Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - am 2024 255 odp calade migraniers travaux
unknown - 2022 portant interdiction temporaire de circulatio
Arrêté - am 2026 190 du 26 05 2026 portant interdiction tem
Arrêté - AM 2023 191
unknown - am 2025 019 portant reglementation temporaire du s
Acte - am 2025 219 portant interdiction temporaire de bai
Arrêté - AM 2024 191
Arrêté - am 2026 066 du 16 02 26 portant interdiction de st
Arrêté - AM 2023 072 Portant interdiction de stationnement
Arrêté - am 2026 183 du 19 05 2026 portant interdiction de
Arrêté - am 2026 191 du 26 05 2026 portant interdiction temporaire de stationnement calade des migraniers face au n16 mardi 16 juin 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 191 du 26 05 2026 portant interdiction temporaire de stationnement calade des migraniers face au n16 mardi 16 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Alpes-Mariti , Réf. JPD/MFS/CEGILEIKT Férnéemetic Case Ii tsrLr La L = CN nr N° d'enregistrement : ARRÊTÉ MUNICIPAL Sophia RU LE C2CTRE Partant interdiction temporaire de stationnement - Calade des Migraniers face au n°+6 - mardi 16 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPRON EN-SCUS-RREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE
? G MAI 2026 Le NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, VU le Code pénal, et notamment R.610-5,
VU le Code de la route,
CONSIDÉRANT la demande en date du 21 mai 2026 présentée par Madame Jessica MOREL, chargée des événements au sein de la ville de Biot,
CONSIDÉRANT l’organisation du spectacle « Mourniac » organisé par l’école Saint-Roch au jardin Frédéric Mistral,
CONSIDÉRANT que ce dernier aura lieu le mardi 16 juin 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de stationner un véhicule communal afin de mettre en place la régie, CONSIDÉRANT l'emplacement de stationnement situé calade des Migraniers en face du numéro 16,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'emplacement situé face au numéro 16 de la calade des Migraniers sera interdit au stationnement de tout véhicule le mardi 16 juin 2026, de 15h00 à 22h00.
Ce dernier sera exclusivement réservé au véhicule de service communal dans le cadre de cet événement.
ARTICLE 2
Cette restriction d'utilisation sera affichée les jours précédents l'événement de sorte à en informer les riverains et les usagers.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule trouvé en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière aux frais exclusifs du propriétaire.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la Responsable de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site de la Ville de Biot.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/191 - Page 1/2
Maire 0e Bior-Sornia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Ceoex - www.biot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.ir ARTICLE 5
Ampliation sera transmise à :
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot — Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 6
Le Maire certificra sous sa rosponsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs
CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/191 - Page 2/2
Mae 0€ Bior-Sopnia Anrirouis : C5 90339 - 06906 Sopmia Annpous CeDex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 . Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr