Procès Verbal - 2023 11 bulletin municipal

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 11 bulletin municipal

Compte-Rendu - 2022 11 bulletin municipal

Compte-Rendu - 2021 11 bulletin municipal

Procès Verbal - 2024 02 bulletin municipal

Ordre du Jour - 2021 03 bulletin municipal

Procès Verbal - 2025 04 bulletin municipal

Compte-Rendu - 2025 01 bulletin municipal

Procès Verbal - 2024 04 08 bulletin municipal

Procès Verbal - 2023 01 bulletin municipal

Procès Verbal - 2023 04 bulletin municipal

Procès Verbal - 2023 11 bulletin municipal Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 bulletin municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune d'Hermé

Extrait du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’'HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre

BOURLET Maire.

Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, BOURBONNEUX Ghislain, CONDAMINET Véronique, LAPORTE Jean-Claude, BRACQUEMOND Anne-Laure, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean. Absents excusés :

Christine SAINT-CENE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BOURLET Cécile BETTY-LEDUC qui a donné pouvoir à Emeline SEUX

Marc LEULIER

Secrétaire de Séance : Luc JACQUES

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

- Approbation du rapport annuel du SMETOM-GEEODE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

Aucune remarque n'étant émise, le compte rendu de la séance du 26 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMETOM-GEEODE

La Communauté de communes Bassée-Montois, dans sa séance du 26 septembre 2023, a approuvé le rapport sur la qualité du service ordures ménagères du SMETOM-GEEODE.

Nous avons reçu ce rapport qui doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal et qui doit être tenu à la disposition du public.

Le conseil municipal,

- Prend acte du rapport annuel d’activité 2022 du SMETOM-GEEODE sur la qualité du service ordures ménagères

- Dit que ce rapport est à la disposition du public à la mairie (aux heures d’ouverture du secrétariat)

APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle le contexte du plan communal de Sauvegarde. Le premier plan a été établi en 2010 et rendu public le 5 janvier 2011. Il a fait l’objet de différentes mises à jour et la dernière en date du 30 mars 2018. Les services de la Préfecture de Seine et Marne nous ont demandé de bien vouloir revoir ce document et de le mettre en adéquation avec la situation d’aujourd’hui. La Commune d’Hermé s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan est élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité. A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application. Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à mettre en fonction d’états de la gestion de crise

- Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés : > Décide d’adopter le Plan Communal de Sauvegarde

ed Dit que le Plan Communal de Sauvegarde sera actualisé régulièrement, et au plus tous les cinq ans

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

La commune d’Hermé adhère actuellement a un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus au titre des obligations à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.Le contrat arrivera à son terme le 31 décembre 2024. Par conséquent, il doit être remis en concurrence selon le décret n°86-552 du 14 mars 1986 du code général de la fonction publique et du code de la commande publique.

Cette remise en concurrence s’effectuera dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert et la durée du marché sera de 6 ans.

Le centre de gestion nous propose de lui confier le soin d’agir pour notre compte ce qui nous dispensera de lancer notre propre procédure de consultation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

— autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat: 6 ans à effet du 1° janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir (1) :

x les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’'IRCANTEC

x les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

VIABILITÉ HIVERNALE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de répondre aux attentes de la population en période hivernale, la commune et le département ont établi une coopération par laquelle la commune s’engage à déneiger le réseau routier départemental « dit de désenclavement » lors d’importants épisodes neigeux. Le département, quant à lui, fourni à la commune une quantité de sel définie en fonction du linéaire traité par la Commune. Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois est arrivée à expiration. Le département propose de reconduire ce partenariat selon des modalités identiques et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

—> APPROUVE cette nouvelle convention avec le département

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et tout élément relatif à ce dossier

ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM) DES COMMUNES DE

DAMMARTIN-EN-GOËLE ET HERICY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n° 5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne ;

Vu la délibération n° 2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ; Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune d’Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

—> APPROUVE l’adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy

—> AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée

DEBAT SUR L’ORIENTATION GENERALE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUiïH Bassée Montois le 26 septembre 2023. C’est un projet politique des élus dans lesdomaines de l’aménagement du territoire. Il affirme les grands choix stratégiques pour l’aménagement durable du territoire à l’horizon 2040.

Il revient aux communes membres, selon l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, de débattre à leur tour sur les orientations du PADD.

Le Conseil Municipal a pu prendre connaissance de la version synthétique du document et a retenu que le projet se déclinait selon 4 axes principaux définis par la loi selon l’article L 151-5 du code de l’urbanisme qui sont : " Axe 1. Retrouver la dynamique démographique du territoire en la réorientant selon son armature urbaine " Axe 2. Engager la diversification de l’économie locale en lien avec les atouts et les ressources du territoire

" Axe 3. Maintenir la qualité du cadre de vie, développer les services et préserver le patrimoine bâti du territoire

" Axe 4. Préserver les paysages, l’environnement et aménager un territoire résilient et durable face aux effets du réchauffement climatique

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal > Prend acte de la présentation des orientations générales du PADD

> Dit que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération

DIVERS

> Monsieur le Maire félicite le centre équestre de Servolles et particulièrement Philomène MOURA DE CASTRO, suite à une lettre qu’il a reçu de la Fédération Française d’équitation informant de l’obtention de la médaille d’or dans la discipline « CSO » catégorie Poney 1 D Minime 1.

> Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu de Madame PASSELANDE concernant le mauvais état de la porte de l’église d’Hermé qui serait à entretenir avant de devoir la changer et, par ailleurs, la demande d’installer un éclairage à l’entrée de l’église. Monsieur le Maire précise que les portes vont être réparées et repeinte et qu’un devis a été demandé pour un éclairage photovoltaïque s’élevant à 6 824 € TTC jugé trop onéreux par l’assemblée.

> Monsieur le Maire évoque les devis qu’il a reçu concernant quelques modifications d’éclairage public en 2024 : Devant la mairie, remplacement des 2 lanternes énergivores par 2 lanternes à LED Coût : 3 568.58 € TTC

- Ajout de 2 lampadaires photovoltaïques sur le Pont des Chaises : 13 049.04 € TTC Compte tenu des sommes importantes, le conseil charge la commission des travaux de trouver une solution plus économique.

> Monsieur JACQUES informe l’assemblée :

- de la fermeture des établissements BOBLIN à Bray sur seine au 31 décembre 2023 qui entretenaient tracteur et matériels de tonte. Ils seront désormais confiés à l’entreprise BOUCHARD à Provins.

- de la campagne menée par les jeunes agriculteurs du syndicat agricole FDSEA qui met à l’envers les panneaux des villages afin de sensibiliser que la France « marche la tête à l’envers »

- demande l’augmentation du chauffage dans la salle polyvalente le vendredi après-midi pour les « papillons d’or ».

> Monsieur le Maire remercie Anne-Laure BRACQUEMOND qui est allée chercher les jouets de Noël à Montereau

> Monsieur ISELIN informe l’assemblée qu’une nouvelle structure s’est ouverte : le PAR Plateforme d’Accompagnement et de Répit qui est un service d’aide aux personnes en charge d’un proche en perte d’autonomie. Des flyers sont disponibles au secrétariat de mairie.

> Dates à retenir :

- Kermesse de Noël : vendredi 15 décembre à 18 h 30 dans la salle polyvalente d’Hermé - Arbre de Noël : vendredi 22 décembre à l’école de Blunay> Il est signalé au Conseil Municipal qu’un chat gravement mutilé et à l’article de la mort, a été recueilli, semblant avoir été victime d’un piège à machoir vu l’état de ses membres.

Il est rappelé que les pièges à machoir, de catégorie 2 ne peuvent pas être utilisés à moins de 200 mètres des habitations et à moins de 50 mètres d’une route ouverte au public. En outre, la pose de ces pièges doit être déclarée en mairie et les zones piégées doivent être signalées.

Tout manquement à cette réglementation sera sanctionné conformément à la loi.

La séance est levée à 22 h 30

L'ensemble de l’équipe municipale

vous souhaite de joyeuses fêtes

et vous donne rendez-vous en 2024 !