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Arrêté - AR 2026 78 1
Arrêté - AR 2026 12
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
OÙ
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE DE WOERTH
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AR
2026-12
ton
Portant
règlementation
de
la circulation
Fax
03 88 09 47 07 «
à
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2542-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.411.25,
R.411.8
et R.413.1
:
Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, livre 1, quatrième
partie, signalisation de prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
le 20 janvier 2026
par la société
AXEO
de Hoerdt tendant
à obtenir une
autorisation
de
modifier
la circulation
en
raison
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
pour
le
compte
du
SDEA,
rue
du
Vignoble
à WOERTH ;
Considérant
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité des
usagers
de
la voie publique
ainsi que
le bon
déroulement
des
travaux,
Arrête
:
Article
1 : Du
26 janvier
2026
au
20
mars
2026,
pendant
la durée
des
travaux
Rue
du Vignobles :
Le
stationnement
est
interdit au
droit des
regards
d'assainissement
ainsi
qu'au
droit des
zones
d'intervention.
Article 2
:
La circulation
pourra
être modifiée
par un
rétrécissement
ponctuel
de
la chaussée
au droit des
zones
concernées.
Lorsque
les conditions
de circulation
l'exigent,
un
régime
de circulation
alternée
ou
prioritaire pourra
être instauré.
Article
3 :
La signalisation
réglementaire
conforme
aux dispositions
de
l'instruction
ministérielle sur la signalisation
routière
(livre 3, huitième partie, signalisation temporaire)
sera mise en place,
maintenue
et déposée
par la société AXEO,
sous
sa
responsabilité,
de jour comme
de
nuit.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté sera envoyée
à :
-
Société
AXEO,
-
SDEA,
-
Service
d'incendie
et de Secours,
-__
Brigade
de Gendarmerie
de WOERTH.
WOERTH,
le 22/01/2026
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Il peut également
saisir le maire d'un recours gracieux.
Cette démarche
prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois suivant
la réponse
(l'absence
de réponse
au terme
de deux
mois vaut rejet implicite).