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Arrêté - DGS 089 2023 VISA Occupation du domaine public Sable Sarthe Cyclisme du 18 03 2023 au 19 03 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 089 2023 VISA Occupation du domaine public Sable Sarthe Cyclisme du 18 03 2023 au 19 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
Publié le ;
0 9 MARS 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-089-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public SUR SARTRE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L.
2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable du domaine public,
Vu l’arrêté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite par l’association « Sablé Sarthe Cyclisme », à l’occasion du Grand Prix
cycliste de la ville de Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public parlting de la salle
Henri Bonnet et parlting du Stade Rémy Lambert à Sabîc-sur-Sarthe.
ARRETE:
L’association, est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions
des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public du parking de la salle Henri
Bonnet et parking du Stade Rémy Lambert à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 2: Cette autorisation est consentie du SAMEDI 18 IvL\RS 2023 à 8 h 00 au DIIVlANCHE 19
MARS 2023 à 20 h 00, à titre gracieux.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 3: L’association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il
s’engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
ARTICLE 4 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l’association.
ARTICLE 5 : L’association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes
les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sur^'enir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Ser\tices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
préfète de la Flèche.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association et sera publiée
par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 8 mars 2023
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMTN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230308-DGS-089-2023-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023