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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 047 07 2023 AUTORISATION D’Occupation Temporaire du Domaine Public Structures Modulaires A VOCATION COMMERCIALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE,LE ! } 4
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Ë #8
Saint benoit | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 O1
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Mardi 4 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 28 Juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 29
| Nombre de pouvoir 6
Nombre de votants | 35
Suffrage exprimé 35
ETAIENT PRÉSENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Michèle MARTAVE - Augustin CAZAL - Valentine
SERRANDO - Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAVE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL
- Odile DAMOUR - Jean François CATAN — Sylvie PAYET - Eric NIOBE -— Monique
MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Eric
CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Charles André SAINT PIERRE -
Ruddy VOULAMA - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER -— Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO - Patrick DALLEAU - Jean Luc JULIE —
ETAIENT REPRESENTES :
Anrifadjati TOILIBOU représentée par Fara ARMOUGOM
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Evelyne GLENAC représentée par Valentine SERRANO
Philippe LE CONSTANT représenté par Jean Luc JULIE Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230704-DEL047072023-DE Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Valérie DIJOUX représenté par Patrick DALLEAU
ETAIENT ABSENTS :
Christelle HOAREAU - Alicia HAY ANO - Sabrina RAMIN -— Hans DIJOUX -
Mme Anne CHANE-KAVE-BONE TAVEL a quitté la séance avant le vote du
rapport 047 — (7 - 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à [a nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Le Maire La Secrétaire de séance
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Patrice SELLY ARE É igélique PEDRE
| Ad CG
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL047072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Séance du 4 juillet 2023 Délibération N° 047 — 07 - 2023
Objet : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC: STRUCTURES MODULAIRES À VOCATION COMMERCIALE
Le Maire rappelle à l Assemblée que lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022, elle avait approuvé un tarif pour des structures modulaires à vocation commerciale, à savoir 5 € / m° / mois, hors charges (eau et électricité).
La Ville a ensuite publié un appel à manifestation d’intérêt le 1% décembre 2022 pour l'installation et l’exploitation de huit structures modulaires à vocation commerciale sur la place du front de mer nouvellement livrée,
La Chambre de Commerce et d’Industrie de [a Réunion est la seule à avoir répondu à cet avis de publicité. Aussi, le Maire demande à l’ Assemblée de bien vouloir acter que cet opérateur sera lamodiataire principal de la Ville aux conditions ci-dessus énoncées.
Le Maire propose par conséquent à |” Assemblée :
e D’approuver le choix de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion en tant qu'opérateur pour l’installation et l’exploitation de structures modulaires à vocation commerciale sur la place du Front de Mer de Saint Benoit;
e De l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Cadre de Vie,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L'UNANIMITE,
° D’approuver le choix de la Chambre de Commerce et d’Industrie de fa Réunion en tant qu’opérateur pour [installation et lexploitation de structures modulaires à vocation commerciale sur [a place du Front de Mer de Saint Benoit ;
e De l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Nombre de votant : ... 34
POUL ! us unis rrrererunserenesernneerreree 34
CONIFE : russes reure rene enurreecnnneessanns 0
Abstentions : suisses sers 0
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL047072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Le Maire La Secrétaire de séance
. Angélique PEDRE ï, Ang 4
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Acte rendu exécutoire
-__ Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou nofification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL047072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023