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Arrêté - DGS 001 2023 Sable Sarthe Cyclisme Stationnement Cyclo cross du 3 au 10 01 23
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 001 2023 Sable Sarthe Cyclisme Stationnement Cyclo cross du 3 au 10 01 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
0 3 JAN, 2023 Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-001-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libcrtcs publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablc-sur-Sarthe,
\'u le Ciode Cîénéral des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, I..2213-1,
L.2213-2.1..2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25.
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011. modifiant l’arreté interministériel du
24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
\Rt l'Arrcté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de rinsirucdon
Interministérielle sur la signalisation routière.
\’u la demande de l’association SABLE' SARTllEi CYCiLISME, à l’occasion d’une
compétition de cyclo-cross (championnat régional) dans le parc du château.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
parking du château (face à l’ancien office du tourisme), parking de la tour et parking du
centre culturel à Sablé-sur-Sarthe, du MARDI 3 JANA'ILR au MARDI 10|AWILR 2023.
ARRETE:
J.’arrèté municipal n° DCjS-500-2022 est abrogé. ARTICLE 1 :
ARTICLE 2: Du MARDI 3 I.\N\'lldl au j\L\RDI 10 fXNA’lIdl 2023, de 07 h 00 à 19H00, le stationnement
sera interdit et consitléré comme gênant(.ART R417-10 du Code de la Route) parking de la tour à S.\mM SUR SARTHL.
ARTICLE 3: Le DIMANCIIL'! 8 J.ANA’IER 2023 de 07 h 00 à I9h()0. le staüonnement sera ititerdit et
considéré comme gênant(ART R417-10 du (iode de la Route) parking du château (face à
l’ancien office du tourisme), parking de la tour et parking du centre culmrel.
L’accès livraison à la Banque Nationale de E’rance restera toujours possible. ARTICLE 4:
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie par les ser\'ices techniques
municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestaüon.
ARTICLES:
Madame la Directrice Générale des Sendees de la \'illc de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du ser\dcc de Police Municipale. Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du jirésent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du sendee de Police
Municipale, â Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au SABl.L S.ARTl IL
CA'CLISMI'^ et jiubliée par voie de presse locale.
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
Sablé-sur-Sarthe, le 3 janvier 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Sendees,
Mclanie DUCI \
OE \