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Arrêté - 1440.2022.434 dro av oiseaux... Bricoman 17.10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1440.2022.434 dro av oiseaux... Bricoman 17.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 17 OCT. 207?
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage
avenue des Oliviers et avenue des Oiseaux
N° Départ : 1440/2022/434/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 17/10/2022
- de monsieur LYONNET Bastien, n°3 carriero deï Estourneo, - pour l’entreprise BRICOMAN,
- description des véhicules : camion 16 tonnes,
- nature du transport : Placo plâtre,
- nombre de passage : 1, le 17/10/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, avenue des Oliviers et avenue des Oiseaux à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l'entreprise BRICOMAN. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, le 17/10/2022.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 16 tonnes,
- Si le chauffeur utilise des pieds stabilisateurs, il devra poser sur la
voirie des patins de protection,
- l'entreprise BRICOMAN mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de cette livraison,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3: Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise BRICOMAN sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur l'avenue des Oliviers et l’avenue des
oiseaux et leurs accotements, seront à la charge de l'entreprise
BRICOMAN.
Article 4 : Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
Certifié exécutoire compte tenu de : sui
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2