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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Paiement subvention asso ma case
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Paiement subvention asso ma case)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
Affiché le 11/02/2021 ne
1D : 081-200034056-20210209-D2021_19-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAGTAmME
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 09 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le neuf février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER -
MOLIERES - VERNHES - VIALA D. - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/19
Objet : Culture : Paiement d’une subvention à l’association Ma Case à Lautrec pour les
années 2019, 2020 et 2021
Vu la délibération n°2019/122 du 17 décembre 2019 relative à la convention de partenariat
conclue avec l'Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la Commune de Lautrec et
l'association Ma Case à Lautrec,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que la CCLPA a signé
une convention pour soutenir l’association Ma Case à Lautrec par rapport à l’action culturelle
qu'elle mène tout au long de l’année avec une programmation de plus de 130 évènements.
Précédemment établie en 2019, la convention vient d’être signée par l’ensemble des
partenaires. En raison de l’annualité budgétaire et afin de permettre le paiement de la
subvention à l'association Ma Case sur l'exercice 2021, il convient de délibérer.
La convention est établie pour les années 2019 à 2022 et le montant annuel de la subvention
est de 5 000 € par an.
Monsieur le Président propose aux membres de l'assemblée de verser la somme due à
l'association Ma Case, soit trois fois 5 000 £ pour les années 2019, 2020 et 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le versement de la subvention à l'association Ma Case conformément à la
convention de partenariat conclue avec l'Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la
Commune de Lautrec et l’association Ma Case à Lautrec pour les années 2019, 2020 et 2021,
soit la somme de 15 000 €,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2021,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Président, Pour copie conforme. [ST serues
Acte rendu exécutoire après dénét\en_LAUTREC
Thierry BARDOU