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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 8 octobre 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 8 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N° OBJET DECISION
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2025
Compte-rendu des décisions
Liste des marchés conclus
01 Décision budgétaire modificative n°2 Approuvée
02 Durée d’amortissement des immobilisations Budgets eau et assainissement Approuvée
03 Adhésion à la plateforme Agorastore Site de vente aux enchères Approuvée
04 Travaux de l’établissement thermal/ Fixation de la redevance 2025 Approuvée
05 Règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Approuvée
06 Acquisition de parcelles situées sur l’emprise de l’épi de Trabuc, commune des Mées Approuvée
07 Protection sociale complémentaire sur les risques santé : contractualisation et participation à compter du 01 janvier 2026
Approuvée
08 Prolongation de convention de mise à disposition individuelle de personnel du centre de gestion 04 Approuvée
09 Création du contrat de projet territoire pleine santé service développement économique Approuvée
10 Gestion et organisation du Temps de Travail Approuvée
11 Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique d'aménagement du système d'endiguement de la commune des Mées, d'une enquête parcellaire, d'une demande d'autorisation de défrichement ainsi que d’une demande d'autorisation environnementale
Approuvée
12 Demande de subvention Schémas directeurs Gestion des Eaux Pluviales Urbaines Approuvée
13 Demande de subvention Travaux de création d’un réseau de gestion des eaux pluviales urbaines sur le chemin des Alpilles à Digne-les-Bains
Approuvée
14 Demande d’aide financière Procédure de mise en conformité administrative des captages (phase 2) – Barles
Approuvée
15 Demande d’aide financière Réhabilitation du réseau d’assainissement – Allée des Fontainiers, rues de Monges et Prête-à-Partir Digne-les-Bains
Approuvée
16 Demandes d’aides financières Sécurisation de la desserte en eau en rive gauche de la Bléone – Digne- Les-Bains
Approuvée
17 Demande d’aide financière Réhabilitation du réseau d’eau potable au lieu-dit Sous la Roche - Montclar
Approuvée
18 Mise en place des compteurs de facturation d’eau potable – Prads-Haute-Bléone - Demande d’aide financière
Approuvée
19 Uniformisation de la Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif Approuvée
20 Projet Grand Site des Gorges du Verdon : Approbation de la convention cadre de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon
Approuvée
21 Demande de renouvellement de la dénomination « commune touristique » pour Digne-les-Bains Approuvée
22 Demande de classement de la ville de Digne-les-Bains en station de tourisme Approuvée
23 Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Intercommunautaire en catégorie I Approuvée
24 Approbation du projet de participation à la prolongation de la boutique artisane Approuvée
25 Octroi d’une subvention à l’association Centre Médico-Sportif Approuvée
26 Adhésion à l’association « Communauté professionnelle territoriale de santé Alpes Bléone Durance » Approuvée
27 Adhésion à l’association « Gérontopôle Sud » Approuvée
28 Candidature à l’appel à projet Mobilité 2025 Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 8 octobre 2025 29 Exonération de la cotisation au versement mobilité Approuvée
30 Lutte contre les dépôts contraires au règlement de collecte : Mise en place d’un dispositif de garde particulier assermenté pour la constatation des infractions au règlement de collecte et adoption d’un barème de facturation des dépôts non conformes
Approuvée
31 Modification du règlement de collecte et de ses annexes Approuvée
32 Tarifs de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères Année 2026
Approuvée
33 Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les déchèteries de Provence Alpes Agglomération Année 2026
Approuvée
34 Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Année 2026
Approuvée
35 Demande de subvention pour l’installation d'un pont bascule et d'un système de contrôle d'accès à la déchetterie de Seyne
Approuvée
36 Révision du Plan Climat Air Energie Territorial : modalités de concertation Approuvée
37 Ratification des accords pour la Transition écologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur Approuvée
38 Bilan 2023-2024 du Programme Local de l’Habitat (2023-2028) de Provence Alpes Agglomération Approuvée
39 Demande de subventions pour la modernisation du matériel scénique du Théâtre Durance – Tranche 2 Approuvée
40 École d’art intercommunale IDBL Demande de subvention auprès du Conseil départemental 04 Approuvée
41 École de musique Arlette VIAL Demande de subvention auprès du Conseil départemental 04 Approuvée
42 Approbation d’une convention cadre entre le Pôle Ambulo et l’Idbl et gratuité pour des publics spécifiques dans le cadre de projets
Approuvée
43 Convention occupation précaire de l’aire d’accueil temporaire des gens du voyage sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Approuvée
44 Modification du règlement intérieur, de la convention d’occupation et des tarifs de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage du Soleilhet à Sisteron
Approuvée
45 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance Approuvée
46 Avis préalable à la création d’une micro-crèche privée sur la commune d’Aiglun Approuvée
Digne-les-Bains, le 9 octobre 2025
PUBLIE le 9 octobre 2025