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Déliberation - DEL 073 09 2025 Attribution de subvention à l'ORTPE Braderie commerciale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 073 09 2025 Attribution de subvention à l'ORTPE Braderie commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
2
Q
SEP
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cing,
le lundi
22
septembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au Salon
d'Honneur
de
l’ Hôtel
de
Ville
de Saint
Benoît.
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
51
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
-— Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Daniel
SANDANON
-— Marie
Sabine
SAUTRON
-— Evelyne
GLENAC
- Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
—
Charles
André
SAINT-PIERRE
-
Ruddy
VOULAMA
-—
Vincent
TERGEMINA
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
BOULEVART
—
Angélique
PEDRE
—
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
-
Hans
DIHJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAY ANO
-— Eric
CARITCHY
- Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
— Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES
:
ML.
Hans
DIJOUX
représenté
par
ML
Patrice
SELLY
AL
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
ML
Ridwane
ISSA
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250929-DEL073092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
—
Eric
CARITCHY
—
Marie
Sabine
SAUTRON
-—-
Ruddy
VOULAMA
- Daniel
SANDANON
-— Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Jean
François
CATAN
s’est
absenté
du
rapport
075
09
2025
au
rapport
083
09
2025.
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
s’est
absentée
du
rapport
074
09
2025
au
rapport
077
09
2025. Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s'est
absentée
du
rapport
087
09
2025
au
rapport
088
09
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur 39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-_
Par
transmission
en
Préfecture
le:
2
9
SEP
2025
Et
publication
ou
notification
le :
2
9
SFP
207;
-
Mise
en
ligne sur
le site Internet
de
la Ville
le:
Z
9
SEP
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250929-DEL073092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
vie
Séance
du
22
septembre
2025
Direction
de
l'Economie
et du
Tourisme
Délibération
N°
073
— 09
- 2025
Objet
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
L'ORTPE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
BRADERIE
COMMERCIALE
Vu
la délibération
n°
014-03-2025
relative
à
l’attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2025
en
date
du
14
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
1 1
septembre
2025,
Considérant
que
le montant
de
la subvention
inscrit au
budget
primitif 2025
ne
mentionnait
pas
le nom
de
l’association
organisatrice
de
la braderie
commerciale,
Considérant
que
l’appel
à projet
lancé
le
17
avril
2025
et clos
le
23
mai
2025
a conduit
à
désigner
l'association
Organisation
Réunionnaise
des
Très
Petites
Entreprises
(ORTPE),
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
39
000
euros
à l'association
Organisation
Réunionnaise
des
Très
Petites
Entreprises
(ORTPE).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
014-003-2025
relative
à
l’attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
202$
en
date
du
14
mars
2025,
Vu
Favis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
073
09
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
39
000
euros
à
l'association
Organisation
Réunionnaise
des
Très
Petites
Entreprises
(ORTPE)
Nombre
de
votants
:
32
PQOUr
: us
cuisiner
eaneseueranecureureerersssseuses
30
CONTE
1.
nes
sressnes sue rurrereeesrnes
Ô
Abstentions
: ......,.,....,..
2 (M.
Patrick
DALLEAU
-
Mme
Valérie
DIOUX)
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250929-DEL073092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
À
Pütrice BOULEVART <=
Acte
rendu
exécutoire
Par
transmission
en
Préfecture
le :
2
9
SEP
2025
29
SEP
Et publication
ou
notification
le :
2025
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le
à
9
SEP.
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250929-DEL073092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025