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Document publié le Vendredi 30 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 3 Convention+de+la+Mission+Locale+des+Landes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1152
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 23/09/2016
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Gastes, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE Vincent.
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DUDON Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. COMET Bernard donne procuration à Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David.
Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 30/09/16
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 10/10/16 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Convention de la Mission Locale des Landes
Lacs au titre de sa compétence « Développement économique » pour la signature d’une convention d’engagements respectifs.
Constituées en réseau national, les missions locales remplissent une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes partagée par l’Etat, les Régions et les autres collectivités.
Elles aident les jeunes à résoudre l’ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours d’insertion en assurant une fonction d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elles leur apportent un appui dans la recherche et le maintien en emploi, ainsi que dans leurs démarches d’accès à la formation, aux droits, au logement, à la santé.
Pour remplir cette mission, elles travaillent au quotidien en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs qui, sur leur territoire, contribuent à l’insertion professionnelle et sociale.
En outre, par leur travail d’analyse de la demande et de connaissance du territoire, elles apportent leur concours à l’évolution de l’offre d’insertion de l’Etat et de formation des conseils régionaux.
Par la mise en œuvre au plan local des politiques d’insertion initiées par l’Etat, la Région et les autres collectivités territoriales, elles jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre les exclusions.
La convention définit la participation financière de la communauté de communes des Grands Lacs à la mise en œuvre de l’offre de services de la Mission Locale des Landes en direction des jeunes du territoire.
Désignation des engagements de la Mission Locale des Landes
La Mission Locale s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en démarche d’insertion professionnelle et sociale, résidant sur le périmètre de la communauté de communes et sans limite quantitative.
Elle affecte au territoire un conseiller jeunes référent et organise un accueil de proximité.
Elle met en œuvre sa mission de service public en s’engageant à faciliter l’accès à l’autonomie par la mobilisation de solutions adaptées à leur situation et dont l’objectif peut être relatif à :
- La définition d’un objectif professionnel, de ses étapes de réalisation,
- L’accès et le maintien à l’emploi,
- L’accès à la formation
La Mission Locale des Landes s’engage à contribuer ou à initier la réflexion sur les problématiques spécifiques rencontrées par les jeunes et les réponses à y apporter.
Elle s’engage à porter à la connaissance des élus le bilan de son activité selon une fréquence au minimum annuelle.
Désignation des engagements de la communauté de communes
La communauté de communes des Grands Lacs s’engage à apporter son concours à la réalisation des missions de l’association par l’apport d’une subvention, calculée sur la base du nombre d’habitants, d’un montant de 23 938,13 € pour l’année 2016.
Les années précédentes, les cotisations étaient payées par les communes selon la répartition suivante :
Cotisations 2015
- Biscarrosse 11 189,00 €
- Parentis-en-Born 4 757,60 €
- Sanguinet 2 575,20 €
- Ste Eulalie en Born 998,60 €
- Gastes 492,00 €
- Ychoux 1 657,00 €
- Luë 510,00 €
Soit un total de 22 179,40 € La dépense pourra être effectuée sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » - compte 6574 – Subvention de fonctionnement aux associations. Le sujet sera porté à l’ordre du jour de la prochaine CLECT avec une modification en conséquence du tableau des attributions de compensation. Ce sujet devra également faire l’objet d’une décision modificative qui sera proposée en commission finances.
M. le président propose à l’assemblée d’approuver la convention avec la Mission Locale des Landes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la convention avec la Mission Locale des Landes
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 septembre 2016
Le Président,
Alain DUDON