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Arrêté - arrete 2024 165
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 165)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
329 S N° 2024-165 ARRETE DU MAIRE DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CREER Le CHARTRES RUE DU BASSIN VILLE DE MAINTENON Le Mare de Maintenon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU Pinstruction mtermiistérielle modifiée sur la signalisation routière (Livre 1, 8 partie) ; VU la demande présentée le 01 août 2024 par l’entreprise Cl'l'LOS 28, Passage des Beaumonts 28000 Chartres, concernant des travaux de passage de câble et installation de radar au niveau des feux tricolore. > Rue du Bassin à partir du mercredi 21 août 2024 pour une durée de 2 jours CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules :; ARRETE: Article 1 : La société CITEOS 98, est autorisée à empiéter sur la chaussée d’une largeur de 5 mètres dans le cadre du passage de câble et de linstallation de radar au niveau des feux tricolore. Article 2 : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau de la rue du Bassin, à compter du mercredi 2} août 2024 pour une durée de 2 jours, Article 3 : La circulation sera interdite (sauf riverains et engins de secours) au niveau de la rue du Bassin, à compter du mercredi 21 août 2024, pour une durée de 2 jours, Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CITEOS28. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Article 5 : La société CITEOS?98, sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de leur chantier. Leur responsabilité sera substituée à celle de l'Administration dans le cas où cette dernière serait recherchée. Article 6 : Sanctions : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée par les agents dîment assermentés et sanctionnée conformément aux lois et règlement en vigueur. Le présent arrêté est porté à la connaissance du public. Article 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage sur place et sur le site de la Mairie. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réal à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité. Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 08 : L'entreprise CITEOS28, la Police Municipale et la Gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’application du présent arrêté. “Ru tir: Faità Maintés ES août 204 Le Maire, 4 MAIRIE - B.P. 10029— 7, place Arisbi AT , Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83— E-mail: maiffe@maintenon.fr-Sité inter nternet e {{www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 330 MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON