Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Note compte administratif 2023
Conseil Municipal - Note budget primitif 2024
Note de Synthèse - note synthese compte administratif
Note de Synthèse - 022 Note de synthese Compte administratif 2024
unknown - NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DES COMPTES ADMIN
Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif 2024 VP
unknown - NOTE SUR COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif
Déliberation - Note de synthèse Compte administratif
Déliberation - Note de synthèse Compte administratif
Conseil Municipal - Note compte administratif 2024
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note compte administratif 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 1
Commune d’Epeugney
Note de présentation Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 2
Conseil municipal du 4 avril 2025
PREALABLE ........................................................................................................................................................ 2
1. STRUCTURE DU BUDGET ............................................................................................................................... 3
1.1 Résultats de clôture ................................................................................................................................. 3
2. ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................ 4
2.1 Présentation des dépenses de fonctionnement ..................................................................................... 4
2.2 Présentation des recettes de fonctionnement ....................................................................................... 6
3. ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................................................. 8
3.1 Présentation des dépenses d’investissement ......................................................................................... 8
3.2 Présentation des recettes d’investissement ........................................................................................... 9
4. RATIOS FINANCIERS et INDICATEURS CLES ................................................................................................ 10
CONCLUSION ................................................................................................................................................... 11
BUDGET ANNEXE -ASSAINISSEMENT............................................................................................................... 12
PREALABLE
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
A travers le compte administratif, l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il
a exécutées.
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes
de chaque section, son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.
Ainsi, le compte administratif :
• Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres),
• Présente les résultats comptables de l’exercice,
• Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par
un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le
compte de gestion établi par le comptable public. Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 3
Le budget communal 2024 a été voté le 22 mars 2024 (Délibération n°2024/22/03/08) par le conseil
municipal et a fait l’objet de 2 décisions modificatives :
- Délibération n° 2024/28/06/06 du 28 juin 2024
- Délibération n° 2024/25/10/03 du 25 octobre 2024
1. STRUCTURE DU BUDGET
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats de dépenses et titres de recettes émis par la
commune au cours de l’’exercice.
La commune d’Epeugney dispose de 2 budgets pour l’exercice 2024 :
Le budget principal de la Commune
Le budget annexe de service public de gestion de l’assainissement collectif
Le budget bois depuis 2023 ne constitue plus un budget annexe et a été réintégré au budget communal par
souci de simplification. Il ne rentre pas dans le cadre règlementaire des budgets annexes imposés comme le pourrait être le budget annexe de l’assainissement.
1.1 Résultats de clôture Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 4
A la clôture de l’exercice 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat, hors reports 2023, se décomposant comme suit :
- Section d’investissement : - 141 413.81 €
- Section de fonctionnement : 153 328.67 €
Pour mémoire, les résultats reportés de l’exercice 2023 s’élèvent à :
- Section d’investissement : 107 763.50 €
- Section de fonctionnement : 313 031.55 €
Le résultat d'exécution pour l'année 2024, incluant les reports, présente un excédent global de 432 709,91 €.
Ce solde positif résulte d'un excédent de 466 360,22 € en section de fonctionnement, compensé en partie
par un déficit de 33 650,31 € en section d'investissement. Conformément aux dispositions légales, le solde
excédentaire de la section de fonctionnement est généralement affecté pour couvrir le déficit de la section
d'investissement et les restes à réaliser. Cependant, la reprise des résultats excédentaires du budget annexe
de l'assainissement au sein du budget communal permet de financer intégralement le besoin de financement
de la section d'investissement pour 2024, sans nécessiter d'affectation spécifique.
2. ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle regroupe
l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune.
2.1 Présentation des dépenses de fonctionnement
En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement ont atteint 384 099.52 € soit une augmentation de 6.25 %
par rapport à 2023, où elles s’élevaient à 361 497,54 € en 2023. Elles se répartissement de la manière
suivante.
Chapitre/M57 Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024
011 Charges à caractère général 177 050,00 € 151 531,50 €
012 Charges de personnel 100 170,00 € 94 884,57 €
014 Atténuations de produits 500,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 141 560,00 € 134 483,59 €
66 Charges financières 17 440,00 € 3 187,98 €
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 11,88 €
437 720,00 € 384 099,52 €
023 Virement de la section d'investissement 182 202,50 €
042 Opérations d'ordre entre section
182 202,50 € 0,00 €
619 922,50 € 384 099,52 € TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 5
- Les charges à caractère général (chapitre 011) qui englobent les achats courants et les dépenses
quotidiennes de fonctionnement de la commune, ont connu une augmentation significative de 21 480 €, soit
16,52 % par rapport à l’année 2023.
Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs, notamment la forte augmentation des dépenses d’entretien
des bâtiments. En effet, la commune a pris en charge l’achat de fournitures destinées aux travaux en régie
pour l’aménagement de l’atelier communal, représentant un coût de 9 700 €. Toutefois, ces dépenses étant
reclassées en investissement par opération d’ordre, elles n’affecteront pas le résultat de la section de
fonctionnement.
Cela s’explique également par l’augmentation attendue des dépenses énergétiques, notamment pour
l’électricité. En 2024, la hausse des tarifs réglementés impacte directement les collectivités bénéficiant de
cette offre.
Le montant des concours versés par la commune a fortement augmenté (+89 %), principalement en raison
de la hausse des frais d'ATDO (Assistance Technique au Donneur d’Ordre) versés à l’ONF. Cette augmentation
s’explique par plusieurs facteurs :
- La progression du produit des ventes forestières, entraînant une hausse des frais d’ATDO.
- Un rattrapage de près de 5 000 € correspondant à des dépenses non facturées par l’ONF en 2023.
- L’augmentation des cotisations et des frais d’intervention versés à divers organismes pour la gestion
communale.
Les dépenses d’assurance enregistrent une hausse de plus de 10 %, influencée à la fois par des facteurs
conjoncturels et par l’évolution générale des tarifs appliqués par les organismes d’assurance. Par ailleurs, les
assurances statutaires souscrites par la commune pour couvrir les absences de ses employés sont indexées
sur la masse salariale, qui est en progression constante.
Il est également important de souligner un montant de 4 906 € relatif aux dépenses engagées pour les
honoraires et la rémunération d’intermédiaires durant l'exercice 2024. Ces frais concernent principalement
le recours à un avocat dans le cadre de la procédure judiciaire initiée par les consorts Baverel-Desmemay
contre la commune, visant à contester la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Bien que l’affaire ait été favorable à la commune, il est à noter que ces frais ne feront l’objet d’aucune
compensation. De plus, la municipalité a sollicité les services d’un expert géomètre pour réaliser des
opérations de bornage liées à des échanges de terrains avec des particuliers. Enfin, des frais de reliure des
registres communaux ont également été engagés, pour un montant supérieur à 1 000 €. Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 6
. Les charges de personnel (chapitre 012) enregistrent une augmentation de 3,45 % par rapport à 2023. Les dépenses liées à la charge du personnel communal ont augmenté d’environ 7 000 € (plus de 8%) par
rapport à 2023. Cette hausse résulte principalement des deux revalorisations successives du SMIC en 2024,
qui ont eu un impact direct sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale, notamment pour les
agents des catégories C et B. Par ailleurs, la commune a dû prendre en charge la rémunération des agents recenseurs dans le cadre du dernier recensement réalisé en 2024, bien que cette dépense n’ait été que
partiellement compensée par l’État. La municipalité a également choisi d’accorder à ses employés la prime
de pouvoir d’achat instaurée dans la fonction publique territoriale, bien que son versement ne soit pas
obligatoire.
En revanche, les frais de personnel extérieur de l’intercommunalité ont considérablement diminué,
principalement en raison de la baisse des frais liés à l’utilisation du service urbanisme de la CCLL Loue Lison,
une réduction attribuable davantage à la diminution du nombre de dossiers d’instruction qu'à une véritable
baisse des coûts.
. Les charges de gestion courante (chapitre 65) qui constituent également un gros poste de dépenses
subissent également une hausse de plus de 1.24%.
Les indemnités des élus et les cotisations versées, suite à la revalorisation de 5 points de l’indice brut terminal
(IBT) 2027, s’élèvent à 33 021 € pour un montant de 32 582 € en 2023 (+1.35 %)
La participation du SDIS : 11 932 € pour un montant de 11 016 € en 2023 (+8.32 %)
La participation du SIVU scolaire du RPI : 88 566 € en 2024 pour un montant de 87 683 € en 2023
Pour information, un montant de 550 € a été attribué à diverses associations.
. Les charges financières, (chapitre 66) principalement constituées des intérêts des emprunts à taux fixe, ont
diminué de manière automatique en raison de l'absence de nouveaux emprunts souscrits en 2024+
2.2 Présentation des recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de 2024 s’élèvent à 840 749.97 € pour 786 597.09 € en 2023
(+6.88%). Elles se déclinent de la façon suivante :
Chapitre/M57 Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 313 031.55 € 313 031.55 €
013 Atténuation de charges 0.00 € 3 313.54 €
70 Produit des services 139 140.00 € 161 045.75 €
73-731 Impôt et Taxes 215 315.00 € 215 224.11 €
74 Dotations et participations 84 219.00 € 101 818.97 €
75 Autres produits gestion courante 60 000.00 € 45 773.07 €
76 Produits financiers 540.00 € 542.98 €
77 Produits exceptionnels
812 245.55 € 840 749.97 €
10 000.00 € 9 709.77 €
822 245.55 € 850 459.74 €
466 360.22 €
TOTAL GENERAL
RESULTAT
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 7
- La commune dispose d’un fonds de roulement initial (chapitre 002) de plus de 313 031.55 € issu de
la reprise des résultats antérieurs qui constitue une fraction de plus de 37 % du montant total des
recettes, garantissant ainsi une sécurité financière.
- La vente des produits de services (chapitre 70) en progression de plus de 57 % par rapport à 2023,
assure à la commune plus de 19 % des recettes de fonctionnement. Ils sont constitués
essentiellement de la vente des bois (152 405 €) et de l’affouage (plus de 8500 €). Un montant de
7 500 € est versé du budget assainissement au budget communal pour compenser financièrement le
travail effectué par notre employé technique pour l’entretien de la station d’épuration.
- Les produits des impôts et taxes (chapitre 73-731) constituent la principale source de revenus,
totalisant plus de 215 224 €. Ils incluent notamment les ressources fiscales à taux votés, qui s’élèvent
à environ 155 648 €, enregistrant une hausse de 8,11 %. Cette augmentation résulte de la
revalorisation automatique des bases d’imposition, indexées sur l’inflation (+2 %), ainsi que de
l’augmentation des taux d’imposition directe votés par la commune en 2024.
- Les dotations et participations versées (chapitre 74) à la commune restent globalement stables. Bien
que la dotation globale de fonctionnement ait augmenté de 5,8 %, cette hausse est compensée par
une baisse de plus de 16 % du produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, en raison
du contexte économique et du ralentissement des transactions immobilières.
- Divers produits de gestion courante (chapitre 75) viennent alimenter les recettes de fonctionnement
à hauteur de 5.4 %. Ils comprennent les produits de location immobilière, les redevances
d’occupations du domaine public ainsi que la compensation financière de la poste pour la mise à
disposition de locaux et de personnel. Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 8
3. ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3.1 Présentation des dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement de la commune s’élèvent à 151 986,11 € sur un budget initial de
798 782 €, contre 58 967 € en 2023, témoignant ainsi d’un effort d’investissement accru. Toutefois, la faible
exécution des crédits d’investissement s’explique par le report à 2025 des travaux de sécurisation de la voirie,
initialement prévus pour 600 000 €.
La commune a remboursé en capital la somme de 19 924 € en 2024 (chapitre 16). Les emprunts concernés
ont été souscrits antérieurement pour les travaux d’agrandissement de l’école maternelle ainsi que ceux de
la voirie communale pour l’aménagement rue de l’Eglise. Sur un montant total emprunté de 300 000 € il reste un encours de dette de 116 412 €.
Chapitre/M57 Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024
001 Solde d'e xécution d'investisse ment reporté
10 Dotations fonds divers réserves 0.00 € 0.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 33 790.00 € 19 923.98 €
20 Immobilisations incorporelles 27 933.00 € 6 237.00 €
21 Immobilisations corporelles 137 059.00 € 125 825.13 €
23 Immobilisations en cours 600 000.00 €
798 782.00 € 151 986.11 €
040 Opérations ordre entre sections 10 000.00 € 9 709.77 €
041 Opérations patrimoniales 53 700.00 € 0.00 €
63 700.00 € 9 709.77 €
862 482.00 € 161 695.88 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement de l'exercice
TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles d'investissement de l'exercice Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 9
Les principales réalisations de l’année 2024 ont concerné :
o La poursuite des études concernant les travaux de mise en sécurisation des RD9 et RD 101 pour un
montant approximatif de 6 200 €.
o Des travaux sylvicoles et de plantation, réalisés dans le cadre du plan de relance du reboisement,
ont été menés pour un montant d’environ 25 000 €
o La commune a consacré un effort significatif à la réfection de ses chemins ruraux ainsi qu’à
l’aménagement de places de retournement forestières. Les travaux réalisés à la Percée, aux Epesses
et sur le chemin du Mont, pour un montant d’environ 32 000 €, visent à améliorer l'accès des usagers
et à faciliter l’exploitation forestière.
o La remise en état de la place centrale de stationnement de la mairie pour un montant de 1 846 €
o La réfection du mur du cimetière a été réalisée dans le cadre d’un chantier d’insertion pour un
montant de 52 255 €.
o La commune a investi 2 520 € dans l'acquisition de panneaux de signalisation pour la voirie.
o Chaque année, la commune investit plus 4 000 € dans l'acquisition de luminaires LED afin de
remplacer les équipements défectueux.
o La commune a fait l’acquisition de mobilier pour le bureau de secrétariat avec l’acquisition d’un siège
de bureau à hauteur de 925 €.
o Les travaux d’installation de la chaudière, réalisés par l’entreprise MOREL et FILS, ont été finalisés
en début d’année pour un montant de plus de 6 400 €.
La commune s’est engagée avec la société DUCHESNE à réaliser des travaux de végétalisation suite à la
rétrocession de la voirie du lotissement « Clos des Perrières » pour un montant de 7 886 €. Cependant, en
raison de la disponibilité limitée de l’entreprise et des aléas climatiques, ces travaux sont reportés à 2025 et
seront inscrits au prochain budget primitif communal.
3.2 Présentation des recettes d’investissement
Chapitre/M57 Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 107 763.50 € 107 763.50 €
10 Dotation fonds divers Réserves 3 500.00 € 5 367.11 €
13 Subventions d'investissement 162 126.00 € 13 575.84 €
16 Emprunts et dettes assimilées 351 850.00 € 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 1 340.00 € 1 339.12 €
626 579.50 € 128 045.57 €
021 Virement de la section de fonctionneme nt 182 202.50 € 0.00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 53 700.00 €
235 902.50 € 0.00 €
862 482.00 € 128 045.57 €
-33 650.31 €
Total des recettes réelles d'investissement de l'exercice
Total des recettes d'ordre d'investissement de l'exercice
TOTAL GENERAL
RESULTAT INVESTISSEMENT Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 10
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 128 045,57 € et proviennent principalement de :
- Un solde d’exécution d’investissement reporté de plus de 107 700 €, correspondant à l’excédent
des recettes d’investissement non utilisées lors de l’exercice précédent. Ce montant permet de
financer une grande partie des dépenses d’investissement de l’année en cours, limitant ainsi le
recours à de nouvelles sources de financement.
- Une dotation de plus de 5 300 €, comprenant la récupération du FCTVA par la commune sur les
dépenses d’investissement éligibles de l’année précédente, ainsi que le produit de la taxe
d’aménagement, perçue au titre des nouvelles constructions, pour un montant de 3 000 €.
- Des subventions versées par l’État, dont 8 350 € pour le financement du plan de relance du
reboisement communal, et 5 225,50 €, représentant la moitié de la subvention régionale destinée aux travaux de réfection du mur de la place de l’Église. Les autres subventions attendues pour cette
opération n’ayant pas encore été perçues, elles seront inscrites en report de crédits sur le budget
primitif.
La section d’investissement présente un déficit de 33 650,31 € en raison de dépenses d’investissement
supérieures aux recettes perçues par la commune. Ce besoin de financement sera compensé par l’excédent
de la section de fonctionnement.
4. RATIOS FINANCIERS et INDICATEURS CLES
La Commune réalise un résultat de fonctionnement hors reports de 153 328.67 € sur l’exercice 2024 lui
permettant d’améliorer son niveau d’épargne brute et en l’occurrence sa capacité d’endettement. Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 11
LA CHAINE DE L’EPARGNE
Ce tableau met en valeur l’évolutions des soldes de gestion depuis 2020, indicateurs de la santé financière
d’une collectivité et permet de mesurer la capacité d’endettement d’une collectivité et son niveau
d’autofinancement. Pour information les charges et produits exceptionnels de la section de fonctionnement
ne rentrent pas dans le calcul de ces soldes de gestion pour leur caractère exceptionnel.
Définition des principaux soldes
Epargne de gestion : Produits de fonctionnement - charges de fonctionnement, Excédent des recettes réelles
de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement avant remboursement des intérêts de la dette
Epargne brute : Epargne de gestion – intérêts de la dette, Excédent des recettes réelles de fonctionnement
sur les dépenses réelles de fonctionnement - intérêts de la dette appelé aussi Autofinancement brut
Epargne nette (ou épargne disponible) : Epargne brute - Remboursement en capital de l'emprunt, Excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement et le paiement de l'annuité
d'emprunt
Capacité d'investissement : autofinancement de la commune (Epargne nette) + recettes propres
d'investissement (subventions, participations, dotations, FCTVA))
Ces indicateurs sont en forte progression depuis 2020 et permettent à la commune d’augmenter sa capacité
d’endettement pour mettre en œuvre ses projets d’investissement.
CONCLUSION
La commune affiche une situation financière solide, fruit d'une gestion rigoureuse de ses ressources et d'une
utilisation stratégique de ses excédents. Une épargne brute positive et substantielle démontre sa capacité à Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 12
financer ses investissements tout en honorant sa dette existante. Notamment, un ratio de capacité de désendettement de moins d’un an indique que la commune pourrait rembourser l'intégralité de sa dette en
un peu moins d'une année, bien en deçà du seuil critique de 10 ans, ce qui témoigne d'une santé financière
robuste.
Par ailleurs, la progression régulière des recettes fiscales locales, sans augmentation excessive des taux
d'imposition, reflète le dynamisme économique et l'attractivité de la commune, contribuant ainsi à sa
prospérité financière.
Cependant, bien que les dépenses augmentent de manière contrôlée et moins rapidement que les recettes,
il est essentiel de maintenir cette tendance positive. En particulier, la dépendance aux revenus issus des
exploitations forestières, susceptibles de diminuer à l'avenir, nécessite une diversification des sources de
revenus pour assurer la pérennité financière de la commune
Pour pérenniser cette situation favorable, la commune doit anticiper ces éventuelles baisses de revenus en
diversifiant ses sources de financement et en renforçant davantage la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Cette approche proactive permettra de préserver la stabilité financière de la commune et
d'envisager sereinement des investissements structurants pour la communauté.
BUDGET ANNEXE -ASSAINISSEMENT
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A la clôture de l’exercice 2024, le compte administratif du budget annexe assainissement fait apparaitre un
résultat, hors reports 2023, se décomposant comme suit :
- Section d’investissement : 1 660.59 €
- Section de fonctionnement : 8 014.96 €
Pour mémoire, les résultats reportés de l’exercice 2023 s’élèvent à :
- Section d’investissement : 50 802.71 €
- Section de fonctionnement : 43 070.84 €
Le résultat d’exécution 2024 avec reports est excédentaire de 103 549.10 €
Chapitre Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024
011 Charges à caractère général 70 000,00 € 26 325,92 €
012 Charges de personnel 7 500,00 € 7 490,34 €
022 Dépenses imprévues 1 000,00 €
66 Charges financières 9 440,00 € 9 099,18 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 87 940,00 € 42 915,44 €
023 Virement de la section d'investissement
042 Opérations d'ordre entre section 36 760,00 36 440,61 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 36 760,00 € 36 440,61 €
124 700,00 € 79 356,05 € TOTAL GENERAL
DEPENSES Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 13
En section de fonctionnement, l’année 2024 est marquée principalement par la finalisation du schéma
directeur d’assainissement collectif.
Chapitre Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 43 070,84 € 43 070,84 €
70 Produit des services 40 000,00 € 50 510,20 €
74 Dotations et participations 30 000,00 € 20 585,45 € 76 Produits financiers 540,00 € 536,05 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 113 610,84 € 114 702,54 €
042 opération d'ordre entre section 15 370,00 € 15 739,31 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 15 370,00 € 15 739,31 €
128 980,84 € 130 441,85 €
51 085,80
TOTAL GENERAL
RECETTES
RESULTAT FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024
16 Remboursement d'emprunts 20 760,00 € 20 753,59 €
20 Immobilisations incorporelles 5 600,00 €
21 Immobilisations corporelles 62 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement de l'exercice 88 360,00 € 20 753,59 €
040 Opérations ordre entre sections 15 370,00 € 15 365,55 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement de l'exercice 15 370,00 € 15 365,55 €
103 730,00 € 36 119,14 € TOTAL GENERAL
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2024 + DM Réalisé 2024 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 50 802,71 € 50 802,71 € 13 Subventions d'investissement 15 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 1 340,00 € 1 339,12 €
Total des recettes réelles d'investissement de l'exercice 67 142,71 € 52 141,83 €
040 Opérations d'ordre entre sections 36 760,00 € 36 440,61 €
Total des recettes d'ordre d'investissement de l'exercice 36 760,00 € 36 440,61 €
103 902,71 € 88 582,44 €
52 463,30
TOTAL GENERAL
RESULTAT INVESTISSEMENT
RECETTES Note de présentation du CA 2024 – Conseil municipal du 4 avril 2025 Page 14
À la suite de la restitution du schéma directeur de l’assainissement, la commune avait prévu un budget
d’investissement de 62 000 € pour l’installation d’un dégrilleur et divers travaux de remise en état des
infrastructures du réseau, ainsi que 5 600 € pour la mission de maîtrise d’œuvre associée. Bien que ces
travaux aient été réalisés en fin d’année, leur règlement n’a pas pu être effectué en raison de la date de réception des factures. En conséquence, les crédits correspondants ont été reportés à hauteur de 60 113 €,
conformément aux devis transmis à la communauté de communes, dans le cadre du transfert de compétence
de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025.
La section d’investissement intègre également le remboursement de l’annuité du capital de la dette de ce
budget annexe pour un montant de plus de 20 000 €. Pour information, le capital emprunté s’élève à
484 000 € et l’en cours de la dette au 31/12/2024 à 249 123.65 €.
En intégrant les excédents cumulés des années précédentes, le résultat de clôture 2024, toutes sections
confondues, s'élève à 103 549,10 €. Ce montant est d'abord reporté au budget primitif 2025 du budget
communal, pour chaque section distincte, en raison du transfert de l’assainissement collectif à la
communauté de communes Loue Lison et de la clôture de ce budget au 31 décembre 2024. En fonction des décisions conjointes prises entre la commune et l’EPCI, ces résultats pourraient ensuite être transférés à
l’établissement public de coopération intercommunale.