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Arrêté - DGS 496 2022 Visa Sable Sarthe Cyclisme Occupation du domaine public du 7 au 9 janvier 2023 1
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 496 2022 Visa Sable Sarthe Cyclisme Occupation du domaine public du 7 au 9 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
Publié le:
0 3 JÂN. 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
DGS-496-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivites ’l'crriforiales.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L..2122-1. L.
2122-2, L.2122-3, L.2125-1, rclatiEs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable du domaine public.
Vu l’arrêté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de l’association « Sablé Sarthe Cyclisme », à l’occasion du cyclo-cross
de Sablé,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public parking du
château, parking de la Tour et parking du Centre Culturel à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’association, est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prcscrij^tions
des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public parking du château, parking de la
Tour et parking du Centre Culturel à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 2: Cette autorisation est consentie du samedi 7 janvier 8h00 au lundi 9 janvier 2023 12h00. à
titre gracieux.
ARTICLE 3: L’association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il
s’engage à faire respecter les mesures relatives â son protocole sanitaire de référence.
ARTICLE 4 : Aucun déchet lié â l’activité ne devra être laissé sur le domaine ]-)ublic qui devra être remis
en état d’usage après la manifestaüon. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l’association.
L’association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et â fournir toutes
les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de l’exécudon du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
prefete de la Tlèchc.
ARTICLE 7 : Ampliadon du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association et sera publiée
par voie de presse locale.
ARTICLE 5 :
Sablé-sur-Sarthe. le 29 décembre 2022.
Pour le Maire et par Délégation,
J ai Directrice Générale des Sciviccs,
Mélanic DUCHI7MTN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20221229-DGS-496-2022-AI
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023