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Acte - 14062017 48 ACTE TPN Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 14062017 48 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 48.2017

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0

Date de la convocation : 7 juin 2017

L'an deux mille dix sept et le quatorze juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. BOISSET. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. IGOUNET. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.

Pouvoir : M. VALMY à Mme PONS.

Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA. Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE ET DE RECRUTEMENTS

Exposé :

Dans le cadre des procédures d’avancement de grade, plusieurs agents remplissent toutes les conditions pour bénéficier d’un avancement cette année.

Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.

Il s’avère également qu’il convient, dans le cadre de processus de recrutement initiés pour pourvoir des postes devenus vacants, de créer des postes ne figurant pas au tableau des effectifs.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,2

Commune d’Aucamville – 31140

Vu le Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales,

Vu le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : à compter du 1er juillet 2017 de créer :

1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires 3 postes d’adjoint technique principal 2eme classe à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal 2eme classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires

2 postes d’adjoint d’animation principal 2eme classe à temps complet

1 poste de gardien-brigadier à temps complet

1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2eme classe à temps complet 1 poste de rédacteur principal 1ere classe à temps complet

1 poste d’attaché territorial principal à temps complet

1 poste de puéricultrice à temps complet.

Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20170614-14062017_48-DE

Reçu le 22/06/2017

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

22/06/2017