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Procès Verbal - DEL 041 05 2021 Occupation du domaine public nouvelles tarification des emplacements au marché forain
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 041 05 2021 Occupation du domaine public nouvelles tarification des emplacements au marché forain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
De Saint
benoit
c 7 JUN 2021 HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ C8 SEANCE DU 21] MAI 2021 &
ADP ERA NON NOV E Us 2021 - Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Direction de l'Economie OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NOUVELLES TARIFICATIONS DES EMPLACEMENTS AU MARCHE
FORAIN
(La Commission Finances, Développement Economique a émis un avis favorable à la majorité
(- 1 abstention))
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
imT JUN 202!
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 12
Mai 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 36
Représentés 02
Excusés
Absents 1
Total des votes. 38
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#4
STNITE
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L'An Deux Mille Vingt et Un, le vendredi 21 mai à 18 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni au Gymnase Nelson Mandela, sous la présidence de Monsieur
Patrice SELLY.
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL -
Valentine SERRANO -— Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE -— | TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR Sylvie PAYET — Eric
NIOBE -— Monique MARIMOUTOU TACOUN - Alicia HAYANO -
Patrice BOULEVART — Sarah SALAH — ALY —— Eric CARITCHY -
Patrice ELLAMA —Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA —
Marie Sabine SAUTRON -— Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU -— Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Angélique PEDRE -— Sabrina RAMIN -— Axel BOUCHER — Noëlle CHANE FAN — Jack TAVEL — Fabienne BORNEO -—Patrick DALLEAU -— Philippe LE CONSTANT -- Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jean Luc JULIE — Valérie DIOUX
ONT DONNE PROCURATION: Jean François CATAN à Odile DAMOUR -— Eric CARITCHY à Monique MARIMOUTOU TACOUN -
ABSENT EXCUSE :
ABSENTS : Hans DIJOUX-
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Mairie :
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL041052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Le Président informe l’Assemblée que par délibération en date du 18 décembre 2017, la Ville de Saint-Benoît a fixé les tarifications pour l’occupation du domaine public communal.
Dans le cadre de la réorganisation du marché forain, sa nouvelle implantation prévoit des emplacements (carreaux) de 1 m x 3 m et de 3 m x 3 m.
Par conséquent, afin de réglementer l’occupation du domaine public sur le marché forain et les marchés occasionnels (aux fleurs, paysans...) il lui propose les tarifs suivants :
Tarif A : Emplacement de 1 m x 3 m : 4 €/jour
Tarif B : Emplacement de 3 m x 3 m : 10 €/jour
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL041052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021