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Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13092017 76 ACTE TPN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 76.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26 Pour : 26 Contre : 0
Date de la convocation : 6 septembre 2017
L'an deux mille dix sept et le treize septembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. OVADIA. VERNIER.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. THOMAS à Mme ALEXANDRE. Mme DENES à Mme BALAGUE. Mme FOISSAC à M. MONTAGNER.
Absents excusés : MM. BOISSET. MUSARD. THOMAS. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FOISSAC. DENES.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE
Les agents du service de la Police Municipale de AUCAMVILLE travaillent sur 5 jours, du lundi au vendredi couvrant une amplitude de 8h à 20h.
La réorganisation du temps de travail est nécessaire pour plusieurs raisons : - L'évolution du nombre d'agents : 3 agents à 5 agents
- l'étude de la délinquance sur l'année 2016 : en effet il apparait que de nombreux faits sont commis entre 12 heures et 14 heures, l’heure du déjeuner.
Compte tenu de la montée en puissance progressive du service, il est nécessaire de mettre en place une organisation transitoire, et de prévoir une organisation définitive lorsque les 5 agents seront pleinement opérationnels.
Organisation transitoire, cycles de travail :
Les cycles sont adaptés au nombre d’agents dans le service :
Sur un effectif de 2 personnels :
Agent 1 : 08h00 à 15h15 soit 7h15 par jour en journée continue (36h15 par semaine) Agent 2 : 12h45 à 20h00 en journée continue soit 7h15 par jour (36h15 par semaine) 2
Commune d’Aucamville – 31140
Sur un effectif de 3 agents :
Agent 1 : 08h00 à 15h15 soit 7h15 par jour en journée continue (36h15 par semaine) Agent 2 : 12h45 à 20h00 en journée continue soit 7h15 par jour (36h15 par semaine) Agent 3 : 8h30 à 13h00 et 14h30 à 16h45 soit 7h15 par jour (36h15 par semaine)
Sur un effectif de 4 agents :
Equipe 1 : 08h00 à 15h15 soit 7h15 par jour en journée continue (36h15 par semaine) Equipe 2 : 12h45 à 20h00 en journée continue soit 7h15 par jour (36h15 par semaine).
Afin de garantir un service à 1607h annuelles, les agents bénéficieront de 7.5 jours d’ARTT, pour un temps complet, sans absences.
Les horaires du chef de service permettront de coordonner et renforcer à tout moment les agents sur le terrain en cas d’événements tout en restant à disposition constante de sa hiérarchie.
S’agissant du marché dominical, le service sera réduit et couvrira donc la plage horaire : 05h00 à 14h00.
Organisation définitive, cycles de travail :
Elle implique un retour aux 35h avec intégration des dimanches travaillés dans le temps de travail hebdomadaire sur la base de cycles de 2 semaines (service du matin et service du soir). Elle suppose que chaque agent :
effectue 10 services marchés dans l’année,
assure 23 services le matin et 23 services l’après midi annuellement.
Cycles de travail :
Equipe 1 (binôme) :
o 08h00 à 14h00 en journée continue soit 6h/ jour du lundi au jeudi
o 08h00 à 13h45 en journée continue soit 5h45/ jour le vendredi
Equipe 2 (binôme) :
o 12h45 à 20h00 en journée continue soit 7h15/ jour du lundi au vendredi.
Travail continu et pause :
Les policiers municipaux effectuant leur travail en journée continue bénéficient d’une pause d’une durée de 20 mn. Celle-ci est rémunérée et donc non-décomptée du temps de travail.
S’agissant du responsable de service :
Afin de réduire la fréquence des dimanches travaillés par les agents, le responsable de service est inclus dans le roulement et à ce titre réalise 11 dimanches par an.
Compte tenu des contraintes inhérentes à sa fonction, il travaille sur un cycle différent des agents du service sur la base de 38h15 hebdomadaires et qui lui permet de coordonner les actions, encadrer le service.
Cycle de travail :
8h45 à 13h00 et 14h15 à 17h40 soit 7h40 par jour du lundi au jeudi
8h45 à 13h00 et 14h15 à 17h30 soit 7h30 par jour le vendredi.
Afin de garantir un service à 1607h annuelles, le responsable bénéficiera de 19 jours d’ARTT, pour un temps complet, sans absences.
Interventions hors cycle habituel de travail : 3
Commune d’Aucamville – 31140
L’agent de police municipale qui intervient en dehors de son cycle de travail (manifestations organisées par la collectivité, ex : fête de la musique, fête locale ...) sera rémunéré en heures supplémentaires sur présentation d’un état signé par le responsable hiérarchique.
Sauf lorsque cela s’avère impossible pour des raisons d’urgence ou de sécurité, les interventions sont programmées de manière à respecter les garanties minimales en matière de temps de travail (inter vacation par exemple).
La planification est faite sur la base du volontariat et à défaut, sur désignation du responsable de service.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170913-13092017_76-DE
Reçu le 21/09/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2017