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Déliberation - DECISION N.2025 109
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Aù
— (a
Li | République Française
E — fer _} Liberté - Égalité - Fraternité [en f Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE (NISSAN IAE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / AO ©
Marché public de fourniture n°2025-005
Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables
Aménagement des Bureaux du Nouveau Poste de Police Municipale de la ville d'Eaubonne
Signature du Marché public
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU le code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que conformément à l’article du code de la commande publique susvisé, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre aux besoins dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDERANT que la Commune d'Eaubonne a donc lancé une procédure sans publicité ni mise en concurrence relative à l'acquisition de mobilier pour l'aménagement des bureaux du nouveau Poste de Police Municipale de la ville car le montant estimé de son besoin en la matière répond aux conditions susmentionnées ;
CONSIDERANT que la société ci-après nommée a présenté une offre économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: De signer le marché public n°2025-005 et ayant pour objet la fourniture de mobilier pour l'aménagement des bureaux du Nouveau Poste de Police Municipale de la ville d'Eaubonne avec la société MBS sise 15 rue de la Briqueterie - 95330 DOMONT - SIRET : 307 981 233 00041 ;
& ARTICLE 2 : Ce marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 26 225,86 € HT, soit 31 4471,03 € TTC (TVA 20%) ;
Ÿ& ARTICLE 3 : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la complète et parfaite livraison des prestations qui en sont l'objet ;
Ÿ ARTICLE 4 : Les modalités ainsi que les délais de livraison figureront au sein du bon de commande ;
ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
Ÿ ARTICLE 6 : La présente décision, dont l'ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250317-DEC2025-109-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 1 7 MARS 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
fa Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
(2
6S6 BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250317-DEC2025-109-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2025