Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20230215 4 Debat dorientation budgetaires 2023 Ann
Séance - 240305 4 Presentation du rapport dorientations bud
unknown - 20260407 29 Rapport dorientation budgetaire 2026 a
Déliberation - 2024 05 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil Municipal - 20260407 29 Debat dorientations budgetaires 2026
Conseil Municipal - 230215 4 Debat dorientations budgetaires 2023
Conseil Municipal - 20250312 7 Debat dOrientations Budgetaires 2025 1
Conseil Municipal - 240305 5 Debat dorentations budgetaires 2024 1
Déliberation - Annexe Debat dOrientation Budgetaire 2024
Déliberation - 2024 01Annexe Debat dorientations budgetaires 2024
Acte - 240305 5 Debat dorientation budgetaire 2024 Annexe
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Acte - 240305 5 Debat dorientation budgetaire 2024 Annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Banque,
PREMIERE PARTIE
2
LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Le contexte macroéconomique
Une croissance économique atone et un recul attendu de l’inflation
Vers une stabilisation des taux d’intérêts
4
5
6
Les orientations gouvernementales
La maîtrise de la dépense publique
Les principales dispositions de la loi de finance 2024
La revalorisation des bases locatives
La dotation globale de fonctionnement
Le fonds vert, l’amortisseur électricité, la réforme de la taxe sur les locaux vacants
7
7
8
8
9
10
LA SITUATION BUDGETAIRE DE LA COMMUNE A FIN 2023 11 Les principaux ratios financiers
Des dépenses de fonctionnement exposées au choc inflationniste
11
12
Des recettes de fonctionnement impactées par la tension sur le marché immobilier 13 L’excédent de fonctionnement
Des dépenses d’investissement qui annonce la montée en puissance du PPI Une épargne brute préservée
14
15
16
Un désendettement qui se poursuit
Le profil d’extinction de la dette et les organismes prêteurs
Les flux financiers intercommunaux
17
18
20 3
DEUXIEME PARTIE
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les orientations budgétaires pour 2024
Des dépenses de fonctionnement en hausse mais contenues
Des recettes de fonctionnement peu dynamiques
23
26
Une politique d’investissement ambitieuse 28 Le plan pluriannuel d’investissement 2024-2026
Les autorisations de programme en cours et nouvelles
Le financement des investissements
La trajectoire financière 2024 - 2026
30
31
33
35
La dette 36
Les ressources humaines
L’accompagnement des agents et le renforcement du dialogue social 38 Poursuite du plan de déprécarisation de l’emploi 39 La formation 40 La prévention et santé au travail
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Une volonté d’instaurer une culture RH et permettre aux agents d’être acteurs de leur carrière Des mesures sociales fortes en direction des agents
Des dépenses de personnel en hausse de 3,58% par rapport au budget primitif 2023 Les mesures exogènes et endogènes qui impactent les dépenses de personnel La structure de la masse salariale
La structure des effectifs
Le budget annexe du cinéma
41
42
43
44
44
45
46
47
48 4
PREMIERE PARTIE :
CONTEXTE ECONOMIQUE
ET SITUATION BUDGETAIRE 5
LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
Une croissance économique atone
Après avoir affiché en 2021 une forte croissance de +6,8% tirée par la reprise économique post covid, la France a vu son PIB croître de 2,5% en 2022 et de seulement +0,9% en 2023 selon l’INSEE.
En 2024, l’activité économique devrait reprendre faiblement : alors que le projet de loi de finance a retenu une hypothèse de hausse de +1,4% les estimations de l’OCDE sont moins optimistes (+0,9%).
Le contexte international qui limitera les exportations et le niveau des taux d’intérêt pèseront sur l’investissement privé et la consommation.
Un recul de l’inflation attendu
En 2023 le processus de désinflation s’est engagé pour atteindre une moyenne annuelle de 5,5%. Pour 2024, les prévisions de la Banque de France annoncent un reflux à 2,5%. 6
LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
Vers une stabilisation des taux d’intérêts en 2024
En réponse à la forte inflation en zone euro, la Banque Centrale Européenne (BCE) a relevé en septembre 2023 ses taux directeur à 4,25%, avec pour conséquence, la chute de l’obtention de crédits immobiliers pour les particuliers et un frein à l’investissement des entreprises. Pour 2024, la perspective d’une inflation sous jacente (hors aliments et énergie) ne devrait pas inciter la BCE à revoir ses taux à la baisse, tout du moins sur le premier semestre. 7
LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES
La maîtrise de la dépense publique
Depuis 4 ans, l’Etat a multiplié les mesures de soutien à l’économie, après avoir atteint un pic en 2020 avec un déficit public représentant 9% du PIB, celui-ci est descendu à 4,9% en 2023. Pour 2024, la loi de finances ambitionne de ramener le déficit autour de – 4,4%. La loi de programmation 2023-2027 a pour objectifs le retour à un déficit public inférieur à 3% et une dette publique de 108,1 % du PIB (contre 115 % en 2020).
Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre
2023 2024 2025 2026 2027
Objectif d'évolution des dépenses de
fonctionnement en valeur 4,80% 2% 1,50% 1,30% 1,30% Inflation prévisionnelle (IPC hors tabac) 4,80% 2,50% 2,00% 1,75% 1,75% Objectif d'évolution des dépenses de
fonctionnement en volume
-
0,50%
-
0,50%
-
0,50% -0,50%
Pour atteindre l’objectif les collectivités territoriales devraient réduire de -0,5% par an leurs dépenses de fonctionnement, mais aucun mécanisme coercitif n’est prévu en cas de non respect. 8
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2024 POUR LE BLOC COMMUNAL
La revalorisation des bases locatives
La revalorisation des bases de taxe foncière atteindra +3,9% contre 7,1% en 2023. Pour rappel depuis 2018, le coefficient de revalorisation est calculé sur l’inflation. 9
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2024 POUR LE BLOC COMMUNAL
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF est fixée pour l’année 2024 à 27 milliards d’euros, en hausse de 320 millions d’euros. Les enveloppes consacrées à la dotation de solidarité urbaine (DSU*) et à la dotation de solidarité rurale (DSR*) sont abondées respectivement de 90 et 100 millions d’euros.
* La commune n’est pas concernée puisque non éligible 10
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2024 POUR LE BLOC COMMUNAL
Le fonds vert
Ce dispositif institué par la loi de finances 2023 vise à intensifier et améliorer la transition écologique.
Ce dernier s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle et sera doté de 2,5 milliards par an sur la période 2024-2027.
Maintien de «l’amortisseur électricité », sortie progressive du « bouclier tarifaire »
Le dispositif « d’amortisseur électricité » qui devait prendre fin en décembre 2023 est finalement prolongé en 2024 (la commune ne bénéficie pas du dispositif).
Aide effective de l’état égale à 75% de la part de la facture de fourniture électrique (hors réseaux et taxes) au-delà de 250 euros/MWh.
Le bouclier tarifaire qui permet de limiter le coût de l’ électricité grâce à des tarifs réglementés est reconduit avant une sortie programmée début 2025.
Compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants perçue par l’État est instaurée dans les agglomérations ou les tensions immobilières sont les plus fortes et s’applique dans les communes (de ces agglomérations) appartenant à des zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
Les communes où la TLV est applicable peuvent majorer le produit de leur taxe sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à la résidence principale (THRS) d’un pourcentage compris entre 5 et 60%.
Pour information la commune de Joinville applique une majoration de 20% qui a généré en 2023 un produit de 65k€. 11
LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2023
Principaux ratios
financiers 2020 2021 2022 2023 Moyenne de la strate (données 2022)
Épargne brute 6 047 590 € 5 758 460 € 4 886 468 € 4 896 086 €
252 €/habitant pour
Joinville
206 €/habitant pour la
moyenne
Épargne brute /
recettes réelles de
fonctionnement
16,18 % 15,81 % 13,06 % 12,64%
Encours (au 31.12) 21 379 315 € 19 634 480 € 17 945 745 € 16 465 059 €
848 €/habitant pour
Joinville
816€/habitant pour la
moyenne
Capacité de
désendettement de la
commune :
Encours (au 31.12) /
Épargne brute (exprimée
en nombre d'années)
3,5 3,4 3,9 3,5
La règle d’or fixe un
plafond
entre 11 et 13 ans
Épargne nette 3 953 249 € 3 780 913 € 3 153 787€ 2 968 491 €
152 €/habitant pour
Joinville
117 €/habitant pour la
moyenne
Encours de dette /
Recettes réelles de
fonctionnement
57,18 % 53,89 % 47,91 % 42,49 %
Au 31 décembre 2023, les indicateurs de la santé financière de la commune sont stables malgré un contexte économique contraint.
Le ratio de désendettement (3,5 ans) et le niveau de l’encours de dette (-23% par rapport à 2020) offrent une marge de manœuvre supplémentaire à la commune pour financer les investissements programmés sur la période 2024-2026. 12
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 3,91%, principalement :
Sur les charges à caractère général (+11%) qui subissent de plein fouet la hausse du coût de l’énergie (+ 80%) et une offre supérieure en terme d’activités.
Des dépenses de fonctionnement exposées au choc inflationniste
7 169
7 595 7 217 7 536
8 214 9 160
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des charges à caractère
général
Charges à caractère général Fluides
Sur les autres charges de gestion courantes (+2,72%) impactées par la hausse des contributions auprès du territoire Paris Est Marne et Bois (+ 29K€) et de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (+ 31 K€)
En revanche les charges de personnel (+1,26%) sont contenues, la hausse du point d’indice en juillet et les évolutions de carrières étant neutralisées par le solde des entrées et sorties de personnel.
16 118
16 500
17 040 17 286
18 782
19 018
Évolution des dépenses de personnel 13
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de + 3,55% :
Les recettes fiscales progressent de +7,69%, dopées par la revalorisation des bases (+7,1%) Les recettes tarifaires progressent de 10,26%
Les droits de mutations en revanche reculent de -36% par rapport à 2022 Les dotations et participations baissent de -3,6%
Des recettes de fonctionnement impactées par la tension immobilière 14
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Le résultat de clôture de l’exercice 2023 présente un solde excédentaire de +2,4M€, auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 2022 qui s’élevait à +1,8M€, ce qui permet à la commune de dégager un excédent de fonctionnement cumulé de +4,2M€.
Compte tenu de l’absence de besoin de financement des dépenses d’investissement, l’intégralité de ce résultat sera repris au budget 2024 en section de fonctionnement.
L’excédent de fonctionnement
* Reprise d’amortissement ZAC Hauts de Joinville pour 4,2M
5 242 218
4 429 888
3 962 730
5 156 229
10 328 366
4 212 022
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2018 2019 2020 2021 2022* 2023
Éxcédent de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022* 2023 Résultat de clôture 5 242 218 4 429 888 3 962 730 5 156 229 10 328 366 4 212 011 Part affectée au financement
des investissements n+1 5 242 218 4 429 888 1 699 268 1 563 534 8 511 675 0 15
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
En 2023 les dépenses d’équipement représentent 7,1 M€ auxquelles s’ajoutent 5,4 M€ de dépenses engagées qui font l’objet d’un report sur l’exercice budgétaire 2024.
Ces dépenses ont financé l’entretien du patrimoine existant, l’amélioration du cadre de vie et les études liées aux projets structurants que la ville va porter sur la période 2024-2026.
Dans le même temps les recettes d’investissements enregistrées par la commune se sont élevées à 10,3 M€ réparties ainsi :
8,5 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé
1 M€ de subventions d’équipement
0,6 M€ de remboursement sur la TVA acquittée en 2022
0,1 M€ de taxe d’aménagement
0,1 M€ de produit des amendes de police
Des investissements pour préparer la montée en puissance du PPI sur 2024-2026
11 953 573
16 567 033
4 441 998
9 077 523
7 103 126 7 127 705
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses d'équipements en M€ 16
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Une épargne nette préservée
Dépenses
Charges de personnel : 19 M€
Charges à caractère général : 9,1 M€
Atténuation de produits : 1,9 M€
Autres charges courantes : 2,6 M€
Subventions aux associations : 0,9 M€
Subventions CCAS et Cinéma : 1,1 M€
Intérêts de la dette : 259 K€
Épargne brute : 4,9 M€
Annuité de la dette : 1,9 M€
Épargne nette : 3 M€
Recettes
Impôts et taxes : 28,8 M€
Dotations et participations : 4,7 M€
Produits des services : 4,7 M€
Produits du domaine,
atténuations de charges
et recettes exceptionnelles : 0,5 M€
Epargne brute : Différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement. Elle doit couvrir le remboursement du capital de
la dette
Epargne nette : Epargne brute - dépenses liées au remboursement de la dette (capital). Elle doit toujours être positive. 17
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Un désendettement qui se poursuit
La commune n’a plus eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements depuis 2019 et a vu son encours de dette reculer de plus de 4 millions d’euros pour atteindre au 31/12/2023 le montant de 16 465 059 €.
L’annuité versée en 2023 a représenté 1 887 517 €, réparties en 1 628 257 € de remboursement du capital et 259 260 € de remboursement des intérêts.
13 014 848
23 191 677
21 376 316 19 634 480
17 945 745
16 465 059
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution de l'encours de dette en M€ 18
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Le profil d’extinction de la dette
La durée de vie résiduelle des 14 emprunts en cours est de 13 ans et 5 mois. 19
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Les prêteurs
L’intégralité des emprunts souscrits sont en catégorie A1 selon la charte de bonne conduite GISLER et ne présentent aucun risque.
86% de l’encours est à taux fixe avec un taux moyen de 1,61% en légère augmentation par rapport à 2022 du fait de la hausse des taux d’intérêts. 20
L’ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Les flux intercommunaux
Le dernier transfert de compétence de la commune à l’EPT remonte à 2021 et concernait la gestion des voies sur berge et de l’Ile Fanac.
L’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois assume donc les compétences suivantes :
- Aménagement
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Collecte et traitement des ordures ménagères
- Assainissement
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Au 1er janvier 2024 la gestion du port de plaisance est transférée à l’EPT
Les flux financiers en 2023 Métropole du Grand Paris
Dotation
CPS
CVAE CFE
1 955 k€ 577 k€ 975 k€
Dotation
d’équilibre
gelée en valeur
1 436 k€ Attribution de
compensation
gelée en valeur
3 891 k€
Joinville-le-Pont
Impôts ménages
23 253 k€
Fonds de compensation
des charges territoriales
747 k€
EPT Paris Est Marne
et Bois
CFE 1 741 k€
TEOM 2 216 K€ 21
DEUXIÈME PARTIE :
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 22
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Maintenir et enrichir l’offre de service public sans recourir au levier de la fiscalité
Conserver et renforcer le pouvoir d’attractivité de la commune
Préserver la bonne santé financière de la collectivité
Poursuivre l’ambitieux programme d’investissement engagé
Réussir le pari de la transition environnementale
Un recours à l’emprunt modéré voir nul
Après une année 2023 durant laquelle les collectivités ont été fragilisées par le choc inflationniste, le principe de responsabilité financière s’imposent aux exécutifs locaux.
Si la commune de Joinville s’inscrit totalement dans cette démarche, le budget primitif 2024 sera dans la continuité des exercices précédents avec comme objectifs : 23
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement représenteraient près de 36 800 k€, en hausse de 4,54% par rapport au budget primitif 2023.
Les charges à caractère général (011) : 10 400k€
Ce chapitre est impacté par des dépenses d’énergie qui demeurent élevées (1 700 k€), la revalorisation légale (+23%) du contrat de restauration (2 411 k€) et une nouvelle offre « d’animations jeunesse » (136k€). Malgré ces contraintes la commune maintien une offre culturelle et sportive riche et variée et proposera des évènements et animations en lien avec les jeux olympiques et le passage de la flamme le 21 juillet.
De budget primitif à budget primitif ce chapitre augmente de +8,2%.
Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse, mais contenues dans un contexte inflationniste encore prégnant
2 819
1 700 1 461
977 916
718 553 498
254 136 126 124 126
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
Répartition des charges à caractère général en k€ 24
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
La hausse du point d’indice en juillet 2023, l’augmentation de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des fonctionnaires, la hausse d’un point de la part patronale CNRACL, ainsi que les évolutions mécaniques liées aux évolutions de carrières représentent une augmentation de près de 400k€.
En parallèle la commune à pris des mesures d’accompagnement social au bénéfice de ses agents (hausse du forfait mobilité durable, hausse de la prise en charge des titres de transport, revalorisation des IFSE) qui pèsent pour près de 200k€.
Enfin, avec l’enveloppe nécessaire à la gestion active des emplois et compétences (recrutements, créations de postes, remplacements) les dépenses de personnel progressent de 3,58% par rapport au budget primitif 2023.
Les charges de personnel (012) : 20 089k€
Les atténuations de produits (014) : 1 900k€
L’enveloppe consacrée aux contributions liées à la péréquation horizontale est stable par rapport à 2023 :
Prélèvement FPIC* au titre de la solidarité entre collectivités : 470k€ Reversement au FNGIR** : 1 436k€ (montant constant depuis 2017)
* Fonds de péréquation des ressources intercommunales
** Fonds national de garantie individuelle des ressources
Les autres charges courantes (65) : 4 015k€
Le soutien de la commune envers ses associations demeure constant avec une enveloppe de près de 1000k€ La subvention versée au CCAS qui œuvre pour lutter contre la précarité est sanctuarisée à 1 091k€ La subvention d’équilibre nécessaire au fonctionnement du cinéma est stable à 110k€ La contribution au Fonds de compensation des charges transférées à l’EPT est inscrite pour 777k€
Les charges financières (66) : 267k€
L’enveloppe demeure stable, la remontée des taux étant atténuée par la qualité de l’encours de dette 25
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
0%
50%
100%
Structure des dépenses réelles de
fonctionnement BP 2024
Charges à caractère général Dépenses de personnel
Atténuation de produits Autres charges courantes
Charges financières
9 608
19 392
1 976 3 851 266
10 400
20 089
1 963
4 015
266
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
Charges à
caractère
général
Dépenses de
personnel
Atténuation de
produits
Autres charges
courantes
Charges
financières
Évolution des dépenses réelles de
fonctionnement de BP à BP en k€
BP 2023 BP 2024 26
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Des recettes réelles de fonctionnement qui ne progressent que de 2,11% par rapport au budget primitif 2023
Les recettes fiscales qui représentent à elles seules 75% des recettes réelles de fonctionnement, influent significativement sur le niveau global des recettes de fonctionnement. Avec une revalorisation des bases de valeurs locatives de +3,9% (contre 7,1% en 2023) et des droits de mutation attendus en net recul (-300 k€/2023), la dynamique fiscale sera moins favorable qu’en 2022 et 2023.
Malgré ce contexte les taux communaux de la taxe foncière resterons inchangés
En 2024 la commune ne devrait pas bénéficier d’une évolution significative de ses recettes de fonctionnement, cette absence de dynamique s’explique pour les raisons suivantes :
Une hausse du produit de la fiscalité et des dotations et participations de l’État limitée Une stabilité du produit de l’activité des services
Le produit de la fiscalité :
En €
Taux
communal
2023
Bases
Notifiées 2023
Produit
2023
Taux
communal
2024
Bases
estimées
2024
Produit
Prévisionnel 2024
Taxe sur le
foncier bâti 40,67% 37 104 000 15 101 887 40,67% 38 551 481 15 678 887 Taxe sur le
foncier non
bâti
36,27% 13 243 4 803 36,27% 13 759 4 990 27
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0%
20%
40%
60%
80%
100%
BP 2023 BP 2024
4 490 260 4 470 650
28 754 983 29 436 266
4 573 459 4 735 498
307 798 311 787
Recettes réelles de fonctionnement
Atténuation de charges Produit des services
Impôts et taxes Dotations et participations
Autres produits de gestion courante 28
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
La situation financière de la commune permet de poursuivre la politique d’investissement ambitieuse engagée depuis 2020.
Les frais d’études et de contrôles hors opérations : 719k€
Études de faisabilité, AMO, diagnostics structurels, contrôle qualité, dématérialisation
Les investissements à portée environnementale: 3 628k€
L’entretien du patrimoine communal : 7 321k€
Travaux dans les écoles, hôtel de ville, structures petite enfance, sites sportifs et culturels
Les achats d’équipements, mobilier et matériels : 932k€
Mobilier scolaire, de bureau, licences, logiciels, équipements divers
Réalisation de cours « oasis » (E.Voisin, JJ Gressier, Parangon)
Renaturation de l’espace public
Forêt urbaine « délaissés de l’autoroute »
Verdissement de la flotte automobile
Les investissements hors PPI : 11 381k€
Les investissements inclus dans le PPI : 10 831k€
Les subventions d’équipements versées : 2 409k€
Alarmes, Vélos assistance électrique, Brigade sapeurs-pompiers de Paris, Cinéma Boni de liquidation OPHLM
Les investissements liés aux projets structurants : 7 203k€
Centre technique municipal
Nouveau gymnase
Rénovation des locaux du stade Garchery
Agrandissement de l’école du Parangon
Réhabilitation de l’Église Saint- Charles de Boromé
Centre de loisirs JJ Gressier 29
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
Projet BP 2024 Projet BP 2024
Bâtiments publics 8 427 434,64 Voiries et espaces publics 9 841 460,05
Travaux d'accessibilité dans les écoles 94 016,46 Budget participatif 100 000,00
Autres travaux dans les écoles et mobilier scolaire 2 585 749,46 Extension vidéoprotection 491 370,87
Cours oasis écoles Voisins, Gressier et Parangon 120 821,00 Forêt urbaine/délaissés autoroute 3 630 541,69
Travaux extension école Parangon 2 166 500,00 Travaux de voirie et espaces verts 3 855 054,57
Études et travaux construction nouveau gymnase 737 500,00 Cimetière paysager (solde) 47 659,83
Études et concours construction Centre technique municipal 333 500,00 Travaux réseaux Enedis 379 987,72
Rénovation des tribunes et vestiaires stade Garchery 665 000,00 Études avant travaux de voirie 671 179,66
Réhabilitation de l'Église Saint-Charles de Boromé 304 680,00 Travaux d'éclairage public 665 665,71
Poste de Police Municipale 20 000,00 Jardin Jacques Chirac 30 434,89
Travaux structures Petite Enfance 53 000,00 Autres dépenses d'équipement 2 384 489,00
Travaux structures Jeunesse / Péri scolaire 120 000,00 Reversion du boni de liquidation de l'OPH 2 200 753,00
Travaux et études Hôtel de Ville et autres bâtiments publics 1 226 667,72 Subvention investissement aux Sapeurs
Pompiers 75 650,00
Subvention 10 lits EPHAD Créteil ABC 31 000,00
Subventions alarmes 12 000,00
Équipements publics 1 558 824,53 Subventions vélos à assistance électrique 50 000,00
Equipement et mobilier des services municipaux 645 864,74 Subvention pour équipement du cinéma 15 086,00
Matériel informatique, téléphonique et logiciel 417 059,53
Matériel roulant (voitures, utilitaires, vélos…) 495 900,26
TOTAL 22 212 208,22
Montants en euros, y compris reports exercice 2023 30
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
LE PPI 2024 / 2026
Le financement de ces investissements sera réalisé principalement par les ressources propres de la collectivité, l’obtention de subventions, le produit de la cession d’actifs et le recours à l’emprunt.
Le PPI est d’abord un outil de programmation qui donne de la visibilité à la politique d’investissement de la municipalité sur une période au delà du cadre budgétaire annuel puisque portant sur les projets majeur du mandat.
Le PPI n’est donc pas un outil figé, il est adapté annuellement voire infra annuellement selon le contexte : décision politique, évolution de la capacité d’autofinancement, évènements extérieurs pouvant impacter le budget communal.
Opérations
2024 2025 2026 Total à financer
sur 2024-2026
2027 2028 Coût total des opérations
Structure modulaire centre de loisirs JJ Gressier 0,00 649 000,00 649 000,00 649 000,00
Extension de l'école élémentaire du Parangon 2 166 500,00 2 519 500,00 4 686 000,00 4 686 000,00
Réalisation d'un centre technique municipal 333 500,00 2 500 000,00 2 833 500,00 2 166 500,00 5 000 000,00
Création d'un nouveau gymnase 737 500,00 6 612 000,00 7 349 500,00 7 349 500,00
Réhabilitation de l'église Saint-Charles de Boromé 304 680,00 1 400 000,00 1 704 680,00 1 704 680,00
Rénovation des vestiaires, tribunes et bâtiment du stade Garchery 665 000,00 432 500,00 1 097 500,00 1 097 500,00
Construction nouveau poste de police municipale (report à 2027)* 20 000,00 50 000,00 70 000,00 70 000,00
Déploiement du réseau de vidéoprotection 491 370,00 491 370,00 491 370,00
Poursuite de la rénovation des espaces publics 1 887 402,00 4 148 850,00 1 396 000,00 7 432 252,00 7 432 252,00
Forêt urbaine / délaissés de l'autoroute 3 630 000,00 3 630 000,00 3 630 000,00
Verdissement flotte automobile 495 900,00 115 000,00 90 000,00 700 900,00 700 900,00
Nouveaux locaux de l'EMA 0,00 1 140 000,00 850 000,00 1 990 000,00 1 990 000,00
Budget participatif 100 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00 300 000,00
10 831 852,00 18 216 850,00 3 886 000,00 32 934 702,00 0,00 2 166 500,00 35 101 202,00 31
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Les autorisations de programme en cours
AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016
réalisé
2017
réalisé
2018
réalisé
2019
réalisé
2020
réalisé
2021
réalisé
2022
réalisé
2023
réalisé
2024
prévisionnel
Total
66 256,00 232 977,00 201 728,00 61 941,00 45 532,42 169 338,56 90 542,50 315 258,57 200 028,99 1 383 603,04
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS
TOTAL AP
2022
réalisé
2023
réalisé
2024
prévisionnel
528 393,77 737 620,36 491 370,87 1 757 385,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
TOTAL 2023
réalisé
2024
prévisionnel
2025
prévisionnel
2026
prévisionnel
2027
prévisionnel
2028
prévisionnel
2029
prévisionnel
2030
prévisionnel
18 955,28 495 900,26 462 500,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 380 644,46 2 238 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL
2022 2023 2024 2025 2026
réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel
154 768,50 2 607 681,38 5 522 082,38 3 674 500,01 2 204 692,73 14 163 725,00 32
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Nouvelles autorisations de programme proposées en 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel 2025 prévisionnel
737 500,00 6 612 000,00 7 349 500,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel 2025 prévisionnel 2026 prévisionnel 2027 prévisionnel 2028 prévisionnel
333 500,00 2 500 000,00 - 2 166 500,00 5 000 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 : EXTENSION
ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel 2025 prévisionnel
2 166 500,00 2 519 500,00 4 686 000,00 33
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT
En préservant en 2023 le niveau de son épargne brute et grâce à la poursuite de son désendettement, la commune sera en mesure de financer le pic d’investissement 2024 sans recourir à l’emprunt, en s’appuyant notamment sur la cession d’actifs.
Compte tenu de son ratio d’endettement (3,5 ans) la commune disposera d’une capacité d’emprunt conséquente pour financer les investissements 2025/2026 et compenser en partie le recul attendu de son épargne brute.
(5,00)
-
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Millions
Dépenses et recettes d'investissement
Dépense d'investissement hors dette Remboursement du capital de la dette Epargne brute Ressources propres d'investissement Emprunt 34
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT
La commune se montre extrêmement volontariste et active en matière de recherche de subventions, afin de réduire le coût réel de ses investissements.
Au budget primitif 2024 sont ainsi prévus entre reports et recettes nouvelles près de 1 975k€ de subventions, auxquelles viendront s’ajouter les subventions qui auront été obtenues après le vote du budget et qui seront inscrites en décision modificative.
1 896 1 624 1 374 1 080
14 325 1 506
779 700 714 566
13 691 1106
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2018 2019 2020 2021 2022* 2023
Évolution du montant des subventions notifiées
et perçues
Subventions inscrites Subventions reçues
* Dont 13 156k€ de boni de liquidation OPH 35
LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
2024 / 2026
L’élaboration du budget 2024 intervient dans un contexte financier très défavorable, avec des crises politiques, sociales et environnementales qui impactent lourdement les ménages et les collectivités, qui doivent contribuer de manière significative au redressement des comptes publics.
Cette injonction est en totale contradiction et inadéquation avec la réalité que vivent les exécutifs locaux qui doivent maintenir un service public de qualité et continuer d’investir pour que leurs communes demeurent attractives.
Les hypothèses retenues pour relever ce difficile challenge sur la période 2024 - 2026
Baisse de l’inflation
Baisse des taux d’intérêt
Neutralisation des dépenses de fonctionnement
Maitrise de la masse salariale
Stabilisation en 2024 des droits de mutation, puis une hausse en 2025 et 2026 (1 400k€ projetés) Maintien d’une épargne brute autour de 2,5 millions d’euros
Recherche de subventions 36
LA DETTE
Dans le cadre du vote du budget 2024 l’inscription d’un emprunt d’équilibre s’impose, mais avec la réalité de la réalisation budgétaire (entre le décalage des travaux et le décaissement effectif, ainsi que l’obtention de recettes supplémentaires non connues à ce jour ou non notifiées et qui ne peuvent donc pas être inscrites) la levée de cet emprunt ne devrait pas être nécessaire.
Dans une période de remontée des taux la commune devrait donc poursuivre son désendettement une année supplémentaire.
Poursuivre le désendettement en 2024
13 014
23 191
21 376
19 634
17 945
16 456 15 065
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
La poursuite du désendettement en 2024 en k€ 37
LA DETTE
La règle d’or fixe à 11 ans le seuil d’alerte, la collectivité avec une capacité de désendettement autour de 5 ans dispose donc d’un ratio très satisfaisant.
La capacité de désendettement
1,8
3,6 3,5 3,4 3,9 3,5
5,0
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de désendettement 38
LES RESSOURCES HUMAINES
Orientations des Ressources Humaines 2024
Depuis plusieurs années, la Ville a pour ambition de mettre en place une politique de Ressources Humaines centrée sur l’accompagnement des agents tout au long leur vie professionnelle aussi bien individuelle que collective, avec pour enjeu principal, l’attractivité de la Ville en tant que recruteur et employeur .
L’accueil fin 2023 d’une équipe renouvelée portera cet ambition avec notamment l’arrivée d’une nouvelle DRH adjointe, d’un responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours professionnels et d’une nouvelle responsable du pôle prévention santé, sécurité et conditions de travail.
Dans la continuité des actions initiées en 2023, l’année 2024 a pour objectifs : • De dresser un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et redéfinir les critères d’attribution du CIA • De poursuivre le déploiement du télétravail, d’accompagner les encadrants et les agents et d’en faire le bilan, du point de vue des télétravailleurs mais aussi des non télétravailleurs • D’animer la politique ressources humaines et partager une culture commune (journée d’accueil des nouveaux recrutés, ateliers thématiques (« Tout savoir sur » : la retraite, la carrière, la mobilité professionnelle)…
De créer les conditions d’un dialogue social de qualité à travers : o la programmation et la diffusion rapide aux membres des CST et de la F3SCT du calendrier des séances des instances 2024
o la programmation annuelle de tables rondes d’échanges entre les représentants de la collectivité et les représentants du personnel autour de diverses thématiques : règlement du temps de travail, RIFSEEP, protocole syndical…
o La programmation de visites de sites de travail (calendrier établi et diffusé dès janvier pour les visites programmées jusqu’en avril)
o La proposition de participation à des groupes de travail thématiques visant l’amélioration de la qualité de vie au travail 39
LES RESSOURCES HUMAINES
Parallèlement à cela, les actions déjà en cours se poursuivront : • Déprécarisation de l’emploi ;
• Formation des agents ;
• Maintien en emploi et qualité de vie au travail ;
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
• Action sociale et protection sociale complémentaire.
Poursuite du plan de déprécarisation de l’emploi
Cette action, qui a un effet durable sur les dépenses de personnel et la sécurisation des parcours professionnels, est mise en œuvre aussi bien au niveau :
• des agents contractuels, présents dans tous les services, qui souhaiteront être titularisés ou accompagnés à la titularisation ;
• que des agents vacataires, c’est-à-dire rémunérés sur pointage, principalement employés dans les centres de loisirs, qui, au regard de l’évolution de leur quotité de travail effectif pourront être recrutés en CDD.
Ainsi en 2023, 14 agents ont été nommés stagiaires (5 suite à réussite à concours, 9 en intégration directe comme le permet la loi sur le 1er grade des cadres d’emplois de catégorie C). Pour 2024, 3 demandes de mensualisation en CDD d’agents vacataires sont à l’étude, nécessitant la création des emplois permanents correspondants au tableau des effectifs.
Le plan de CDIsation se poursuivra au bénéfice des agents de toutes catégories qui remplissent les conditions, comme le prévoit la loi de Transformation de la fonction publique.
Au cours de l’année 2023, 1 agent a bénéficié d’une transformation de son CDD en CDI, soit un total de 13 agents en CDI.
En 2024, 3 agents rempliront à leur tour les conditions pour la transformation de leur CDD en CDI. 40
LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien de la volonté de former un maximum d’agents aux enjeux de demain
Le droit à la formation à Joinville-le-Pont est une réalité pour tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel, vacataire) et leur catégorie (A, B ou C).
Malgré la réorganisation effective du CNFPT engagée en 2022, la mise en place de la régionalisation de l’offre de formation et la création d’une antenne dans le Val de Marne, point d’entrée des collectivités sur ce territoire, il demeure très difficile d’obtenir une vision claire des moyens à disposition des collectivités et du volume des actions intra pouvant être mobilisées.
Cependant, la politique formation poursuivra ses objectifs d’accompagnement des axes suivants :
• La prévention des risques professionnels (SST, habilitation électrique, etc…) ; • Les évolutions de service (logiciels métiers, accompagnement au changement, etc…) ; • Le développement des compétences techniques des agents (télétravail, bureautique/numérique, évolutions réglementaires, etc…) ;
• L’évolution professionnelle des agents, (formations d’intégration, préparation aux concours et examens professionnels, BPJEPS, etc…) en terme de carrière mais aussi de parcours (promotion du CPF) ; • L’harmonisation des compétences managériales
A noter : Dans l’attente de l’élaboration d’un plan pluriannuel de formation à négocier avec le CNFPT, le recours à des organismes payants demeure et justifie le montant d’une enveloppe budgétaire dédiée à hauteur de 100.000 €. 41
LES RESSOURCES HUMAINES
Par ailleurs, il est prévu de renforcer l’accompagnement des agents et encadrants dans leur intégration au sein de la ville (protocole d’accueil avec ateliers de présentation des outils et procédures internes, refonte du livret d’accueil, formation aux fondamentaux de la gestion publique pour les agents contractuels), ainsi que les compétences de pilotage et de reporting d’activité pour les managers, à l’appui notamment d’une maitrise renforcée des outils (tableaux de bord, fonctionnalités avancées d’Excel).
L’action portée par la municipalité de formation à la « communication solutionnelle » et proposée en 2023 aux encadrants sera déployée au bénéfice de l’ensemble des agents de la collectivité, afin d’améliorer les relations interprofessionnelles.
Enfin, la promotion du Compte Personnel de Formation (CPF) s’appuiera sur un budget consacré de 20.000 €, portant le budget global de formation à 120.000 €.
Prévention et santé au travail : une politique axée sur le maintien en emploi
Poursuite des actions menées autour du maintien en emploi avec : • Le renforcement du suivi médical des agents grâce :
o au binôme médecin / infirmière du travail mis à disposition par le CIG de la Petite couronne, qui, après négociation avec le CIG, intervenaient séparément, permettant une démultiplication des possibilités de visites
o à l’élargissement du champs d’actions de l’infirmière du travail ;
• Le recours possible à une psychologue du travail à disposition sur rendez-vous • La participation financière de la ville à des séances d’ostéopathie pour des agents exposés à des contraintes physiques, après orientation par le service prévention ;
• Le développement d’un protocole de ré-accueil des agents suite à arrêt maladie de plus de 3 mois ou de congé de maternité en collaboration avec le responsable hiérarchique et avec l’équipe, le cas échéant ; • L’accompagnement d’une nouvelle situation de reclassement pour raisons médicales déclarée en 2023. 42
LES RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du document unique,
Construction d’un nouveau plan pluriannuel de prévention 2024-2026 en collaboration avec les représentants du personnel à la F3SCT .
Information et mise en œuvre de la procédure de Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes lancée dès janvier 2024.
Poursuite du contrat d’assurance statutaire (permettant de maintenir la rémunération des agents en accidents du travail ou en maladie professionnelle) malgré une hausse du montant de la cotisation de 1,30 % à 1,56 %, dont le montant représentait 98 278 euros en 2023 et qui est projeté à 115 000 euros en 2024.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : focus sur les recrutements et l’accompagnement des parcours
L’arrivée fin 2023 du responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours permettra la démarche de professionnalisation de la fonction recrutement avec pour objectifs : • Formations et ateliers thématiques destinés aux encadrants,
• Travail sur les fiches de poste et les offres d’emploi,
• Partenariats avec les acteurs de l’emploi (CFA, direction de l’emploi du CIG, Pôle emploi, missions locales, APEC Pôle emploi, missions locales, cabinets spécialisés…),
• Elargissement des supports de diffusion de nos offres. 43
LES RESSOURCES HUMAINES
Malgré la volonté affirmée de la collectivité de contribuer activement à l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle, l’accueil d’apprentis est compromis par des limites annoncées à ce jour par le CNFPT sur ses capacités de financement des coûts de formation. Les métiers des services techniques, de la petite enfance et de l’animation, secteurs en tension, restent priorisés. Deux apprentis seront malgré tout accueillis dans les services de la ville dès janvier 2024, l’un pour la préparation au diplôme d’auxiliaire de puériculture durant une année en crèche, l’autre pour celui de monteur en installations sanitaires à la régie bâtiments durant 2 ans.
Les conditions du recrutement et d’évolution de carrière des agents contractuels seront également revues.
Des ateliers thématiques « carrière RH » seront mis en place afin de diffuser la culture RH auprès des encadrants et des agents pour leur permettre de se positionner en tant qu’acteurs de leur parcours professionnel.
Une enveloppe financière de 135.000 € permettra de répondre aux demandes ou de proposer une rupture conventionnelle dans les conditions fixées par la loi de transformation de la fonction publique. 44
LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien du niveau des prestations d’action sociale versées
Renouvellement de l’adhésion au CNAS (116.545 € en 2023)
Maintien d’une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicap
Maintien des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents dont la municipalité a décidé l’augmentation de 20 à 30 € en 2023 (8.100 € en 2023)
Maintien des Bons vêtements pour les agents qui ne bénéficient pas d’EPI (10.005 € en 2023), sachant que le budget des EPI en 2021 a été de 49.804 €
Maintien de la participation à la protection sociale complémentaire des agents – mutuelle et prévoyance, dont la municipalité a décidé l’augmentation de 300 % en 2023 représentant 29.765 € en 2023
Un budget du personnel en augmentation
Le BP 2024 s’établit à 20.088.392,01, soit une augmentation de 696.117,38 € (+3,58 %) par rapport au BP 2023 ou encore de 1.357.511,46 € par rapport au CA prévisionnel 2023.
Impacts des mesures gouvernementales sur le budget communal 2024 :
• Augmentation de 5 points d’indice au bénéfice des fonctionnaires et agents contractuels à compter du 1er janvier 2024 : + 165.247 €
• Passage de la prise en charge des titres transport de 50 % à 75 % depuis septembre 2023 : + 15.134 €
• Evolution des dispositions relatives au forfait mobilité durable mis en place par la collectivité : l’évolution Impact de l’évolution des montants du forfait par tranche en fonction du nombre de jours / an : + 10.000 € 45
LES RESSOURCES HUMAINES
Les mesures communales 2024 :
• la campagne d’avancement de grade 2023 représente 101 678 € sur 2024
• 5 postes sont créés pour renforcer les services communaux en plus du recrutement de 5 stagiaires et de 2 apprentis pour un coût total de 197 568 €
• 144 506 € sont consacrés aux revalorisations salariales à l’initiative de la collectivité sur la partie de la rémunération concernant le régime indemnitaire (IFSE) :
o Revalorisations collectives sectorielles : dans une logique de reconnaissance et d’attractivité (métiers de
l’enfance et de la petite enfance) mais aussi d’harmonisation et d’égalité entre les femmes et les hommes (filière technique/filières sociale et médico-sociale)
o Revalorisations individuelles : harmonisation à niveau de responsabilité équivalent, réajustements suite à la mise en place du RIFSEEP en 2022
• Évolution des dispositions relatives au Forfait Mobilité Durable mis en place par la collectivité : l’impact de l’évolution par décret du forfait par tranche en fonction du nombre de jours / an représente une hausse de + 15 400 € (6 200 € versés en 2023 et 21 600 € en 2024).
• Le montant des remplacements à venir des postes vacants en 2023 et des futurs postes vacants en 2024 suite aux départs prévisionnels s’élève à 950 624 €
La tension du marché de l’emploi s’est poursuivie en 2023, favorable à de nombreuses opportunités pour les candidats. Par son dynamisme, ses projets, son agilité et les leviers de sa politique ressources humaines de proximité (action sociale, conditions de travail et suivi de la santé des agents, politique de formation ambitieuse), la commune sait se démarquer et bénéficie d’une attractivité qui lui permet de faire face à cet enjeu et de développer un service public de qualité auprès des habitants.
Ce phénomène se traduit toutefois budgétairement par des vacances de poste qui atténuent la hausse globale des charges de personnel. 46
LES RESSOURCES HUMAINES
La structure de la masse salariale
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Rémunération titulaires 6 310 552,19 6 811 480,02 7 036 564,89 7 177 148,56 7 298 640,83 7 380 307,26
Rémunération contractuels 2 353 960,61 2 068 957,63 1 936 878,73 2 241 159,48 2 318 022,66 2 719 482,00
Régime indemnitaire 2 605 905,00 2 750 715,65 2 696 997,76 3 254 637,68 3 317 020,40 3 550 752,04
Indemnité inflation 0 0 0 37 298,46
NBI, supplément familial, indemnité de
résidence 357 728,21 374 505,79 439 728,24 453 415,97 474 777,65 483 581,56
Allocations chômage 149 887,22 212 169,99 210 576,20 205 293,86 185 882,90 181 799,25
Rémunération personnels extérieurs 66 812,26 55 095,55 60 069,30 63 773,73 61 414,08 48 721,19
Rémunération des emplois aidés 19 852,26 4 322,96 20 052,58 59 884,87 10 345,03
Rémunération des apprentis 0 0 2 484,30 19 198,46 26 783,35 43 533,69
Action sociale 93 150,98 99 900,54 102 199,04 103 158,83 116 545,70 135 364,50
Médecine du travail 17 230,99 5 665,75 6 992,30 52 295,80 70 293,30 56 086,00
Charges patronales 4 525 799,82 4 657 615,14 4 767 307,75 5 115 537,99 5 139 058,71 5 488 764,52
TOTAL 012 16 500 879,54 17 040 429,02 17 279 851,09 18 637 362,55 19 018 784,61 20 088 392,01
Au BP 2024 les charges de personnel représentent 54,56 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne de la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est à 59,30 % (données issues des comptes individuelles des communes). 47
LES RESSOURCES HUMAINES
La structure des effectifs en ETP (équivalent temps plein) moyen sur l’année
2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
Titulaires 288,5 311,4 321,3 314,27 300,38 296,08
Contractuels 109,1 91,2 86,3 98,94 80,2 88,9
Assistantes
maternelles 8 8 7,5 5,92 4,83 3,33
Vacataires 0,3 0,2 0,6 1,03 23,83 23,83
Autres 3,6 2,3 3,1 5,59 2,22 2,94
Total 409,5 413,1 418,9 425,73 411,46 415,08 48
LE BUDGET ANNEXE DU CINÉMA
Considéré comme un service à caractère administratif (SPA), le cinéma bénéficie du versement d’une subvention d’équilibre via le budget principal de la ville.
• L’exécution budgétaire 2023 est quasi identique à celle de 2022 avec des dépenses de fonctionnement qui représentent 126 996 euros contre 129 215 euros en 2022.
Les recettes ont progressé de 10 000 euros et la subvention de la ville nécessaire à l’équilibre du budget a été de 75 174 euros contre 88 792 euros en 2022.
• En 2024, le budget sera de 256 129 €. Il a été construit sur une hypothèse prudente en recettes avec une inscription à hauteur de 45 000 euros, inférieure au réalisé 2023 (49 000 euros).
En dépenses, sont prévus notamment :
• les frais de personnel : 102 000 €
• les frais de fonctionnement : 45 000 €
• l’achat d’un nouvel écran et moteur : 35 000 €
Au total, est prévu le versement par la ville d’une subvention de fonctionnement de 110 000 € en fonctionnement et de 15 000 € en investissement