Arrêté - arrete rd 116a

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Arrêté - arrete rd 116a Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - arrete rd 116a)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Direction des infrastructures

identifiant projet : 27682

Numéro définitif de l'acte :

ARRÊTÉ

portant interdiction et réglementation

de la circulation sur la RD 116A sur le

territoire des communes de HOUX et

MAINTENON en raison de la

réalisation des enduits superficiels

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,

LE MAIRE DE HOUX

LE MAIRE DE MAINTENON

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire),

Considérant que pour permettre la réalisation des enduits superficiels, il y a lieu d'interdire, d'une part, et de réglementer, d'autre part, après la réalisation des travaux, la circulation routière sur la RD 28_D0116 À, sur le territoire des communes de Houx (en partie en agglomération) et Maintenon (en partie en agglomération),

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

Sur proposition du Maire de HOUX,

Sur proposition du Maire de MAINTENON,

ARRETENT

Article 1 : Durant 3 jours dans la période de 05/05/2025 au 28/05/2025, la circulation des véhicules sera interdite 24 h/24 sur la RD 116A:

-de l'intersection avec la RD 116/5, sur le territoire de la commune de HOUX, à l'intersection avec la RD

328/10, sur le territoire de la commune de MAINTENON,

- de l'intersection avec la RD 328/10, sur le territoire de la commune de MAINTENON, à l'intersection avec

la RD 18, sur le territoire de la commune de MAINTENON,

L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable.

Article 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par les RD 116/5, 18, dans les deux sens de circulation.

Article 3 : Le dépassement sera interdit et la vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h 24 h/24 dans les deux sens de circulation sur Route 28 _D0116 À du PR 9 + 355 au PR 11 + 419, Route 28 D0116 À du PR8 + 257 au PR 9 + 313, de la date de réalisation des enduits superficiels à la date de fin d'aspiration des rejets.

Article 4 : La signalisation de chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera mise en place par l'AD21 du Pays Chartrain, à sa charge et sous sa responsabilité.

Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux du chantier.

Article 6 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (wwvw.telerecours.fr).

Article 9: Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le -site_internet_du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l'article L 221-2 du code des relations entre le public et l'administration.

M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE,

Le Maire de HOUX,

Le Maire de MAINTENON,

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :

L'agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du PAYS CHARTRAIN, M. le Président de SPL CHARTRES METROPOLE

M. Le Président du SIVOS de GALLARDON,

M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue de Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.

HOUX, le MAINTENON, le A4 asx€ 285

Le Maire, Le Maire, /

LE

Chartres, le 1 f AVR. 2025

LE PRÉSIDENT,

Par délégation,

La responsable de l'agence départementale

d'ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain

ER OLLEANS