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Procès Verbal - PV du 06 06 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Sillegny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq le 06 Juin 2025, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément au code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : GRUNFELDER Jean-Marc, KLEIN Jean- Paul, DESTREMONT Jean-Paul, WOIRHAYE Daniel, CARRE Gilles, GIANESELLO Laurent, Marie-Claude CALLIZOT, Margaux PERRETTA, CAPUOZZO Aurélie
Absents excusés : Géraldine THOUVENOT donne procuration à WOIRHAYE Daniel, Valérie DRIDE donne procuration à Marie-Claude CALLIZOT.
Secrétaire de Séance : DART Aurore
Le Maire ouvre la séance à 18h00, il demande si les Conseillers ont réceptionné le Procès-Verbal de la dernière séance, il rappelle les différents échanges sur notamment une réunion qui devait avoir lieu courant avril à propos de la vidéo protection et demande si quelqu’un a une observation à faire. Monsieur Jean-Paul KLEIN fait remarquer que seule la commune de SILLEGNY subventionne l’association le Foyer des Jeunes. Monsieur le Maire demande à nouveau s’il y a d’autres observations. Le Conseil municipal approuve le Procès-Verbal du 28/03/2025.
1) VIDEOPROTECTION
La commune de SILLEGNY a délibéré en vue de l'adhésion à la compétence « usages et services numériques » de MOSELLE FIBRE le 13/02/2025 pour la mission « Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique au besoin des membres ».
La commune de SILLEGNY souhaite réaliser son système de vidéoprotection, rôle essentiel dans la prévention et la dissuasion des actes de délinquance et de malveillance.
Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur et l'information distribuée aux habitants. Il expose également le plan de financement, le reste à charge pour la commune serait de 25 000€ TTC. Il précise également que seulement les personnes habilitées pourront avoir accès à la vidéoprotection.
Dans ce contexte, la commune de SILLEGNY souhaite disposer d’un accompagnement de MOSELLE FIBRE dans le cadre de son projet de vidéoprotection.
MOSELLE FIBRE propose une démarche d'accompagnement méthodologique et ordonnée décrite en trois phases :
e Phase 1 : Diagnostic et étude préalable
e Phase 2 : Conception et accompagnement à l'achat
e Phase 3 : Réalisation, suivi et réception du projet
Les phases et modalité d'accompagnement sont décrits dans la convention annexée au présent rapport.
Conformément à l’article 11.2 des statuts du Syndicat, une étude ou un accompagnement dans le champ de la compétence transférée fait l’objet d’une contribution dans des conditions fixées par une délibération du Comité Syndical.
Les actions d'accompagnement nécessitent les contributions suivantes pour chacune des phases décrites à l’article 2 de la convention annexée :
PHRASS TE socse se mme semmmemnurs ss sms miss seems 1 445.00 €
PASSE smmusennnns cmmmmmanssessemmes wensus scan 5 865.00 €
1 Phase 3 : 3 825.00 €
Une participation, à hauteur de 5 240.00 €, des membres fondateurs de MOSELLE FIBRE (Département de la Moselle et CC du Sud Messin) sera déduite au titre du Retour Usages provenant des recettes du réseau FttH de la contribution totale.
La contribution totale au titre de l'accompagnement de MOSELLE FIBRE est donc 5 895.00 €.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du système de vidéoprotection, la commune de SILLEGNY réalisera également les actions suivantes :
Elaborer l'analyse d'impact sur la protection des données (AÏPD) ;
Compléter la déclaration préfectorale CERFA 13806 « DEMANDE D'’AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION » comprenant notamment la liste exhaustive des personnes
habilitées à accéder aux images.
Elaborer les dossiers de demandes d'aides financières (Etat, Région, Département).
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la présente convention d'accompagnement joint au présent rapport,
D’'AUTORISER le Maire à signer la convention d'accompagnement,
D’AUTORISER le Maire à élaborer l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD)
D'AUTORISER le Maire à compléter la déclaration préfectorale CERFA 13806
DE NOMMER les personnes habilitées à accéder aux images :
o M. GRUNFELDER Jean-Marc, Maire
o M. GIANESELLO Laurent, 3" Adjoint
D'AUTORISER le Maire à demander les subventions afférentes au présent dossier ;
D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de SILLEGNY de mettre en service un système de vidéoprotection
CONSIDERANT le besoin d'accompagnement en matière de transformation numérique du territoire
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE (Pour : 10, Abstention : 1, Contre :0) :
APPROUVE la présente convention d'accompagnement joint au présent rapport,
AUTORISE le Maire à signer la convention d'accompagnement,
AUTORISE le Maire à élaborer l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) - AUTORISE le Maire à compléter la déclaration préfectorale CERFA 13806
- NOMME les personnes habilitées à accéder aux images :
o M. GRUNFELDER Jean-Marc, Maire
o M. GIANESELLO Laurent, 3ÿ7° Adjoint
- AUTORISE le Maire à demander les subventions afférentes au présent dossier ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
2) RENATURATION DE LA SEILLE
Monsieur le maire présente le programme de renaturation de la Seille porté par le Syndicat Mixte de la Seille et
plus précisément l’effacement des ouvrages. Présentation effectuée sur la base du plan du bureau d’études et du
cahier des charges du Syndicat.
Ces ouvrages inscrits au référentiel des obstacles à l’écoulement comme prioritaire pour leur effacement
impactent sur le bon fonctionnement de la Seille en faisant obstacle à la continuité écologique et sédimentaire.
Les travaux consistent en un effacement complet de l’ouvrage actuel et d’aménagement des berges.
Afin de poursuivre cette mission et lancer les démarches règlementaires, le SymSeille souhaite obtenir l’accord
du conseil Municipal de Sillegny.
Suite à la réunion entre les propriétaires riverains, la commune, le Syndicat et du maitre d’œuvre le vendredi 21
février en mairie de Sillegny, compte tenu de cette information et des remarques émises, la commune de Sillegny
demande au Syndicat de tenir compte des risques sanitaires dû à l’abaissement des niveaux du cours d’eau, en
particulier sur le dit « canal », bras de dérivation de la Seille. En effet, sous le passage de la RD 67, le lit du
bras est supérieur au lit de la Seille en amont de 60 cm.
Devant le risque d’avoir un bras mort, sans eau, de l’eau stagnante, il est exigé du Syndicat et de son maitre
d’œuvre de prendre contact avec le département de la Moselle, propriétaire de ce pont afin d’y intégrer un chenal
pour réduire les différences de niveau d’eau (lit de la rivière) ET de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter
toutes pollutions (moustiques, eaux stagnantes, olfactives, ...)
Monsieur KLEIN Jean-Paul s’oppose à ce projet il indique qu’il aurait aimé avoir un projet global écrit tenant
compte des remarques et demandes du Conseil. Monsieur la Maire indique qu’il est préférable de prendre une
délibération en effet dans le cas contraire, le syndicat SymSeille pourrait saisir le Préfet qui peut imposer à la
commune le projet. Il rappelle également, que la commune a 2 mois pour prendre une délibération, si ce n’est
pas fait le projet sera acté tel que présenté par le Syndicat.
La proposition de Monsieur le Maire ayant été modifiée, le conseil municipal de Sillegny, à l’unanimité, donne
son accord sur le principe décrit ci-dessus.
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
3) ACHAT EPAREUSE Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a réceptionné un devis d’un montant de 10 600€ HT soit 12 720€ TTC pour l’achat d’une épareuse de la part de la société BOILEAU.
Il rappelle le devis de la société ERTP pour un montant de 491.40€ TTC qui concerne le fauchage bord de route D67 Route de Lorry depuis la rue de Metz jusqu’à l’impasse du Grand Châle (1 seul côté) à faire 2 fois par an. Pour le village complet cela reviendrait entre 3000 et 5000€ à l’année.
Il propose l’achat d’une épareuse pour un montant de 12 720€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Accepte cette proposition
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
4) REDEVANCES DE VOIRIE GRDF
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat de concession pour le service public de GAZ liant la commune à GRDF.
Vu les dispositions du cahier des charges du contrat de concession pour le service public du développement et
de l'exploitation du réseau de distribution du GAZ ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les redevances versées par GRDF comme suit :
- Redevance RI1 dite de fonctionnement pour un montant de 1 018.20€ - Redevance RODP pour un montant de 286.00€
5) REPRISE D'UN ARRÊT DE BUS
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un courrier de la Région a été réceptionné en mairie, proposant à la commune de reprendre gratuitement l’arrêté de bus : Loiville.
Dans l’affirmative, une convention devra être signée avec la région.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération
DIVERS
Monsieur DESTREMONT Jean-Paul informe le Conseil que les Maires des communes de Pommérieux et Sillegny ont réceptionné 2 dérogations scolaires, une entrante et une sortante. La dérogation sortante serait pour un enfant de Pommérieux qui irait dans une école à Marly au risque que Marly nous demande le paiement. Il rappelle qu’il avait été convenu d’émettre un avis négatif dans ce cas, le but étant d'empêcher la commune d’accueil de nous faire payer des frais. Il rappelle également qu’il avait été convenu de refuser les dérogations entrantes tant que nous n’en avions pas les capacités. Il rappelle qu’à la rentrée il y aura une classe supplémentaire, cela fera 22 ou 23 enfants par classe. Il souhaite rouvrir la possibilité d’accepter les dérogations entrantes avec la condition d’avoir la capacité d’accueillir dans la classe et si l’enfant vient d’une commune de la Communauté de Communes du Sud Messin avec les lesquelles il y a un accord de ne pas se facturer les frais de scolarité et si c’est un enfant extérieur à la communauté de communes avec laquelle il n’y aurait pas d’accord, là nous ferons payer les frais de scolarité. Pour la dérogation entrante, il s’agit d’un enfant venant de la Communauté de Communes du Saulnois la demande de dérogation sera acceptée mais une demande de
4 paiement sera adressée à la commune de domicile de l’enfant. Une proposition sera faite au Conseil afin que le SIVOM gère les dérogations et les inscriptions scolaires.
Concernant le projet école, le SIVOM a reçu le devis, il propose de l’envoyer aux conseillers municipaux. Le projet global comprenant la maternelle, le primaire et le périscolaire est chiffré. Un projet en deux phases a été également chiffré :
- Phase 1 : le primaire
- Phase 2 : la maternelle et le périscolaire.
Il indique que le budget total serait hors taxe à plus de 5 000 000 €, cela représenterait un bâtiment à plus de 1100 m2 et 2655 m2 de surface annexe, ce projet a été présenté le mois dernier par MATEC. Il a été demandé à MATEC de réduire les surfaces. Il a été également demandé à MATEC de prévoir le stationnement des voitures le long de la routes et un chemin afin que parents puissent amener leurs enfants à pied.
Il informe le Conseil que suite à cette réunion avec MATEC et les 2 maires il a été décidé retenir la phase 1 et de préparer la phase 2 pour l’avenir.
Il informe également le Conseil qu’un accord a été également trouvé concernant les bâtiments appartenant au SIVOM. Il rappelle que le terrain de l’école de Pommérieux appartient à la commune de Pommérieux et l’école appartient au SIVOM. Le Maire de SILLEGNY rappelle que l’école Maternelle, le préau et la cours appartiennent au SIVOM. Le bâtiment du périscolaire appartient également au SIVOM, le terrain appartient à la commune de SILLEGNY. L'ancienne école avec le logement au-dessus (terrain et bâtiment) appartiennent à la commune.
L’école de POMMERIEUX sera évaluée et la commune de POMMERIEUX rachètera au prix estimé le bâtiment. Le Maire SILLEGNY a proposé de reprendre les terrains du SIVOM sur la commune. Il faudra prendre une délibération afin d’autoriser le maire à faire toutes les démarches, terrains cédés pour la valeur d’un € symbolique.
La séance est levée à 19h50
Le Maire,
Jean-Marc GRUNFELDER