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Déliberation - 99 DE 01 Signature du marche public entretien des espaces verts
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 01 Signature du marche public entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
#3 ÉPERNON wwwville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
FB/TD/OR n° 2022/01
Objet de La délibération :
Entretien des espaces verts :
autorisation de signer le
marché avec l’entreprise
VER-TIGE de Saint-Hilarion
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents : 22
Pouvoirs : 6
Votants : 28
Date de La convocation :
06 DÉCEMBRE 2022
Date de publication en ligne :
19 DÉCEMBRE 2022
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
= VI 'ÉPERNON en LLÉ D'ÉPERNC
Ferre: Cabe de Cartes
2022-191
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La ville d'EPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Jean-Paul MARCHAND,
Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Emmanuel
SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à François BELHOMME
- Denis DURAND, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Patricia EVENO, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Sylvie ROUZET, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Simone BEULÉ
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Vu les articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-3, R 2161-4 du Code de La commande
publique,
Vu la procédure d'appel d'offres ouvert lancée Le 13/10/2022 (avis envoyé : au JOUE/TED n°2022/S 201-5711965, publié le 13/10/2022 ; au BOAMP n°2022/136504, publié Le 13/10/2022 ; à l'Écho Républicain publié Le 17/10/2022] fixant La date de réception des offres au 14 novembre 2022 à 12h00 ;
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 14 novembre 2022 à 14h00 relative à l'ouverture des plis ;
Vu Le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 23 novembre 2022 à 14h30 relative à l'attribution du marché ;
Considérant que Le marché d'entretien des espaces verts arrive à échéance Le 31 décembre 2022,
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée :
2 entreprises ont proposé une offre : H ÉPERNON | wuvitle-epernon.fr
2022-1 92
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2
028-212801401-20221212-D22-12-01-DE Nom du candidat ° FT Montant de l'offre Tic
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022 SARL PARC ESPACE CHARTRES
Affichage : 13/12/2022 ne 89 931,90 € 107 918,28 €
SARL VERT-TIGE
285, route de Rambouillet 93 737,13 € 112 485,28 €
78125 SAINT-HILARION
L'analyse des DPGF fait ressortir des montants de prestations relativement bas au regard
des prix du marché actuel pour les deux entreprises.
De plus, suite à notre demande de vérification sur des prix anormalement bas, La SARL PARC
ESPACE CHARTRES, après une analyse en interne, a identifié une erreur la ligne 30 {(désherbage des rues selon liste des rues fournie, conformément à l’article 3.4 du CCTP) à savoir un montant réel HT de 9 000 € en lieu de 900 €.
L'offre est donc irrecevable en l'état.
Afin de préserver l'équité des candidats, l'analyse a été réalisée avec Le prix HT de La ligne 30 corrigé pour Le DPGF de La SARL PARC ESPACE CHARTRES
_ Montanf de l'offre Nom du candidat HT TIC
SARL PARC ESPACE CHARTRES
21, sente des Ronces 98 931.90 € 117 638.28 €
28390 SAINT-PREST
SARL VERT-TIGE
285, route de Rambouillet 93 737,73 € 112 485,28 €
78125 SAINT-HILARION
Le tableau récapitulatif suivant classe Les offres selon Les trois critères d'attribution comme
suit :
SARL PARC ESPACE CHARTRES SARE VERT-TIGE
EEE 47.81 50
Valeur Échnique {40 LS 39 |
Références 10 10 10
TOTAL / 100 94,31 99
Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des soumissionnaires dont l'offre a été examinée, il est proposé Le classement des offres suivant :
N° gr “hi Nom commercial du soumissionnaire individuel |
examinées ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat}
1 SARE VERT-TIGE
2 SARL PARC ESPACE CHARTRES
= VILLE D'ÉPERNON mn Pottes Laës de Caréctém A ÉPERNON wwwville-epernon.fr
2022-193
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet. 13/12/2022 ILen ressort que l’entreprise VERT-TIGE de Saint-Hilarion (78] est classée en première
Affichage : 13/12/2022 position étant La mieux-disante au regard des trois critères d'attribution.
Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer Le marché avec l'entreprise VERT-TIGE de Saint-Hilarion (78125) pour un montant de
93 737,73 € HT, soit 112 485,28 € TTC, à compter du 01/01/2023, pour une durée
d'un an reconductible 3 fois pour des périodes équivalentes.
- DIT que Les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré à Epernon,
Le 12 décembre 2022
= 2.
Le ait
Francoi
À VILLE CD'ÉPERNON
pin Fotree Las ds Leceties