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Déliberation - DEC 063 MISE A Diso Structures de la Ville Comite Departemental de Cyclotourisme
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 063 MISE A Diso Structures de la Ville Comite Departemental de Cyclotourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne
ÿ Nangis Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE |
N°2024/DCEA/063
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZANINE ET DU PATIO DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER », DE LA GALERIE D’EXPOSITION ET DU FOYER DE L'AMITIÉ AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DE SEINE ET MARNE (CODEP 77) — SAMEDI 23 MARS 2024 — CRITÉRIUM DES JEUNES CYCLOTOURISTES ET CONCOURS D'ÉDUCATION ROUTIÈRE
Entre :
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par le Comité départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (CODEP77),
Article 1 :
La signature de la convention de mise à disposition de la mezzanine et du patio de la salle
« Dulcie September », de la galerie d'exposition et du foyer de l’amitié au bénéfice du
comité départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (CODEP 77).
Article 2 :
Que la convention de mise à disposition de la mezzanine et du patio de la salle « Dulcie
September », de la galerie d'exposition et du foyer de l’amitié au bénéfice du comité
départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (CODEP 77) est consentie à titre
gracieux.
Article 3 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision
du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de3 --*- * =" "7"
signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240220-DEC-2024-063-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Article 4 :
Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice des affaires culturelles,
Madame le receveur municipal,
Le comité départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (CODEP 77).
Fait à Nangis, le 16 février 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ……Z.0.FEV,.2024
Et de la transmission ou notification et
publication
CŒPELLELCECEEELELT]
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un
recours auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de trois mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240220-DEC-2024-063-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024