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Procès Verbal - 24 091 Conv Partenariat EFS tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 091 Conv Partenariat EFS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
EM/NC
Objet : Convention de partenariat avec l'établissement français du sang N° : DCM_2024/091
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 6 juin 2024 ;
La ville de Commercy soutient les dons du sang par la mise à disposition gratuite de moyens matériels et humains (prêt de salles, de matériel, mise en place de banderole, communication...) L'établissement français du sang (EFS) souhaite à travers une convention identifier les interventions des différentes parties qui sont la Ville de Commercy, l’amicale des donneurs de sang bénévoles (ADSB) et l'EFS, et formaliser le partenariat.
Dans cette convention, les engagements de la Ville sont :
• la mise à disposition ponctuelle à titre gratuit d'un lieu pour les collectes de sang, • la communication des événements (numérique, affichage, pose de banderole...) • la promotion du don du sang auprès des agents de la collectivité en autorisant les dons sur le temps de travail (cette autorisation d'absence est prévue dans le règlement intérieur de la collectivité).
Par la signature de cette convention, la Ville se verra attribuer un label "commune partenaire du don du sang".
Monsieur le Maire présente la convention ci-jointe.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'AUTORISER à la signer Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tripartite avec l'EFS et l'ADSB.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide :
• D'AUTORISER à la signer Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tripartite avec l'EFS et l'ADSB.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.