Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 44 Virements subventions equilibre
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 44 Virements subventions equilibre)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023 ne 4
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA 10 :081:200034056-20230411-D2023_44-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.
M. Philippe LAROCHE a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL
N° 2023/44
Objet : Finances : Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets
Annexes
Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée de la nécessité pour équilibrer
certains Budgets Annexes de verser des subventions d'équilibre provenant du Budget Principal.
Pour cela, il détaille les montants de subventions d'équilibre nécessaires :
- Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie : 984.210 €
- Budget Principal vers le Budget Annexe Crèches :. 172.100 €
- Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH : .… 66.972 €
- Budget Principal vers le Budget Annexe OT : 135.944 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve les virements de subventions d'équilibre du Budget Principal vers certains Budgets
Annexes, comme détaillés ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023,
- dit que les recettes sont inscrites aux Budgets Annexes 2023 comme détaillées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, /©x
Thierry ARE
F à) . SERVIES LAUTREC