Procès Verbal - pv designation cm s natoriales

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Procès Verbal - pv designation cm s natoriales Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv designation cm s natoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

COMMUNE de SAINT-LAURENT DU BOIS

Département (collectivité) Gironde

Arrondissement (subdivision) Langon

Effectif légal du conseil municipal 11

Nombre de conseillers en exercice 11

|

|F "À

Nombre de délégués à élire 01

Nombre de suppléants à élire 03L'an deux mille vingt, le 10 juillet à dix heures, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Saint-Laurent du Bois

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SHERIFFS Colin SANCHOT Philippe DESPAGNE Vincent

BOLZON Sébastien LAFFITTE Michèle

CASAGRANDE Hélène LE DREFF Sandrine

AIMASSO Geneviève PEREIRA Philippe

ELAIN Jean-Louis VINCENT Pascal

1. Mise en place du bureau électoral

M.SHERIFFS Colin, maire a ouvert la séance.

Mme LAFFITTE Michèle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11

conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie2.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes : AIMASSO

Geneviève — ELAIN Jean-Louis -DESPAGNE Vincent —- PEREIRA Philippe.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationaïité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléanis (art. L. 287-1).

2 En application c2 l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie «le Covid-19, at par dérogation à l'articie !.. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers ces conseillers présents ou r. entés. En l'abserice de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jour: ervalle et peut alèrs délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).#

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code

électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats

est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont

élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le

cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : un

délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste

incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré. BE

‘Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des ‘bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception - signés par les membres du, bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas unedésignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

déléqués

a. Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 11

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 11

[b-(c+d)]

f. Majorité absolue 6

INDIQUER ÉES RON ET ERENOM DES NOMBRE DE

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à SUFERAGES OBTENCS

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

SHERIFFS Colin 11 onze

3 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un ‘des suffrages exprimés ou, si lenombre des-suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier

supérieur.4.2. Proclamation de l’élection des déléqués‘

M. SHERIFFS Colin né 30 septembre 1977 à Inverness (Ecosse)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

suppléants

a. Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 11

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 11

[b—(c+d)]

f. Majorité absolue” 06

| NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

BOLZON Sébastien 11 onze

CASAGRANDE Hélène 11 onze

AIMASSO Héléne 11 onze5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant éluf.

M. BOLZON Sébastien né le 13 février 1975 à Marmande (Lot et Garonne)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme CASAGRANDE Hélène née le 09 juillet 1964 à Langon (Gironde)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme AIMASSO Geneviève née le 27 janvier 1947 à Saint-Laurent du Bois (Gironde)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Observations et réclamations’

Néant.

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix heures, en triple

exemplaire‘, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et

le secrétaire.

Le maire, SHERIFFS Colin Le secrétaire, LAFFITTE Michèle

Les 2 conseillers les plus âgés, Les 2 conseillers les plus jeunes,

AIMASSO Geneviève PEREIRA Philippe

ELAIN Jean-Louis DESPAGNE Vincent