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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2106729
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2106729)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Banque,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision n° 2025-229
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: G45-200065278-20251250-02028
229-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
BUDGET_
ANNEXE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
-
REPRISE
SUR
PROVISION
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la nomenclature
comptable
M22,
VU
la délibération
n°
2021-216
du
5 novembre
2025
par
laquelle
le Conseil
communautaire
accorde
une
délégation
au
Président
pour
constituer
des
provisions
pour
dépréciation
de
créances
ou
procéder
à reprises
de
provisions
lorsque
le risque
se
concrétise,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
constituer
ou
de
reprendre
des
provisions
sur
différents
budgets,
DÉCIDE
reprendre
les
provisions
suivantes
;
-
Au
budget
annexe
de
la
Résidence
autonomie
les
Myosotis:
reprise
sur
provision
d’un
montant
de
8 946,81
€ pour
émission
d’un
titre
au
compte
7817
et d’un
mandat
au
compte
491 ;
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
30
décembre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE