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Arrêté - 2024 065 entreposage de materiaux rue de la vanneresse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 065 entreposage de materiaux rue de la vanneresse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
b Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loin” 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
— et libertés des Communes, des Départements
PT eue = et des Régions,
La Trinité-sur-Mer L BRETAGNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
2024-065 montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public Vu la demande de Monsieur SEVENO Mathieu, Rue de la Vanneresse représentant société SARL MTPS situé BRAMBIS,
Entreposage de matériaux de 56330 PLUVIGNER, d'occuper le domaine public rue construction de la Vanneresse face au n°14, pour l’entreposage Du 19 mars au 22 mars 2024 de matériaux de construction,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La SARL MTPS représenté par M SEVENO Mathieu, est autorisée à occuper le domaine public rue de la Vanneresse face au n°14, pour l’entreposage de matériaux de construction sur une surface de 4,5 m x 4,5 m, du 20 mars au 24 mars 2024,
ARTICLE DEUXIEME
La société SARL MTPS représenté par M SEVENO Mathieu, est chargée de mettre en place une bâche pour protéger la surface bitumée avant de déposer les matériaux ainsi que la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
Cet entreposage ne devra pas gêner la circulation,
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
20,25m? x 0,75€ par jour, soit 15,18 € pour la journée. Soit un total de (15.18 x 4 jours) + 24 84,72€
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à:
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Monsieur SEVENO Mathieu, représentant la société SARL MTPS
Le Service de la communication
- Le service de la comptabilité
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 14 mars 2024
/ (WT Le Maire,
Affiché Le : 4707 SEYN 8 L ds