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Conseil Municipal - 230215 4 Debat dorientations budgetaires 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230215 4 Debat dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fase
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2023
CE+
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 28
la séance
Nombre de membres représentés 5
Nombre de membres non 0
représentés
Le mercredi 15 février 2023 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Madame Chantal DURAND, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 4
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux
ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Suite au rapport qui vient de vous être présenté et au débat qui a suivi, je vous demande de bien vouloir prendre acte du Débat d'Orientations Budgétaires.
Principaux textes réglementaires |- article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
| Principaux documents de référence |- rapport d'orientations budgétaires (ROB) pour l'année 2023
230215_4 LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 30 Monsieur Olivier DOSNE (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “oinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinvile avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinvile avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (iste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais'), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sylvie MERCIER (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Contre 3 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste “jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony
RENUCCI (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Article 1°: Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2023.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Maire M. Olivier DOSNE
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 17 FEV. 1023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 17 FEV 173 A Joinville-le-Poñt le
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