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Arrêté - 2025 057 autorisation travaux de palissade 31 rue de kerguille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 057 autorisation travaux de palissade 31 rue de kerguille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
L Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits TR et libertés des (Communes, des Départements > et des Régions,
La Trinité-sur-fMer ENT ET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
2025-057 compter du 1° janvier 2025,
Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l'occupation du domaine public dans la commune
Occupation du domaine public
31 rue de Kerguillé
Palissade en bois
Du 11 mars au 13 mars 2025 Vu la demande de Madame LEFEBVRE, 31 rue de Kerguillé, 56470 La Trinité-sur-Mer, d'occuper le
domaine public au n°31 entre la rue et l'impasse
Kerguillé, pour effectuer des travaux de palissade en
bois.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame LEFEBVRE, est autorisée à occuper le domaine public pour la pose de palissade en bois, métrages de 20 m x 0,50 m, du 11 au 13 mars, au n°31 rue de Kerguillé.
ARTICLE DEUXIEME
Madame LEFEBVRE, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de La demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 10 m2 x 0,95€ x 3 jours, soit 28,50€ Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 30 + 28,50 = 58,50 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Madame LEFEBVRE,
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 11 mars 2025
%v Le Maire,
pl | L NORMAND
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