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Déliberation - Liste des deliberations
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Santé,
Liste des délibérations
N° Objet de la délibération Décision
2026-4-1 Attribution d’aides municipales pour le patrimoine bâti Approuvé
2026-4-2 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Acté
2026-4-3 Taux de fiscalité 2026 Approuvé
2026-4-4 Commission communale des impôts directs Approuvé
2026-4-5 Droit à la formation des élus Approuvé
2026-4-6 Marchés de travaux Maison de santé pluriprofessionnelle : avenant de prolongation de délai lot 9 Approuvé 2026-4-7 Marchés de travaux Maison de santé pluriprofessionnelle : avenant lot 7 Approuvé
2026-4-8 Marchés de travaux Maison de santé pluriprofessionnelle : avenant lot 12 Approuvé
2026-4-9 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis Approuvé 2026-4-10 Maison de santé pluriprofessionnelle - baux aux professionnels de santé et à la SISA Approuvé 2026-4-11 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des RIFE Approuvé
2026-4-12 Convention de mise à disposition d’un terrain à l’association AURORE pour la création d’un jardin partagé Approuvé 2026-4-13 Convention avec la Chambre d’Agriculture et la Communauté de communes pour l’organisation d’un marché de producteurs de pays Approuvé 2026-4-14 Acquisition des parcelles 53 et 55 rue du 114ème Régiment d’infanterie Approuvé
Un exemplaire des délibérations est à disposition du public sur demande auprès de la direction générale des services de la mairie. (contact@saint-maixent-lecole.fr)
Séance du Conseil Municipal
du 30 avril 2026