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Arrêté - 2024 057 socete colas france etablissement de lorient guidel 35 rue de kerguille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 socete colas france etablissement de lorient guidel 35 rue de kerguille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ï
l
TT
La Trinité-sur-fMer BRETAGKNE SUD
2024-057
Occupation du domaine
Public
35 rue de Kerguillé
Société COLAS
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité- Sur- Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de la société COLAS France - Etablissement
de Lorient -Guidel représentée par M DUGAST Guenaël, 1
rue de la Lande - ZA de Poulvern, 56550 LOCOAL-MENDON,
le 4 mars 2024,
ARRETE
La société COLAS France - Etablissement de Lorient -Guidel, représentée par M DUGAST Guenaël, est autorisée à occuper Le domaine public sur une surface de 2,50 x 5,50 m, du lundi 4 mars au vendredi 22 mars 2024 pour y stationner un camion au niveau du n°35 rue de Kerguillé à La Trinité-sur-Mer.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
13.75 m2 x 0,75€ par jour, soit 10.31 € pour la journée.
Soit un total de: (19 j. x 10.31) + 24 = 219.89 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à:
- Police Municipale,
- Services Techniques,
- Service comptabilité,
- Service communication,
- La société COLAS FRANCE,
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 4 mars 2024
Le Maire, }
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