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Arrêté - 2024 067 entreposage dune benne camion 20 rue de la vanneresse
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 067 entreposage dune benne camion 20 rue de la vanneresse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ü
f
PE D
La Trinité-sur-fMer RRETAGHE SUD
2024-067
Occupation du domaine public
20 Rue de la Vanneresse
Entreposage d’une benne avec
camion
Le 18 mars et le 21 mars 2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La TFrinité-sur-Mer,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu La demande de Monsieur TROYAN Alix,
représentant société AEZ Construction situé 1 bis
avenue de la Marne, 56000 VANNES, d’occuper le
domaine public 20 rue de la Vanneresse, pour
l’entreposage d’une benne avec camion,
ARRETE
La société AEZ Construction représenté par M TROYAN Alix, est autorisée à occuper le domaine public 20 rue de la Vanneresse, pour l'entreposage d’une benne avec camion sur une surface de 12 m x 2,5 m, le 18 mars et Le 21 mars 2024,
ARTICLE DEUXIEME
La société AEZ Construction représenté par M TROYAN Alix, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur. Cet entreposage ne devra pas gêner la circulation.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe
30m? x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de (22,50 x 2 jours) + 24
ARTICLE QUATRIEME
24,00 €
22,50 € pour La journée,
69,00 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Monsieur TROYAN Alix, représentant la société AEZ Construction
Le Service de la communication
Le service de la comptabilité
Fait à La Trinite-sur-Mer, Le 18 mars 2024
Affiché le : 2 0 MARS 2024