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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2106986)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Budget,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2026-003
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Regçu en préfecture le 15/01/2026 ER
Publié le
ID : 045-200068278-20260115-2026 003-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHE _A_ PROCEDURE _ADAPTEE 2025RA006 — PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE A LA RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS - NOTIFICATION
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
APRES publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur le profil d’acheteur et sur le B.O.A.M.P. en date du 14 novembre 2025,
VU le rapport d’analyse des offres,
DÉCIDE d’attribuer le marché de prestation de restauration collective à la résidence autonomie Les Myosotis à la société GROUPE ELITE RESTAURATION pour un montant estimatif de 168 450 € HT soit 177 794.60 € TTC.
DECIDE d’imputer la dépense au budget annexe Résidence autonomie, en section de fonctionnement.
Pour extrait certifié conforme,
Le 15 janvier 2026
Le Président,
42 Rue des Près Gris
45250 BRIARE
Date de publication : k ÀA5,0 A.9026G Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Regçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le ER
ID : 045-200068278-20260115-2026 003-AU