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Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur
Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 24 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 24 11 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
By
Re
LIT
Le
Breuil
République
Française
Liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
24
novembre
2025
FINANCES Délibération
23:
Durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
à
compter
du
1er
janvier
2026
— Adoptée.
Délibération
24:
Tarifs
de
location
de
la
salle
municipale
de
Montvaltin
—
Adoptée.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
25 :
Actualisation
du
régime
des
astreintes
et
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
— Adoptée.
Délibération
26 :
Adhésion
au
contrat
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES/RELYENS
pour
la
couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
nos
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
à
compter
du
1er
janvier
2026
— Adoptée.
Délibération
27
:
Tableau
des
effectifs
au
1er
décembre
2025
—
Adoptée.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
28:
Rapport
d'enquête
publique
relative
à
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'exploitation
d'une
extension
d'installation
de
traitement
de
déchets
sur
la
commune
de
Torcy
—
Adoptée.
Séance
levée
à
18h54,
le
24
novembre
2025.
Fait
à
Le
Breuil
et
publié
le
25
novembre
2025
Chantal
CORDELIER,
Maire