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Arrêté - AR 2026 78 1
Arrêté - AR 2026 42
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h04 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 42)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
OÙ
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE DE WOERTH
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AR
2026-42
Tél. 09 88 09 3021
Portant
règlementation
de
la circulation
Fax
03
88
09
47
07
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2542-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.411.25,
R.411.8
et R.413.1
;
Le
Maire,
Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, livre 1, quatrième
partie, signalisation de prescription
et livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
le jeudi
19
mars
2026
par l'entreprise
SFI
tendant
à obtenir une
autorisation
d'interdire
le stationnement
du
n°
90
au
n°
7 de
la Grand'Rue,
en
raison
de
travaux
de
pose
d'enrobés.
Considérant
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité des
usagers
de
la voie publique
ainsi que
le bon
déroulement
des
travaux,
Arrête
:
Article
1
: Du
lundi
23
mars
au
vendredi
27
mars
inclus
Durant
la durée
des travaux,
le stationnement
est interdit sur les places
de parking
situées entre
le n° 90
Grand'Rue
(ancienne
boucherie)
et le n° 7 Grand'Rue
(Crédit Agricole).
Article 2
:
Cette
interdiction
ne s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
et aux
engins
nécessaires
aux
travaux.
Article
3 :
La signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de l'instruction
ministérielle sur la signalisation
routière
(livre 1, huitième
partie, signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par la société
SFI.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation en vigueur.
Article 5
:
Ampliation
du
présent arrêté sera adressée
à :
-_
SFI,
-
Service
Départemental
d'incendie
et de Secours.
-
Brigade
de gendarmerie
de WOERTH,
WOERTH,
le 20/03/2026
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les deux
mois
à compter
de
la notification
de la décision.
Il peut également
saisir le maire d'un recours gracieux.
Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois
suivant la réponse
(l'absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).