme de 15 000 € pour les travaux de rénovation de nos biens patrimoniaux.
Pour information, les graphiques prennent en compte l’intégration du budget bois ainsi que les résultats.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement les opérations non courantes ponctuelles de nature à
modifier le patrimoine communal. Il peut s’agir d’achat de matériels durables, de construction ou d’aménagement de
bâtiments, de travaux d’infrastructure…
Ces dépenses concernent également des opérations en capital telles que les remboursements d’emprunt, les prêts et
avances accordées et les subventions d’équipement versées.
résultat
reporté
31%
Produit
des
services
1%
Impôts et
taxes
43%
Dotations et
participations
15%
Autres produits
10%
BUDGET 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 449.04 K€
Résultat
reporté
33%
Bois
14%
Produit des
services 3%
Impôts et
taxes
32%
Dotations et
participations
10%
Autres
produits
6%
Dons
2%
BUDGET 2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 653.39 K€ Ces dépenses sont en légère progression de 2 % de BP à BP et traduit l’engagement de la commune de maintenir son
niveau d’investissement. Il est toutefois utile de préciser que sur le montant de 181 706 € de crédits prévus, la commune
est contrainte de reporter des crédits à hauteur de 44 500 € pour les investissements qui n’ont pas été réalisés sur
l’exercice 2022. Ils concernent une partie de la phase « Etudes » du projet de mise en sécurisation des routes
départementales, la commande de cellules et horloges déterminantes pour l’extinction de l’éclairage public de nuit
toujours pas livrée ainsi que le devis de l’entreprise MOUROT pour la réalisation d’un ilot en bordure de la rue de la
Bascule.
La commune souhaite toutefois mettre l’accent sur ses dépenses d’équipement avec une progression de plus de 45%
des crédits prévus.
Afin de favoriser l’aménagement du temps de travail des employés communaux, la commune prévoit d’acquérir un
ordinateur portable (1 000 €) destiné à la mise en place du télétravail de sa secrétaire sur la durée d’une journée.
Des améliorations doivent être apportées sur les bâtiments communaux :
L’aménagement et l’isolation de l’atelier communal sont à nouveau à l’ordre du jour dans l’attente de l’installation de la
nouvelle chaudière qui devrait être réalisée prochainement.
La commune souhaite engager le projet de réfection du mur de la place du village pour un montant estimé à 54 000€.
L’installation d’une douche est prévue dans l’appartement communal du bâtiment de la Poste (2 000 €).
La commune souhaite également investir dans du matériel d’incendie par l’achat d’une colonne bleue d’aspiration (3 000
€), faire l’acquisition de divers mobiliers tels qu’un ensemble de brasserie utile pour les manifestations communales ainsi
que l’achat de tables de pique-nique à mettre en place sur les sites de la Bascule et de la Croix. (5500 €)
De plus, la municipalité envisage d’acquérir la vaisselle et l’équipement ménager présents dans la salle de la Sorbonne
qui jusqu’à présent restent la propriété de l’Association Sauvegarde du Patrimoine. Par cette acquisition, la commune
exprime son souhait de reprendre au niveau communal la gestion et l’organisation complète de la location de cette salle
dont elle est propriétaire.
En matière de voirie, il est prévu d’effectuer le remplacement de certains panneaux de signalisation (5000 €) et de
renouveler certains équipements. En effet la Commune d’EPEUGNEY souhaite acheter à la commune d’Ornans un
Dépenses d'investissement Budget 2022 Réalisation 2022 Budget 2023 % evol. BP
2022/ 2023
(hors bois)
001 - Solde d'exécution reporté 29 837,68 € 29 837,68 €
16 - Capital des emprunts 20 004,00 € 19 944,98 € 21 446,00 € 7,21%
020 -Dépenses imprévues investissement 2 500,00 € 2 500,00 €
10226 - Remboursement taxe aménagement 3 550,00 € 3 528,86 €
20 - Etudes 56 500,00 € 14 659,20 € 45 500,00 € -19,47%
21 - Dépenses d'équipement 65 175,00 € 29 143,40 € 112 260,00 € 45,85%
Total dépenses réelles d'investissement 177 566,68 € 97 114,12 € 181 706,00 € 2,33%
041 - Opérations d'ordre 56 660,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 177 566,68 € 97 114,12 € 238 366,00 €
Section d'investissement tracteur tondeuse d’occasion pour une valeur de 8 000 € en remplacement du matériel actuel ainsi qu’une nouvelle
tondeuse pour un budget de 2 000 €.
Les dépenses financières afférentes au remboursement des emprunts restent stables puisque aucun emprunt nouveau
n’a été souscrit par la commune.
Pour information, les graphiques prennent en compte l’intégration du budget bois ainsi que les résultats.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de
la TVA, la dotation d’équipement des territoires ruraux, les autres subventions d’investissement et les emprunts.
Résultat reporté
17%
Capital des
emprunts
12%
Divers
2%
Etudes
32%
Dépenses
d'équipement
37%
BUDGET 2022
DEPENSES INVESTISSEMENT 177.57 K€
Capital des emprunts
12%
Dépenses
imprévues
1% Etudes
25%
Bois
10%
Dépenses
d'équipement
52%
BUDGET 2023
DEPENSES INVESTISSEMENT181.71 K€
Recettes d'investissement Budget 2022 Réalisation 2022 Budget 2023 % evol. BP
2022/ 2023
(hors bois)
001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 1 556,09 €
024 - Produits de cession 500,00 € 112 068,00 €
10 - Dotation 102 292,68 € 101 788,70 € 51 323,91 € -49,83%
FCTVA 2 180,00 € 1 298,89 € 3 380,00 €
Taxe d'aménagement 11 000,00 € 11 377,13 € 5 000,00 €
1068 Excédent de fonctionnement 89 112,68 € 89 112,68 € 42 943,91 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 8 000,00 €
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Fonds d'aide de l'Etat (plan de relance bois) 8 000,00 €
16 - Emprunts, Cautionnements reçus 1 845,08 € 1 846,00 €
27 - Recettes financières 1 284,00 € 1 257,78 € 1 300,00 € 1,25%
Total recettes réelles d'investissement 104 076,68 € 104 891,56 € 176 094,00 € 61,51%
041 - Opérations d'ordre 56 660,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement
(équilibre budget) 73 490,00 € 0,00 € 5 612,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 177 566,68 € 104 891,56 € 238 366,00 € 29,73% La prévision des recettes réelles d’investissement augmente de plus de 61 % de BP à BP
Cette forte augmentation provient de la vente du terrain de la zone artisanale (112 068 €) à la CCLL Loue Lison,
bénéficiaire du transfert de la compétence Développement Economique. Ce produit de cession permet à la commune de
dégager une capacité importante d’autofinancement de ces projets d’investissement sans puiser sur ses fonds propres.
Cependant, une affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 vient gonfler les recettes
d’investissement à hauteur de 42.94 K€ pour financer obligatoirement les reports de crédit pour les dépenses engagées
sur l’exercice 2022 non réalisées.
A préciser toutefois que la commune a privilégié l’autofinancement sur l’exercice 2023 de la totalité de ses projets
d’investissement.
.
Pour information, les graphiques prennent en compte l’intégration du budget bois ainsi que les résultats.
Produits
de cession
1%
Dotations
98%
Recette
financières
1%
BUDGET 2022
RECETTES INVESTISSEMENT 104.08 K€ Résultat
reporté
1%
Produits
de cession
65%
Dotations
30%
Bois
4%
BUDGET 2023
RECETTES INVESTISSEMENT 176.10 K€