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Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 19.01.2017

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site internet 1 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site internet 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française Département du Morbihan

Commune de LIMERZEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL

(Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai 2024

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite,

ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO

Sébastien

Absents excusés : DEGRES Odile, BEGOT Jean-François, DUHAMEL Bertrand

Pouvoir : Madame DEGRES Odile donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations ;

Monsieur DUHAMEL Bertrand donne pouvoir à Madame GRENEU Anne pour toutes délibérations ;

Nombre de Conseillers en exercice ........ 15

Nombre de Conseillers présents............. 12

Nombre de Conseillers votants .............. 14

QUORUM : 8

Secrétaire de séance : SEILLER Christine

Procès-verbal publié le : 30 mai 2024

Ordre du Jour

▪ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 ▪ Questembert Communauté : modalités de reversement de la taxe d’aménagement ▪ Questembert Communauté : convention financière relative à la participation des communes pour le financement du poste de chargé de projet mobilité dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des voies cyclables sur le territoire communautaire

▪ Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de contact – La Poste agence communale ▪ Rétrocession de voirie lotissement Chemin des Landes du Bourg ▪ Finances : DM1

▪ Logement rue de la Mairie : maitrise d’œuvre

▪ Points divers

▪ Agenda

******************

La séance a débuté à 20 h 002024-05-01- Approbation du procès-verbal du 21 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 est validé à l’unanimité des membres votants.

2024-05-02- Questembert Communauté : modalités de reversement de la taxe d’aménagement

Monsieur le maire rappelle que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et d’agrandissement d'un bâtiment, les installations ou les

aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d'une autorisation d'urbanisme suivante : permis de construire,

permis d’aménager, autorisation préalable.

Elle est due pour toute création de surface plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et de hauteur

sous plafond supérieure ou égale à 1.80 mètre, y compris les combles et caves.

Monsieur le maire informe que le reversement par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale

(EPCI) de la taxe d'aménagement reste facultatif mais pour autant, par délibération 2023 11 n°13, le conseil communautaire

du 6 novembre a délibéré en faveur d’un reversement de taxe d’aménagement à 100 % envers la communauté de communes

pour ce qui concerne les recettes issues des zones d’activités et des projets d’équipements sous maîtrise d’ouvrage

communautaire.

Cette délibération est motivée par le fait que Questembert Communauté finance les travaux d’aménagement de ces zones

d’activités et promeut le développement économique à travers la compétence qu’elle exerce.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de ce reversement à hauteur de 100 % pour les recettes

perçues au titre des taxes d’aménagement générées suite aux dépôts d’autorisations d’urbanisme dans les zones d’activités

et lors de projets d’équipements sous maîtrise d’ouvrage communautaire.

Le conseil municipal sera amené à délibérer pour :

- Adopter le principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à Questembert Communauté uniquement pour les recettes perçues au titre de la taxe d’aménagement versée suite aux dépôts d’autorisation d’urbanisme dans les zones d’activités et lors de projets d’équipements sous maîtrise d’ouvrage communautaire,

- Accepter que ce recouvrement soit calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2025, dès lors que cette délibération ait été prise avant le 1er juillet 2024,

Le 1er reversement envers la Communauté de Communes aura donc lieu en 2026, il sera établi au vu des recettes

réelles de taxe d’aménagement encaissées par la commune ; la commune devra ainsi faire un état annuel des recettes

perçues dans les zones d’activités.

Le reversement de la taxe d’aménagement sera imputé en section d’investissement, au compte 10226 en dépense

pour la commune.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- D’ADOPTER le principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à Questembert Communauté uniquement pour les recettes perçues au titre de la taxe d’aménagement versée suite aux dépôts d’autorisation d’urbanisme dans les zones d’activités et lors de projets d’équipements sous maîtrise d’ouvrage communautaire, - D’ACCEPTER que ce recouvrement soit calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2025, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Monsieur le Maire rappelle que les zones d’activités de Limerzel sont les suivantes :

▪ Zone de Bodien

▪ Zone de l’Ardoise

2024-05-03- Questembert Communauté : convention financière relative à la participation des communes pour le financement du poste de chargé de projet mobilité dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des voies cyclables sur le territoire communautaire

Vu le transfert de compétence en tant qu'autorité organisatrice de la Mobilité depuis le 1er juillet 2021 pour Questembert Communauté et les actions proposées dans le cadre du plan de mobilité rural,Vu la délibération du bureau communautaire n°2023 05 B n°19 du 4 mai 2023 portant création d'un poste non permanent dans le cadre d'un projet mutualisé voies cyclables et mise en œuvre du schéma directeur sur le territoire communautaire,

Monsieur le Maire présente la convention financière relative à la participation des communes pour le financement du poste de chargé de projet.

Il informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l'adoption d'un schéma directeur cyclable en 2022 au sein de Questembert Communauté, les élus ont souhaité mettre en œuvre les actions y figurant, notamment l'aménagement d'un réseau d'une cinquantaine de kilomètres de voies cyclables sur le territoire communautaire. Le recrutement d'un chargé de projet mutualisé voies cyclables est porté par Questembert Communauté.

Il sera conclu un contrat de 3 ans.

Une participation financière est demandée auprès de chaque commune afin de pouvoir assurer le financement de ce poste. Cette participation sera répartie de la façon suivante :

- 50% du coût réel à la charge de Questembert Communauté ;

- 50% du coût réel remboursé par les communes au prorata de leur nombre d'habitants.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à la participation des communes pour le financement du

poste de chargé de projet mutualisé.

Commentaire :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le réseau de voie cyclable ne sera pas installé sur la commune de Limerzel.

Le chargé de mission participera à l’émergence de la culture vélo sur le territoire communautaire, de mener des actions sur le développement des services aux cyclistes, mettre en place une stratégie de communication afin d’assurer l’attractivité des voies cyclables.

Les travaux seront financés par Questembert Communauté et soutenu par le Département du Morbihan.

2024-05-04-Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de contact – La Poste agence communale Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention liant la commune à la Poste échoira en 2024.

Dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste propose aux communes la gestion de points de contact appelés « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995.

La Convention définit les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont proposés dans le cadre de LPAC (La Poste Agence Communale). En contrepartie des prestations fournies par LPAC, La Poste s’engage à verser à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.

La Convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa signature.

Entendu l’exposé du maire,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- D’AUTORISER le maire à signer ladite convention, y incluse la possibilité de commercialisation de produits et services

complémentaires.

Commentaires :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en contrepartie des prestations fournies, la Poste s’engage à verser à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle. Cette indemnité est revalorisée chaque année. Le montant de 2024 : 1 185.00€/mois.

Liste des produits et services proposés dans l’agence postale :

- Vente de produits et services postaux (affranchissement, vente de timbres, enveloppes, colissimo…) - Réalisation de services postaux (dépôts et retraits d’objets y compris recommandés) - Réalisation de services financiers et prestations associées

- Vente de produits et services complémentaires

2024-05-06-lotissement Chemin des Landes du Bourg – Intégration de la voirie dans le domaine publicL’aménageur (Alto) du lotissement du chemin des Landes du Bourg a sollicité l'incorporation dans le domaine public des espaces communs du lotissement (voirie et espaces verts)

Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, il n'y a pas lieu de soumettre ce projet de classement à enquête publique, les fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies n'étant pas modifiées.

En conséquence il est proposé au Conseil municipal

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition à titre gratuit des voies du lotissement La rédaction de l’acte sera confiée à Maitre Pedron (Pleumeur-Bodou) avec la participation de l’étude notariale de Rochefort en Terre.

- De prononcer le classement de la rue dans la voirie publique, ce classement prenant effet à la signature de l'acte. - De nommer la rue

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition à titre gratuit des voies du lotissement - De prononcer le classement de la rue dans la voirie publique, ce classement prenant effet à la signature de l'acte. - De nommer la rue « Allée des Chênes »

Commentaires :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la voirie sera rétrocédée une fois achevée en totalité. Une vérification des réseaux situés sous la chaussée sera faite avant la rétrocession. Les frais d’acte seront partagés entre la commune et l’aménageur.

L’entretien des espaces verts sera fait par les agents des services techniques communaux. L’éclairage public sera installé par l’aménageur avant la rétrocession. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’électricité viendra du Sud de la parcelle. Les réseaux seront enfouis dans l’accotement. Une participation financière de la commune est prévue dès lors qu’il y a une extension de réseau.

Propositions renommage de la rue :

- Allée Julien Minier

- Allée des Hortensias

- Allée des Chênes

- Allée du Chêne Minier

- Allée des Châtaigniers

2024-05-07-Finances : Décision modificative n°1

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Vu une erreur de prévision budgétaire lors du vote du budget primitif, La présente décision modificative de l’exercice 2024 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Investissement

Recettes

2182 (chapitre 040)

024 (chapitre 024)

- 6 290.00€

+ 6 290.00€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’ADOPTER la décision modificative pour le budget principal 2024

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents

2024-05-08-Logement rue de la Mairie : maitrise d’œuvre

VU le code des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de choisir un maître d’œuvre pour mener à bien la rénovation du bâtiment rue de la Mairie.

Monsieur le Maire présente les propositions reçues en MairieAprès en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - DE RETENIR le cabinet Illico Travaux (Limerzel) pour la maitrise d’œuvre - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Commentaires :

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif des travaux s’élève à 79 300,00€.

Maitrise d’œuvre Illico travaux Maitrise d’œuvre Morand (Muzillac) Maitrise d’œuvre Manic (Lauzach) Honoraires : 10% des travaux comprenant :

- Descriptif des travaux

- Organisation des rendez-vous entreprises sur

place pour les chiffrages

- Récupération des devis

- Analyse et synthèse budgétaire

- Récupération des devis signés et des acomptes (à

voir ensemble).

- Planification des travaux

- Réunion de démarrage

- Visite de chantier (à minima 1 / semaine)

- Cr de chantier toutes les semaines

- Récupérations et analyses des factures artisans

- Réception de chantier

Honoraires : 10% des travaux comprenant :

- Consultation des entreprises

- Suivi et direction des travaux

- Accompagnement à la réception des travaux

Nb : il est précisé dans la proposition du maitre

d’œuvre : « il est nécessaire de prévoir une

mission plan complémentaire à la mission

maîtrise d’œuvre afin de définir précisément le

projet de d’effectuer une consultation

entreprise. »

Honoraires : 9% des travaux pour une mission de

maîtrise d’œuvre d’exécution avec un minimum

de 7 000€ HT.

Points divers :

- Restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle qu’à compter de septembre 2024, la restauration sera réalisée par les agents de la commune de Questembert.

Madame Gain informe les membres du conseil municipal que les projections d’évolution des coûts de prestation du restaurant scolaire :

- Actuellement coût moyen : 4.79€/repas

- Convention Ansamble restauration : 4.15€/repas

- Convention mairie de Questembert : 0.49€/repas

- Pain boulangerie de Limerzel : 0.15€/repas

- Projection à partir de septembre : 5.67€/repas

- Repas : 4.29€/repas

- Mise à disposition d’un agent : 1.38€/repas

Compte tenu de l‘augmentation du coût du repas, la commission scolaire et périscolaire sera amenée à travailler sur le coût du repas aux familles.

- Bâtiments :

- Chauffage de l’Église : un bureau d’étude a travaillé sur les différents modes de chauffage pour équiper le bâtiment de l’Eglise. Les conclusions sont les suivantes : le système de chauffage par air diffusé (fioul) apparait comme étant le meilleur compromis pour le chauffage de l’Eglise, et se distingue clairement parmi les différentes solutions possibles. Cette solution permettrait de chauffer les volumes du bâtiment. Une consultation auprès des chauffagistes de Limerzel est lancée pour un changement de chaudière « évolutive » en fioul et un changement de la cuve. Deux propositions de chauffage sont en attente. La commission bâtiments sera amenée à se réunir afin d’en discuter.

- Électricité : Suite à un rapport de la Socotec, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une consultation auprès d’électriciens est en cours pour corriger les dysfonctionnements principalement dans 3 bâtiments : salle polyvalente, service technique et église.

L’enjeux est double : protéger les usagers (particuliers et personnels) et pouvoir assurer les bâtiments. La commission bâtiments sera amenée à se réunir afin d’en discuter.

- Salle du stade (ravalement et sol) : La commission bâtiments sera amenée à se réunir afin d’en discuter.

- Court de tennis : le court de tennis est accessible au public. Une solution de réservation est mise en place. Elle est gratuite pour tous.

7 j/7, 24 h/24, les utilisateurs peuvent réserver en ligne puis accéder au terrain avec le code reçu par SMS - Pump track : les enrobés sont coulés sur le pump track. Les tracés restent à être réalisés et un panneau informatif sera installé.

- Salle polyvalente Questembert : la ville de Questembert a pour projet la réalisation d’une salle communale permettant de répondre à la demande des Questembertois et la salle de l’Orchidée, propriété de la société des coursespourraient répondre à ce besoin. Des études ont conduit à un programme de travaux qui ne devraient pas démarrer avant 3 ans.

Dans cette attente, les élus de la commune de Questembert souhaitent organiser une rencontre afin de réfléchir à une convention permettant aux Questembertois de bénéficier du tarif de location proposé aux Limerzelais. Le versement de la différence serait assuré par la commune de Questembert.

- Voirie : la réfection de la rue du 19 mars a débuté. Calendrier :

Début Fin

Rue du 19 mars 1962

Refuge entre rue Saint Sixt et métairie

Kerlerno

Truda

Kerjabin

Bois d’Hellay

Bodérias

Bodériabé

Chemin du clos Minier

Bicouche

27/05/2024

25/06/2024

03/07/2024

10/07/2024

04/07/2024

16/07/2024

05/07/2024

09/07/2024

18/07/2024

11/07/2024

28/06/2024

10/07/2024

10/07/2024

15/07/2024

11/07/2024

17/07/2024

08/07/2024

10/07/2024

23/07/2024

12/07/2024

- Bar tabac presse : un bicouche sera fait entre la route de la salle polyvalente et la maison du commerce.

- Intramuros : la plateforme est en cours d’alimentation par les services.

- La petite Tournée : La commune de Limerzel est retenue pour l’accueil du festival de la Petite Tournée. L’identité artistique du festival est l’itinérance, attirer la curiosité en proposant une programmation hors les murs dans des lieux atypiques. L’invitation à circuler dans le territoire et découvrir à chaque édition de nouveaux genres artistiques est proposée. S’ancrer sur des communes rurales sur plusieurs jours pour favoriser la rencontre avec les habitants et provoquer des rencontres in situ avec les collégiens et lycéens du territoire. Le thème de cette année : magie, théâtre visuel.

Le festival se déroulera du 14 au 27 octobre 2024 avec deux dates à Limerzel (25 et 26 octobre)

- 13 juillet : la commission se réunie prochainement pour le choix du film et l’organisation avec les commerçants.

- Urbanisme : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal : Dans un arrêt du 26 mars 2024, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de Questembert Communauté, adopté en 2019. Cette décision fait suite à la saisine du Tribunal Administratif de Rennes en 2020 d’un recours tendant à l’annulation du PLUi. Le Tribunal Administratif de Rennes avait rejeté ce recours par un jugement du 7 octobre 2022, donnant ainsi gain de cause à Questembert Communauté.

En janvier 2023, une requête d’appel a été déposée auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Celle-ci demandait la réformation du jugement de 2022 du Tribunal Administratif de Rennes et l’annulation de la délibération du 16 décembre 2019 approuvant le PLUi valant SCoT.

La Cour Administrative d’Appel de Nantes a finalement annulé le PLUi dans sa décision du 26 mars 2024 pour les motifs suivants : « l’incomplétude du rapport de présentation de PLUi » portant sur l’estimation de la croissance démographique et « la méconnaissance du principe d’équilibre ». Sur ce deuxième motif, le tribunal a retenu que les objectifs de croissance démographique définis par Questembert Communauté ont eu une incidence sur les objectifs retenus en matière de construction de logements et de consommation foncière […] jugée excessive.

Retour aux anciens documents d’urbanisme :

L’annulation du PLUi est lourde de conséquence et oblige à remettre en vigueur les précédents documents d’urbanisme, immédiatement antérieurs, des 13 communes.

Conséquences sur les autorisations d’urbanisme

Concernant les permis de construire définitifs, l’annulation du PLUi n’a aucune influence sur le sort des autorisations d’urbanisme purgées de tout recours. Toute modification du projet sera instruite selon les dispositions d’urbanisme remises en vigueur au sein de chaque commune.

Concernant les autorisations d’urbanisme non définitives (recours formé ou délais de purge non expirés), les permis d’aménager et les déclarations préalables de lotissement, les certificats d’urbanisme et les permis portant modifications, nous invitons les demandeurs à se renseigner auprès des services compétents (services urbanismes des communes ou service urbanisme de Questembert Communauté).Concernant les autorisations d’urbanisme non délivrées ou non déposées, ce sont les dispositions des PLU communaux qui s’appliquent.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Questembert Communauté va travailler sur l’élaboration d’un PLUi.

- Visite du Parlement : Monsieur le Maire souhaite organiser une visite du parlement avec l’équipe municipale et leur conjoint ainsi que le personnel communal. La date retenue est le 7 décembre.

- Déploiement de la fibre : le travail de déploiement se poursuit. L’objectif est une commercialisation pour la fin de l’année.

- Plantation de châtaigniers : la municipalité a été contacté par une association Humus fructus ayant un projet autour des châtaigniers (replanter, réintroduire de vieux châtaigniers, fédérer autour de la châtaigne…). Une rencontre sera organisée avec le bureau municipal.

- Fissuromètres : l’entreprise de maçonnerie sera relancée pour la pose de fissuromètres sur l’Eglise.

- Assainissement salle polyvalente : Monsieur le Maire salue le travail de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

Fin de la séance : 22h30

Agenda :

LUBERT Serge GAIN Sylvie LE COINTE Laurent

ELAIN Maryse LUCAS Éric BON Marguerite

DEGRES Odile ALLAIN Fabrice MORICE Chantal

DUHAMEL Bertrand SEILLER Christine COCHET Dominique

GRENEU Anne LE BODO Sébastien BEGOT Jean-François