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Déliberation - DECISION n.2026 109
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ds
.
/1
el À République Française
RD Liberté - Égalité - Fraternité
mn 2. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le-seus de l'hiartionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
no 2026 / A
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’auteur Bernard VILLIOT dans le cadre du
Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30 I 3° ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs dans les classes des établissements scolaires de la ville dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 1i et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser avec l’auteur Bernard VILLIOT dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2026, des rencontres dans les classes des établissements scolaires de la ville selon le planning suivant :
e Lundi 30 mars 2026
o Ecole élémentaire Jean Macé, classe de CM1/CM2 à 9h00 o Ecole élémentaire Jean Macé, classe de CM1i À à 10h30 oO Ecole élémentaire Jean Macé, classe de CM1 B à 13h30
e Mardi 31 mars 2026
o Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CE2/CM1 à 9h00
Oo Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CE1/CE2 à 10h30
&, ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l’Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'auteur
pour un montant total la somme totale de 825,11 euros net,
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit huit-cent vingt- cinq euros et onze centimes net.
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260324-DEC2026-109-AU
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ;
ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées à la convention ;
ARTICLE 4 : La présente décision, dont ambpliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
{
Eaubonne, le ? 4 MARS 7926
2 2.
Transmise et recue au contrôle de légalité, le : 24 / O 3 / 2024
Publiée le: 24/03/20
Exécutoire le : 03/20 24
Délai de recours : Z mois - A dater de là date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Q Valérie POULIQUEN CO
Cheffe Secrétariat Général
a Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
Q Karima BENTOUT
DGA Ressources
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,/<\ ! ©: gg HO \ RS } S/
"=,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260324-DEC2026-109-AU
Date de réception préfecture : 24/03/2026