Arrêté - AM 2023 191

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Arrêté - AM 2023 191 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 191)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Aipes-Martines 2e ANT IN 2023 Arrondssement de Grasse { S

Canton d'Apibes-Biot Ur ET Communauté d'Agegiomérat:on 4 : ta An | AM/2023/ 191

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRARNIEMIESSION LARECERTION EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECTURE

15 JUIN 2023 Le Le NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 décembre 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE ‘hiver- printemps 2023”,

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-085 en date du 25 avril 2023 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la cérémonie de commémoration de l'Appel du 18 Juin 1940 prévue le dimanche 18 juin 2023, Considérant que cette cérémonie débutera à 9h et se déroulera au monument aux morts situé rue Saint Sébastien,

Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1°*

La cérémonie de commémoration de l’Appel du 18 Juin 1940 aura lieu le dimanche 18 juin 2023 de 9h à [1h devant le monument aux morts situé rue Saint Sébastien.

ARTICLE 2

À cette occasion, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés de la rue Saint Sébastien de l'entrée du village jusqu’à la place des Arcades du samedi 17 juin 2023, 20h au dimanche 18 juin 2023, lIh.

ARTICLE 3

La circulation sera interdite dans la Rue Saint-Sébastien le dimanche 18 juin 2023 de8hàllh.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/191 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Ceex - www.biot.fr - Ti C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront actives en mode « STRICT » le dimanche 18 juin 2023 de 8h à l'Ih.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du

village durant cette période.

ARTICLE 5

Le dimanche 18 juin 2023 les livraisons seront autorisées uniquement de 6h à 8h.

ARTICLE 6

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants

devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'événement et à leur comportement individuel.

ARTICLE 7

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 8

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.

ARTICLE 9

La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 10

Ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot

ARTICLE 11

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le l4ljuin 202

Le Maire,

Jean-Pierre D

Conseiller Dé

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale AM/202 — Page 2/2

Mairie De Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr