Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 01 2026

Compte-Rendu - cr cm 27 03 2026

Compte-Rendu - CR CM 23 02 2026

Compte-Rendu - CR CM 08 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 14 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 24 10 2023

Compte-Rendu - CR CM 16 11 2018

Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021

Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019

Compte-Rendu - cr cm 28 01 2025

Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu / conseil municipal du 06/07/2026 / Page 1 sur 6

COMMUNE DE SAINT-CERE

CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 juillet 2026

18h30

COMPTE RENDU

ETAIENT PRESENTS : Louis BONTEMPS, Agnès AUDUBERT, Lucile BELLOIN, Dominique BIZAT, Jean BORDES, Eric BORIE, Véronique DURAND, Marina FREGEAC, Thierry GENOT, Nathalie LASCAUD, Pascal LEYNAERT, Edith LEYRAT, Frédéric MAZOT, François MOLES, Laurence MONFRAIX, Christine PESTEIL, Marie-Christine PUECH, Séverine ROSQUIN

ABSENTS REPRESENTES : Didier LOTY représenté par Louis BONTEMPS, Franck DUMAS représenté par Christine PESTEIL

ABSENTS EXCUSES : Alain RIEBER, Hubert SIGIER, Johan MOSSÉCompte rendu / conseil municipal du 06/07/2026 / Page 2 sur 6

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35, vérifie le quorum et fait état des excuses (5) et des procurations transmises (2)

DELIBERATION 1 – DESIGNATION D’UN.E SECRETAIRE DE SEANCE Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De désigner Mme Marina Frégeac secrétaire de séance.

DELIBERATION 2 – APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026

Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le compte-rendu de la séance du 26 mai ayant été envoyé avec les convocations à la présente séance,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2026

Mme Bizat indique quelques fautes sur les délibérations n°4 et n°10 du 26 mai 2026. Elles seront corrigées.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2122-22 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/03/2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

OBJET : ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE ET D’UN ASPIRATEUR DORSAL POUR LE CENTRE SOCIO CULTUREL : L’ETINCELLE

Considérant la nécessité d’acheter une auto-laveuse et un aspirateur dorsal pour le Centre socioculturel L’ETINCELLE afin notamment d’optimiser les conditions de nettoyage de la salle de cinéma.

Considérant que ce matériel pourra éventuellement être mutualisé sur les autres services. DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de l’entreprise GERVAIS – 1 Avenue du Garric – ZI de Baradel – 15000 AURILLAC.

ARTICLE 2 : Le montant de la commande passée est de 6 665.83 € HT soit 7 999.00 € TTC. (Budget Communal, compte 2188, opération 364, fonction 348, service 33 MA).

Mme Puech indique qu’il est important de vérifier que la laveuse possède les disques adaptés au sol et qu’il est important que les agents puissent la tester avant la confirmation de l’achat.

OBJET : REVISION DU CONTRAT INFOGERANCE MAINTENANCE INFORMATIQUE : IPSYS

Considérant la révision du contrat pour la maintenance curative, préventive, évolutive des systèmes informatiques de la Mairie de Saint-Céré.Compte rendu / conseil municipal du 06/07/2026 / Page 3 sur 6

DECIDE

ARTICLE 1 : Un contrat de révision a été signé avec la société IPSYS INFORMATIQUE – La Croix Blanche - 46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU pour réaliser cette prestation.

ARTICLE 2 : Le montant de la nouvelle cotisation par mois est de 550,00 € HT au lieu de 420,00 € HT. (Budget communal, compte 6156 – fonction 020 - service 020H).

OBJET : FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2026

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2026 à Saint-Céré.

DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de CFX ARTIFICES – 46400 AUTOIRE pour la réalisation de cette prestation.

ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation est fixé à 4 500.00 € TTC et sera imputé à l’article 6232.

M. Bontemps précise que s’il n’est pas possible de réaliser cette prestation le 13 juillet, celle-ci sera reportée à une date ultérieure.

DELIBERATION N° 3 – ADRESSE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L’ETINCELLE ET DU CINEMA

Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Suite à l’ouverture au public du centre socioculturel l’Etincelle le 6 juin 2026 et suite au transfert de l’entrée du cinéma dans l’espace accueil de l’Etincelle,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - De transférer l’adresse du CSC l’Etincelle au 89 Avenue Lucien Darnis - De transférer l’adresse du cinéma municipal au Centre Socioculturel l’Etincelle, 89 avenue Lucien Darnis

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération

Mme Bizat ayant évoqué la question des associations hébergées au centre socioculturel, il est précisé qu’elles devront faire modifier leur adresse auprès de leurs partenaires.

DELIBERATION 4 – RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2025

Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le rapport Social unique (RSU), élaboré chaque année (obligation légale), dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée. Il est présenté au Comité Social Territorial (CST) et fera l’objet d’une publication accessible au public. Après avis du CST lors de la séance du 26 juin 2026,

La synthèse du RSU ayant été transmise avec les convocations à la présente séance,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’acter la présentation du rapport social unique 2025

DELIBERATION 5 – TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSIONS DE POSTES Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le tableau des effectifs présente de nombreux postes vacants, qu’il n’est pas prévu de pourvoir. Après la présentation suivante des postes à supprimer au CST (Comité Social Territorial) le 26 juin 2026 :

BUDGET COMMUNALCompte rendu / conseil municipal du 06/07/2026 / Page 4 sur 6

- 2 postes de rédacteur principal 1ère classe permanent TC

- 1 poste de rédacteur permanent TC

- 1 poste de technicien principal 1ère classe permanent TC

- 1 poste d'agent de maîtrise principal 1ère classe permanent TC

- 2 postes d'adjoint technique principal 1ère classe permanent TC

- 5 postes d'adjoint technique permanent TC

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

- 1 poste d'agent de maîtrise principal permanent TC

BUDGET CINEMA

- 1 poste d'adjoint d'animation permanent TNCLe tableau des effectifs ayant été transmis avec les convocations à la présente séance,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la suppression des postes énumérés ci-dessus.

M. Borie questionne sur la présence de l’agent qui revient après une disponibilité tout en étant en arrêt maladie. Il est précisé que son poste figure dans le tableau des effectifs selon la délibération prise à la dernière séance du Conseil Municipal.

DELIBERATION 6 – MODIFICATION DU MONTANT DE LA REGIE D’AVANCE Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

La régie d’avance permet de régler avec une carte bancaire, des dépenses pour lesquelles il n’est pas possible d’utiliser le mandat administratif classique.

Le montant actuel de la régie est de 5 000 €, ce qui constitue une sorte de fonds de roulement entre le moment du paiement par carte et le moment de la justification de la dépense auprès du Comptable Public qui est alors régularisée par un mandat.

Pendant l’été, ce fonds de roulement risque de n’être pas suffisant (paiement des cotisations sociales des artistes des guinguettes, opération argent de poche, en plus des achats courants …). Il est proposé de porter le montant à 8 000 €.

Vu la délibération du 19 décembre 2007, instaurant une régie d’avance au sein du service administratif de la mairie de Saint-Céré à compter du 1er janvier 2008, Vu la dernière délibération concernant la régie d’avance, en date du 10 juin 2025, élargissant son objet aux dépenses du centre socioculturel,

Vu l’avis favorable du Comptable Public en date du 1er juillet 2026,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’approuver l’augmentation du montant de la régie d’avance pour le porter à 8 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération.

DELIBERATION 7 – SUBVENTION DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CINEMA Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Les subventions du budget principal au budget annexe sont, par principe, interdites. Toutefois, l’art. L. 2224-2 du CGCT prévoit des exceptions à l’interdiction faite aux collectivités de rattachement de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses liées à l’exploitation d’un SPIC.

Considérant qu’il est indispensable que la collectivité de rattachement verse une subvention d’exploitation destinée au fonctionnement du budget cinéma.Compte rendu / conseil municipal du 06/07/2026 / Page 5 sur 6

Le montant de cette subvention d’équilibre est évalué à 35 000 € pour l’année 2026 (40 000 € étaient prévus au budget primitif). Elle sera inscrite au crédit du compte 741 « subvention d’exploitation » du budget cinéma par le débit du compte 65736221 « Subvention de fonctionnement à un SPIC » du budget général.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’allouer une subvention d’équilibre au budget du cinéma municipal à hauteur de 35 000 €

dans les conditions précisées ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de

cette délibération.

Mme Bizat demande si cette proposition de subvention d’équilibre correspond à une dynamique des entrées et si des informations sont disponibles sur les entrées. Mme Audubert répond que les informations sur les entrées du cinéma seront prochainement transmises.

DELIBERATION 8– CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT N°7, 9 ET 14 – AVENANTS

Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 2 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le passage de la commission de sécurité et les finitions liées à l’accessibilité de l’ERP (Etablissement recevant du public) ont entraîné quelques travaux supplémentaires sur le site du centre socioculturel l’Etincelle.

Les avenants ci-dessous permettront de clôturer ce marché.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’approuver les avenants listés dans le tableau ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de

cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

¤ Mme Huguin, DGS, présente l’application « wedelib » qui servira à la préparation et aux convocations des prochaines séances du conseil municipal. Un aide-mémoire est disponible pour les conseillers qui le souhaitent et leur sera également communiqué par mail. Le calendrier de mise en place est le suivant :

- Semaine 35, entre le 25 et le 27 août : envoi du lien, pour la création des comptes individuels.

- Comptes individuels à valider avant le 3 septembre

- Envoi des convocations par « wedelib » : le mercredi 9 septembre pour CM du 14/09

LOT entreprise montant initial HT

impact

précédents

avenants en € HT

impact

précédent

en %

numéro

avenant

montant de

l'avenant

(en € HT)

impact total

des avenants

en %

LOT 7 SERRURERIE C2M 59 219,73 € 10 312,30 € 17,41 % 6 10 775,67 € 35,61 %

LOT 9 MENUISERIE

INTERIEURE JAUZAC 69 225,00 € - 7 607,94 € -11 % 4 3 376,96 € -6,11 %

LOT 14 ELECTRICITE EIFFAGE 218 859,64 € 34 704,77 € 15,86 % 8 1 126,35 € 16,37 %Compte rendu / conseil municipal du 06/07/2026 / Page 6 sur 6

¤ Mme Bizat demande des nouvelles du recrutement sur le poste de chef de projet « Petites Villes de Demain ». Monsieur le Maire répond que Cauvaldor n’a pas pu procéder à ce recrutement. Il va donc interroger les communes concernées afin de savoir s’il serait possible de mutualiser le besoin.

¤ M. Borie demande des nouvelles des feux pour le croisement de l’avenue de l’Europe. Monsieur le Maire répond que la mairie est en attente d’une intervention d’une entreprise pour achever la mise en service qui est espérée d’ici septembre.

¤ Mme Bizat demande si les aides disponibles seront mobilisées pour gérer la canicule à l’école. Nathalie Lascaud a répondu que des équipements tels que des ventilateurs sont en cours d’achat et qu’il est prévu de solliciter les aides proposées notamment par EDF. Mme Lascaud explique également qu’une réunion s’est tenue cet après-midi même concernant le projet des écoles dans le cadre du programme EDURENOV.

¤ Mme Pesteil demande ce qui a été fait pour les personnes vulnérables. M. Mazot répond que les personnes vulnérables qui le souhaitent ont été conduites à la résidence des Césarines et raccompagnées chez elles. Sur les 5 familles qui ont contacté la mairie, seules 2 personnes ont été conduites. Il rappelle que les locaux de la résidence des Césarines sont ouverts en journée pour tout le monde, et qu’il est toujours possible de faire remonter les besoins à la mairie qui facilitera les déplacements.

¤ M. Mazot évoque la réorganisation du service de l’accueil de la mairie à compter de septembre, avec une ouverture au public entre midi et 14h, tous les jours et que 3 après-midis seront fermés. Mme Pesteil signale que la fermeture des créneaux du mercredi après-midi et du vendredi après-midi risque de poser problème. M. Mazot a répondu qu’un bilan de ce changement sera fait en fin d’année et si des réajustements sont nécessaires, ils seront faits. Cette évolution répond à une demande régulièrement exprimée par les habitants.

La séance s’achève à 19h05