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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 99 Culture Attribution subvention association Ma Case
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 99 Culture Attribution subvention association Ma Case)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAbr:
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - CENDRES {Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU -
MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N° 2025/99
Objet : Culture : Attribution d’une subvention à l’association « Ma Case »
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté la compétence dont
elle dispose en matière de culture : « Développer et soutenir les projets culturels ».
Sur notre territoire, l'Association Ma Case située à Lautrec dans les locaux de la Coopérative Café
Plum porte une action importante au niveau culturel tout au long de l’année. Avec une
programmation de plus de 140 spectacles par an et des actions de soutien à la création
artistique, la renommée de son action dépasse largement les frontières de notre territoire et
favorise l’accès du plus grand nombre à la culture.
La CCLPA avait déjà apporté son soutien à l'association au travers d'une précédente convention
(2019-2022). Celle-ci étant arrivée à échéance et afin de maintenir cette action culturelle, il a été
proposé de soutenir financièrement l'Association Ma Case et d’établir une nouvelle convention
pour 4 ans (2023-2026). A ce jour, les différents partenaires financiers sont: l’Etat, la Région
Occitanie, le Département du Tarn, l'ADDA du Tarn et la Commune de Lautrec.
La CCLPA prévoyait d'attribuer pour 2023 une subvention de 5.000 € à l'Association Ma Case.
Pour les années suivantes, la CCLPA devait notifier le montant de la subvention après le vote du
Budget Primitif.
Or, Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que l'Etat, malgré sa volonté de
départ, n’a pas souhaité signer la convention et qu’elle est donc non applicable.
Pour autant, la volonté de la CCLPA de soutenir cette association demeure et c’est pour cela, que
Monsieur le Président propose d'attribuer pour les années 2023, 2024 et 2025, une subvention
de 5.000 € par an à l'Association « Ma Case », soit un versement en 2025 de 15.000 € prenant en
compte les deux années rétroactivement. Pour la subvention 2026, elle sera notifiée après le
vote du Budget Primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le versement d’une subvention de 15.000 € à l'association « Ma Case » soit 5.000 €/an
pour les années 2023, 2024 et 2025, Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 S L Gr
ID : 081-200034056-20250930-D2025 99-DE
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2035,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Thierry BA Magali CE
La présente a n pou S#fet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu dministratif dans un délai de À
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.