Procès Verbal - PV CM09062023 Elections s‚natoriales

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Procès Verbal - PV CM09062023 Elections s‚natoriales Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villemomble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM09062023 Elections s‚natoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité — Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU

9 JUIN 2023

(Elections sénatoriales)

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-sept heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-

cinq mai l'an deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble.

Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme PAOLANTONACCI Pascale (à partir de 14h03), M. BOULON Alex,

M. PRINCE Patrick, M.MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe,

Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme LEFEBVRE Concetta M. LABRO Philippe,

Mme SERONDE Françoise, M. FITAMANT Alain, Mme POLONI Françoise, Mme VENACTER Jeannine,

M. ACQUAVIVA François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette M. AVRAMOVIC Jovan,

Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth,

M. MINETTO Jean-Marc, M. BANCEL Nathanaël, Mme LECOEUR Anne, M. BIYOUKAR Lahoussaine.

Absents, représentés : Mme HECK Isabelle représentée par M. ROLLAND Guy, Mme MÉLART Laurence représentée par M. PRINCE Patrick, Mme Nathalie BLANCO représentée par M. MAHMOUD Riad, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. LE MASSON, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. CALMEJANE Patrice, Mme

VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.

Absents : M. HADAD Hubert.

Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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SOMMAIRE

Élection d'une) secrétaire de/seantes.s screens 3

1. Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023... eee een 3Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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(La séance extraordinaire est ouverte, sous la présidence de M. BLUTEAU, à 17 h 16.)

M. le MAIRE.- Mes chers collègues, je vous propose de vous réinstaller afin que nous démarrions.

Mesdames et Messieurs, je déclare ouverte la séance du conseil municipal du 9 juin 2023, qui se tient en public et est retransmise en direct sur Internet.

Par décret du 6 avril 2023 et par arrêté préfectoral du 23 mai suivant, le Premier ministre a fixé au 9 juin 2023 la date de convocation des conseils municipaux pour l'élection des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023.

Pour les élections sénatoriales, tous les conseillers municipaux des communes de 9 000 à 30 799 habitants qui ont la nationalité française sont délégués de droit. À Villemomble, les 35 conseillers municipaux sont donc délégués de droit, néanmoins, comme indiqué dans la circulaire, il appartient au Conseil municipal d'élire neuf délégués suppléants qui sont appelés à remplacer les délégués titulaires en cas de refus, de décès, de perte des droits civils et politiques, d'empêchement ou de cessation de fonction de conseiller municipal de ces

délégués.

A Élection d'un(e) Secrétaire de séance

M. le MAIRE.- La présente séance du Conseil requiert de nouveau la désignation d'un secrétaire de séance. Je

vous propose une nouvelle fois M. Riad MAHMOUD.

M. BIYOUKAR.- Je viens de m'apercevoir qu'il manquait effectivement notre liste sur la table et, en consultant

ma messagerie, je constate que le courriel ne s'est pas envoyé. Je ne sais pas s'il est trop tard aux yeux de la

loi pour présenter une liste.

M. le MAIRE.- Je regarde avec l'administration. Maintenant, il faudrait voter.

M. BIYOUKAR.- J'ai toutes les coordonnées. Je vous l'envoie tout de suite.

M. le MAIRE.- Il est en effet possible de déposer une liste jusqu'à l'ouverture du scrutin. Allez-y, établissez la liste.

Concernant la désignation du secrétaire de séance, le scrutin est clos: 22 voix pour, 10 abstentions,

M. MAHMOUD est notre secrétaire pour cette séance.

M. le Maire procède à l'appel nominal et au contrôle des délégations de vote.

À ce sujet, pour la pureté du geste, il convient qu'il y ait un pouvoir pour chaque séance. Monsieur CALMÉIJANE,

si vous voulez bien nous transmettre également les pouvoirs de vos collègues absents.

Je pense que le quorum est largement atteint.

1. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023

M. le MAIRE.- Pour cette séance extraordinaire pour les élections sénatoriales, nous n'avons qu'un seul point

à l'ordre du jour.Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Dans un premier temps, il convient, selon l'article R133 du Code électoral, de constituer un bureau d'élection

présidé par le Maire, président de séance, par les deux conseillers municipaux les plus âgés de notre assemblée, Mme POLONI et Mme SERONDE, ainsi que par les deux conseillers municipaux les plus jeunes et disponibles, en l'occurrence M. BANCEL et M. BIYOUKAR.

En êtes-vous d'accord ?

Ainsi est valablement constitué le bureau d'élection. Ce scrutin est un scrutin de liste, suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel.

Les conditions à remplir pour être élu suppléant sont les suivantes : avoir la nationalité française, ne pas être privé de ses droits civiques et politiques pour les décisions devenues exécutoires, être inscrit sur les listes électorales de la commune. L'élection des suppléants a lieu simultanément sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste complète ou

incomplète des candidats aux fonctions de suppléant. La liste doit comprendre les mentions suivantes: un

titre, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Avant l'ouverture du scrutin, il convient de constater le dépôt de listes de candidats. A été transmise à l'administration une liste par le groupe Réussir Villemomble ensemble, une liste par le groupe UAV et une liste par le groupe RGE.

À ce stade, disposons-nous de la transmission de la liste des candidats présentée par le groupe ADAV, et les électeurs sont-ils pourvus du bulletin idoine ?

On me répond que c'est en cours de réalisation. Je demande tout simplement une suspension de séance.

Mme POCHON.- Est-ce un Conseil municipal spécifique ? Doit-il être uniquement consacré à cela ? Nous ne pouvons pas poser de questions à la fin.

M. le MAIRE.- Oui. Nous avons interrogé la Préfecture. Nous faisons tous la même chose au même moment pour un point unique.

(La séance, suspendue à 17 h 27, est reprise à 17 h 31.)

M. le MAIRE.- Je demande de reprendre la séance.

Nous sommes maintenant destinataires des bulletins de vote des quatre groupes ici constitués pour voter à

cette élection des délégués.

Souhaitez-vous que j'énonce les listes des candidats ? Cela ne vous paraît-il pas nécessaire ?

Mme BERGOUGNIOU.- Pour moi, non.

M. le MAIRE.- Très bien.

Dans ces conditions, c'est un scrutin un peu spécifique, et plutôt qu'à notre habitude où nous faisions circuler l'urne, je demanderai à chacun d'entre vous de bien vouloir vous déplacer jusqu'à l'urne pour voter afin queVillemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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nous soyons sûrs que c'est fait dans l'ordre et de n'oublier personne. Le bureau pourra ensuite procéder au dépouillement.

Je m'appuie sur la liste des convives pour appeler à voter.

Monsieur BIYOUKAR, Monsieur BANCEL, Mesdames, si vous voulez bien vous déplacer.

Îl est procédé au vote à bulletin secret.

Le scrutin est maintenant clos. Je demande au bureau de bien vouloir ouvrir l'urne, compter les 34 bulletins et de procéder au dépouillement.

Il est procédé au dépouillement du vote à bulletin secret

Mes chers collègues, à l'issue de ce scrutin pour lequel il a bien été dénombré 34 voix dans l’urne, le dépouillement vient d'être effectué, donnant pour résultat : la liste RVE obtient 7 sièges et la liste UAV obtient 2 sièges.

J'indique ici la liste des délégués suppléants pouvant être appelés lors du scrutin du 24 septembre prochain en Préfecture :

- pour la liste RVE: Mme BAURET Muriel, M. RAVET Serge, Mme BEKHTI Salima, M. SEVERAC Anthony,

Mme PINOT Alexandra, M. MAHMOUD Redwan et Mme GEDEON Muriel ;

- pour la liste UAV : Mme GOUASDOUÉ Laëtitia et M. MERLIN Jacques.

Je remercie les différentes personnes présentes dans le public, dont les heureux suppléants désignés par le scrutin qui vient de se dérouler.

Je vois que M. CALMÉJANE a quelque chose à nous dire, mais il est à préciser maintenant qu'il convient que chacun des suppléants indique sur quelle liste ils souhaitent être remplacés en cas d'indisponibilité le 24 septembre prochain. Deux procès-verbaux seront rédigés à cet effet qui permettront qu'ils soient retenus.

Monsieur CALMÉJANE ?

M. CALMÉJANE.- Vous avez peut-être été un petit peu vite, parce que 34 votants, c'est bien, et il y a sept sièges pour votre liste et deux pour la nôtre. Il serait toutefois important que vous donniez la ventilation des votes qui ont eu lieu. Combien la liste UAV a-t-elle eu ? Combien les listes de M. MINETTO, Mme LECOEUR ont-elles eu ? Comment la répartition est-elle faite ?

C'est tout de même un minimum d'informations — je n'en doute pas puisque je l'avais fait avant- d'expliquer

à notre Assemblée et aux gens qui suivent notre retransmission comment nous arrivons à ce résultat. On nous

fait voter, nous ne savons pas qui a obtenu quoi et puis, d’un seul coup, nous arrivons à 7-2. Votre système est tout de même restrictif.

M. le MAIRE.- J'entends. Dès lors, pour cette élection sénatoriale du 24 septembre, il convenait de procéder à

l'élection des suppléants ce jour.

Nombre de votants : 34.

Suffrages exprimés : 34.Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Le quotient, qui nécessite d'être arrondi à l'entier supérieur, était de 4. C'est-à-dire le nombre d'exprimés divisé

par 9, soit le nombre de suppléants à désigner.

Dès lors, l'attribution au quotient se fait ainsi pour la liste RVE: les voix obtenues divisées par le quotient,

soit 22/4 = 5,5, arrondi à l'inférieur, soit 5 sièges.

La liste UAV a obtenu 6 voix divisées par 4 = 1,5, arrondi à l'inférieur, soit 1 siège.

La liste RGE a obtenu 3 voix divisées par 4 = 0,75, donc 0 siège.

La liste ADAV, de la même façon, a obtenu 3 voix divisées par 4 = 0,75, soit 0 siège.

La liste RVE ayant 5 sièges et la liste UAV 1 siège, il convenait de déterminer quelle était l'attribution du

septième, puis du huitième, puis du neuvième siège.

Pour l'attribution du septième, on reprend les voix obtenues par RVE (22) que l'on divise par le nombre de

sièges au quotient +1, donc 3,66. Cela fait obtenir 1 siège.

UAV : 6 voix obtenues divisées par 2 = 3, 0 siège.

RGE : 3 voix divisées par 1 = 3, 0 siège.

Même chose pour la liste ADAV.

Le septième siège est donc obtenu par la liste RVE.

Concernant le huitième siège, la liste RVE a obtenu 22 voix divisées par 7, cela lui permet d'obtenir 1 siège. Les

autres listes ne pouvant pas obtenir plus d'un, obtiennent 0 siège.

Pour l'attribution du neuvième siège, de la même façon, à la plus forte moyenne, les votes étant identiques, il est à retenir que c'est UAV, avec ses 6 voix obtenues et divisées par 2, qui obtient finalement le dernier siège

à pourvoir.

Est-ce que ce fut suffisamment didactique ?

Il convient maintenant de remplir des formalités administratives. Pour ce faire, je demande une suspension de

séance d'un quart d'heure.

(La séance, suspendue à 17 h 52, est reprise à 18 h 12)

M. le MAIRE.- La séance peut reprendre.

Une nouvelle fois, comme je vous l'indiquais, je vais procéder à l'appel nominal des conseillers municipaux qui

voudront bien se diriger vers le bureau électoral pour faire connaître la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.

Un conseiller municipal qui est pourvu d'un pouvoir d'un conseiller absent lors de cette séance ne peut pas

procéder à la déclaration de choix à la place du conseiller absent. Un courrier par La Poste a d'ores et déjà été prévu et lui sera adressé pour qu'il puisse faire connaître son choix en retour.

l est procédé à l'émargement des listes électorales par les élus.)Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Une fois que les conseillers municipaux se seront prononcés dans leur ensemble, il conviendra que les suppléants fassent la même démarche afin de désigner la liste sur laquelle ils ont été élus.

(I est procédé à la vérification des listes électorales par les suppléants.)

Je vous remercie pour votre participation.

(La séance est levée à 18 h 42)

Le Maire,

Secrétaire de séance, M. MAHMOUD, Conseiller départemental de la Sgine-Saint-Denis.

_ Le

GNOME, «T7 AA

@ L Jean-Michel BLUTEAU #

Publié le 16/06/2023