Procès Verbal - PV CM 28 03 25

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Procès Verbal - PV CM 28 03 25 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Sillegny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28/03/2025

L'an deux mille vingt-cinq le 28 Mars 2025, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément au code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : GRUNFELDER Jean-Marc, KLEIN Jean- Paul, DESTREMONT Jean-Paul, WOIRHAYE Daniel, CARRÉ Gilles, Valérie DRIDE, GIANESELLO Laurent, Marie-Claude CALLIZOT, Géraldine THOUVENOT, Margaux PERRETTA, CAPUOZZO Aurélie

Absents excusés: KLEIN Jean-Paul, à partir de 18h55 donne procuration à CALLIZOT Marie-Claude et WOIRHAYE Daniel, à partir de 18h55 donne procuration à GIANESELLO Laurent.

Secrétaire de Séance : DART Aurore

Le Maire ouvre la séance à 18h00, il demande si les Conseillers ont réceptionné le Procès-Verbal de la dernière séance et demande si quelqu’un a une observation à faire. Le Conseil municipal approuve le Procès-Verbal du 13/02/2025.

1) COMPTE FINANCIER UNIQUE

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de SILLEGNY ;

Vu le CFU 2024 de la commune de SILLEGNY ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jean-Paul DESTREMONT ;Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire

totale

Recettes LEE Recettes réalisées 296 110.08€

Restes à réaliser

Autorisation budgétaire

totale

Dépenses ; Tr, P Dépenses réalisées

Restes à réaliser

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-)

Résultats Résultats antérieurs

antérieurs reportés |reportés (+/-)

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/déficit (+/-)

clôture

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-)

réaliser

Résultat cumulé |Excédent/déficit

Monsieur DESTREMONT Jean-Paul trouve que la trésorerie reste solide malgré les travaux effectués en

2024, c’est fondamental.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la fin de l’année, c’était fragile financièrement, qu’une ligne de trésorerie avait été activée pour un montant de 200 000€ et que cela dépendait des paiements des subventions. Il précise que cette ligne de trésorerie avait été activée pour un mois. Il indique qu’il y a des intérêts à payer mais nous n’avons pas eu besoin de cette ligne de trésorerie, ce qui est signe de bonne santé financière. Monsieur GIANESELLO Laurent précise que cela a coûté à la commune 1081€ de frais financier, il précise également que le taux de l’emprunt a été renégocié pour cette année et passe de 3% à 2.40% ce qui fait gagner 40 000€

sur les années restantes.

Monsieur KLEIN Jean-Paul dit que malgré les travaux effectués en 2024 rien n’empêche la commune d’avoir des projets de travaux futurs. Il rend également hommage à Monsieur GIANESELLO Laurent pour le travail

Àeffectué pour la présentation du CFU. Monsieur le Maire remercie également Monsieur GIANESELLO pour son travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le maire étant

sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de SILLEGNY

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

2) AFFECTATION DE RESULTAT

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 283 026.69 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 96 880.03 €

Le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition à l’unanimité

3) TAUX DES TAXES COMMUNALES

Par délibération du 12/04/2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TEB : 24.76% (10.50 % part communale + 14.26% part départementale)

TENB : 40%

Depuis 2020, taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité

directe locale.

A compté de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales référence à l’article 1636

B sexies du CGI.

Conformément aux engagements électoraux, il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux

d’imposition en 2025 par rapport à 2024 soit :

TH: 17.48%

TFB : 24.76%

TFPNB : 40%

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’'UNANIMITE la proposition de Monsieur le MaireDépart de Messieurs Jean-Paul KLEIN et Daniel WOIRHAYE.

4) BUDGET 2025

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le Budget Primitif 2025 présenté par le Maire, qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à :

Section de Fonctionnement : 496 427.22 €

Section d'Investissement : 739789.92€

- donne pouvoir à M. le Maire de procéder à des mouvements de crédits, si nécessaire, dans la limite de 7,5 % dans chaque section.

5) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ACCORDE, sous réserve de la remise en Mairie du rapport moral

et financier de l’année N-1, les subventions suivantes :

- SILLEGNY AND ALLIED : 100€

- ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES : 100€

- USEP : 100€

- UNC SECTION VERNY : 50€

- SOUVENIR FRANÇAIS : 50€

- LA VIE EST BELLE (Section de Familles Rurales) : 900 € (n’a pas pris part au vote Jean-Paul

DESTREMONT)

- LA SIXTINE DE LA SEILLE 450 €

- FOYER DES JEUNES : 900€ (n’a pas pris part au vote Margaux PERRETTA)

- LES JARDINS MUSICAUX : 50€

- Jardin partagé (Section de Familles Rurales) : 300€ (n’a pas pris part au vote Jean-Paul

DESTREMONT)

- MEMOIRES DE NOS VILLAGES : 100€

- LES POMPIERS DE VERNY : 90€ (30€ par section) (n’a pas pris part au vote Gilles CARRE)

Total de subvention pour les associations : 3140€

6) DEVIS GAINAGE DE L'ALIMENTATION ELECTRIQUE SUR LA FACADE ARRIERE DE L'EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a réceptionné un devis de la part de la société PIFFLINGER d’un montant de 1000€ HT soit 1200.00€ TTC pour le gainage de l’alimentation sur la façade arrière de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE cette proposition

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis

7) DEVIS REMISE EN SERVICE DE LA VOLEE DE LA CLOCHE 1,2 et 3

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a réceptionné un devis de la part de la société BODET CAMPANAIRE d’un montant de 2210.50€ HT soit 2652.60€ TTC pour la remise en service de la volée de la cloche 1. Il ajoute qu’il est prévu en option la volée de la cloche 2 et 3 pour un montant 3120€ HT soit 3744€

4TTC, il précise qu’une remise de 350€ est accordée en cas de validation de l’option. Le montant total du devis, option comprise s’élève à 5330.50€ HT soit 6396.60€ TTC. Il propose le plan de financement suivant :

Plan financement restauration des cloches (moteurs) mars 2025

dépenses RECETTES

ht ttc %

Moteur volée 2210 2652 CONSEIL | 80 4264

cloche 1 FABRIQUE

Moteur volée 3120 3744 Reste à 20% 1066

cloche 2 et 3 charge

TOTAL 5330 6396 5330

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette proposition

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

8) DEVIS INSTALLATION MONNAYEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a réceptionné un devis de la part de la société MASS’ AUTOMATIC AMUSEMENT d’un montant de 932.50€ HT soit 1119.00€ TTC pour l'installation d’un monnayeur et temporisation pour les commentaires de l’Eglise.

Il propose le plan de financement suivant pour la mise en valeur du patrimoine :

Plan financement travaux mise en valeur patrimoine (mars 2025)

Dépenses recettes

HT TTC

sieg 44825 53790 dsil 21663

aquillone 15254 18304 ccsm 10000

Mass auto 932.5 1119 Sixtine 20274

fabrique

pifflinger 1000 1200 Reste à charge | 20274

VB service 10200 12240

72211 86653 72211total

Subvention 30% dis! 21663 €

Subvention CCSM 10000 €

Reste à charge : 40 548 dont la moitié pris en charge par conseil fabrique et sixtine.

Commune de Sillegny : 20274€

Sixtine et conseil fabrique : 20274€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette proposition

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

9) REDEVANCE GRDF

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat de concession pour le service public de GAZ liant la

commune à GRDF.

Vu les dispositions du cahier des charges du contrat de concession pour le service public du développement et

de l'exploitation du réseau de distribution du GAZ ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les redevances versées par GRDF comme suit :

- Redevance hébergement concentrateur pour un montant de 59.77€

DIVERS

Le maire informe le Conseil qu’une réunion aura lieu le 1% Avril 2025 à 14h30 avec Moselle Fibre sur la vidéoprotection, il indique qu’il a essayé de mettre cette réunion avec Moselle Fibre après 18h00 en vain et comprend que les conseillers ne pourront pas forcément y assister. Il indique qu’il enregistrera la réunion et propose aux membres du Conseil de lui faire remonter leurs questions afin de les poser. Il demande si les conseillers ont bien eu la proposition commerciale de Moselle Fibre, ils lui répondent par l’affirmative. Il s’agit

d’une base de travail pour effectuer les demandes de subventions. Il précise que Moselle Fibre peut nous accompagner dans les demandes de subvention, le Conseil aura une discussion à ce sujet. Il y aura également un appel d’offre à faire. Il propose que ceux qui peuvent assister à la réunion viennent et qu’il y aura une

délibération à prendre. Moselle Fibre prétend obtenir 80% de subvention. Mme THOUVENOT Géraldine propose d'interroger la population à ce sujet au vu du montant de l’enveloppe et aussi afin d’éviter les plaintes des habitants qui auront les caméras près de leur domicile. Elle demande s’il est possible de faire une

information en amont à la population. Monsieur le Maire précise que les caméras seront installées en entrée d'agglomération, les maisons ne seront pas filmées. Elle rappelle que le jardin partagé pose déjà problème à certaines personnes et préfère prévenir en amont la population afin d’éviter les ennuis. Monsieur le Maire indique que consulter la population est n’est jamais une mauvaise idée mais rappelle que quand les conseillers

votent, ils représentent la population. Mme THOUVENOT demande si il n’est pas possible d’informer la population de ce projet via le Procès-Verbal du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise qu’il préfère

6effectivement informer la population en amont. Mme THOUVENOT précise qu’une information permettrait effectivement aux habitants de se manifester avant le commencement de l’opération.

La séance est levée à 19h30

Le Maire,

Jean-Marc GRUNFELDER