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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 197
Document publié le Jeudi 9 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 197)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
Métropole Aix- Territoire | Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 197
OBJET : Développement économique et emploi - Agriculture - Attribution de subventions aux
associations à caractère agricole - Approbation de conventions
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 2019, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice
— CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe — DI CARO Syivaine — FABRE-
AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier — GALLESE Alexandre — GERARD Jacky -
GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON
Henri —- MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud - MONDOLONI Jean-Claude — NERINI
Nathalie — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
. MANCEL Joël —- AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- BALDO Edouard donne
pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia - CESARI Martine
donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François donne pouvoir à BONTHOUX Odile —- DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA
Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — GACHON
Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel - MALAUZAT
Irène donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger
donne pouvoir à PRIMO Yveline — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel — PAOLI Stéphane donne
pouvoir à BOUDON Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne
pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir
à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI
CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — BORELLI Christian — BUCCI Dominique — BURLE Christian
— CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel — LENFANT Gaëlle - MERGER Reine — MORBELLI Pascale —- PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole d’'Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Agriculture
H Séance du 9 mai 2019
05 4 02
Æ Attribution de subventions aux associations à caractère agricole —
Approbation de conventions
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté du Pays d'Aix a mis en place une politique d'aide aux associations à caractère
agricole dans le but de participer au développement de l’agriculture sur le territoire communautaire et
ainsi de promouvoir les produits du terroir.
A ce titre, il est proposé de poursuivre le soutien aux associations à caractère agricole qui mènent, à
l'échelle du Pays d'Aix, des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement
agricole.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 84 980 € aux 7
associations suivantes (cf. tableau en annexe) :
LES VIGNERONS DE LA SAINTE VICTOIRE 42 400 €
LES AMIS DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE PROVENÇALE 27 000 €
ARGENA 6 180 €
GDA SUD LUBERON 2 000 €
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LA POMME DE TERRE DE PERTUIS 2 200 €
PAYSANS CONNECTES 2 500 €
ACOPA 2700 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole d'Aix-Marseille-Provence p)
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération HN 021 -049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi et Agriculture du 11
avril 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère agricole qui
mènent, à l'échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de
développement agricole.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées des subventions aux 7 associations sus-mentionnées pour un montant total de
84 980€
Article 2 :
Sont approuvées les conventions d'objectifs à conclure avec les associations LES VIGNERONS DE LA
SAINTE -VICTOIRE et LES AMIS DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE PROVENÇALE.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
conventions et tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Article
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de
Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 6312.
4 :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Annexe rapport subagri_ct_09 05 19
Budget . . Convention à je . Subvention Subvention rm N° GU Association prévisionnel! sollicitée oHÉs d'objectifs
2019 PFOP oui / non
2019 00207 LES IENERONS DE LA SAINGE VICTOIRE 17 351€ 8 675 € 6 400 € oui > Diverses manifestations de promotion
2019_00208 LES VIGNERONS DELA SAINTE VICTOIRE 57 619 € 15 364 € 13 300 € oui — 13° Présentation du millésime
2019_00209 ES VISNERONS DE SASANNTE VICTOIRE 56 767 € 11353 € 9 300 € oui = 18°" Rallye découverte
2019_00210 LES VIGNERONS DELA SAINTE VICTOIRE 37 285 € 20 507 € 12 400 € oui — Fonctionnement de l'association
2019 00211 de VISNERONE DELA SAINTE MIETOIRE 5 663 € 1 510 € 1 000 € oui a 23° Journée technique
LES AMIS DU FESTIVAL DE LA
2019 00825 GASTRONOMIE PROVENCALE 290 000 € 80 000 € 27 000 € oui
27°" Festival de la Gastronomie
ASSOCIATION REGIONALE POUR LA
GESTION DES ESPACES NATURELS
2019 00045 AROMATIQUES (ARGENA) 10 300 € 6 180 € 6 180 € non
Améliorer la qualité des sols agricoles
GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE
2019 00136 (GDA SUD LUBERON) 143 960 € 2 000 € 2 000 € non
Programme de développement
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LA
2019 00122 POMME DE TERRE DE PERTUIS 5 500 € 2200 € 2 200 € non
Promotion de la marque
2019 _ 00072 PAYSANS CONNECTES : 3 000 € 3 000 € 2 500 € non us Fonctionnement et communication
LES COMPAGNONS DE L’OLIVIER DU PAYS
2019 00476 D’AIX 20 100 € 3 000 € 2 700 € _ ge à 1. non
Actions oléicoles de promotion de l'olivier
TOTAL, 84 980 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00207 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
11 avril 2019 09 mai 2019 TIERS N° 685
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
(diverses manifestations promotion)
PRÉSIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIÈGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Cette association créée en 1992 a pour but de promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situées dans le périmètre d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble et des vinifications pour pérenniser la qualité des productions vinicoles.
OBJET DE LA DEMANDE
Pour l'année 2019, l'Association sollicite l'aide du Territoire du Pays d'Aix pour
l'organisation de diverses manifestations de promotion, dont les plus importantes :
- Fête de la Saint Vincent à Trets
- Dégustation du millésime lors de la Foire de Printemps de Trets
- Concours Général Agricole : dégustation interne + pré-sélection à Aix + Finale à Paris
- Accueil presse pour les vins primés au Concours Général Agricole : Comme chaque année, une conférence de presse sera organisée avec une dizaine de journalistes qui passeront une demi-journée sur le terroir de la Sainte-Victoire, laquelle s'achèvera dans les locaux de l'association où ils pourront déguster les vins médaillés au Concours Général Agricole et rencontrer les vignerons concernés. Un cocktail dinatoire clôturera cette manifestation en présence des élus locaux. Un échantillon de chacun des vins médaillés est offert aux journalistes
- Salon de International de l'Agriculture à Paris
- partenariat avec la Confrérie de l'Aiet à Trets
- Accueil de. délégations, écoles, .....
- Inauguration de nouveaux véhicules (Partenariats avec Toyota)
AUTRES PARTENAIRES CD13=1619€ CHAMBRE D'AGRICULTURE13 = 500 €
DONNÉES FINANCIÈRES
BUDGET PRÉVISIONNEL RAPPEL BUDGET
2019 17 351€ PRÉVISIONNEL 2018 14 585 €
MONTANT DEMANDÉ POUR MONTANT DEMANDÉ EN 2019 56796 2018
7 292 €
SUBVENTION 2019 6 400 € SUBVENTION ATTRIBUÉE 6 400 € PROPOSÉE EN 2018
TAUX DE COUVERTURE DE
LA SUBVENTION 2019
TAUX DE COUVERTURE
36,68 % DE LA SUBVENTION 43,88 %
2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 rar
CTIONS 2019
DIVERSES MANIFESTATIONS DE PROMOTION
CHARGES PRODUITS
Fête de la Saint Vincent à Trets Métropole - Territoire du Pays d'Aix 8675 €
Actions de dégustation 600 €]Chambre d'Agriculture 500 €
Organisation 131 £|Conseil Départemental 13 1 619 €
SOUS-TOTAL 1 731 €jAutofinancement 6556 €
Concours Général Agricole : Dégustation interne + Pré-sélection à
Aix + Finale à Paris
Dégustation interne des vins à présenter 1155€
Prélevements des échantillons pour le CGA | 2 720€
Dégustation de pré-selection pour le CGA à Aix 554 €
Organisation du déplacement à Paris 131€
Déplacement de 6 personnes - Frais de transport 593€
Frais de restauration et d'hébergement 913 €
Animation 1680 €
SOUS-TOTAL 2 7 746€
Salon International de l'Agriculture à Paris
Actions de dégustation 900 €
Organisation _ 121€
Animation 447 €
SOUS-TOTAL 3 1468 €
Accueil presse pour les vins primés au Concours Général Agricole
Actions de dégustation J 1540 €
Traiteur ._ 292€
Organisation 835 €
Animation 1 381€
SOUS-TOTAL 4 4 047 €
Foire de Printemps : dégustation du Millésime à Trets
[Actions de dégustation 720 €
Organisation 131€
Animation 12766
Achats pour dégustation 102 €
SOUS-TOTAL 5 2 229 €
Partenariat avec Toyota - Inauguration nouveaux véhicules
Actions de dégustation 240 €
Organisation | 66€
Animation 365 € SOUS-TOTAL 6 670 €
Partenariat avec là Confrérie de FAïet à irets
Actions de dégustation 360 €
Organisation 99 €
SOUS-TOTAL 7 459 €
GRAND TOTAL] 17351€ GRAND TOTAL] 17351 €
fait à Puyloubier le 24/10/2018
Le Trésorier de l'Association
M. Georges GUINIFF 7 À Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00208 COMMISSION ECONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 685 41 avril 2019 09 mai 2018
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
Présentation du Millésime Côtes de Provence Ste Victoire
PRÉSIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIÈGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Cette association créée en 1992 a pour but de promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situées dans le périmètre d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble et des vinifications pour pérenniser la qualité des productions vinicoles.
OBJET DE LA DEMANDE
L'association sollicite l'aide du Pays d'Aix pour l'organisation de la 12È7€ présentation du nouveau millésime « Côtes de Provence Sainte-Victoire », au Palais du Pharo à Marseille, le lundi 19 juin 2019
Cette manifestation de prestige permettra de faire se rencontrer et faire découvrir les vins aux restaurateurs, traiteurs, cavistes, sommeliers, journalistes, passionnés du vin, ainsi qu'aux principaux acteurs du tissu économique régional.
Sur l'espace dédié à cet événement, les adhérents de l'association tiendront Un stand de présentation et de dégustation de leurs vins respectifs.
Leur objectif principal est de développer leur notoriété par le biais des relations presse et de contribuer à la création d'une image de marque spécifique.
Lors de cette journée, l'association innovera en proposant des animations spécifiques réservées aux professionnels du vin (restaurateurs, cavistes, sommeliers,.....)
Dans le cadre de l'année de la Gastronomie en Provence en 2019, l'Association souhaite développer des partenariats avec des Chefs afin de proposer en « show cooking » des produits frais du terroir en insistant sur les accords mets et vins.
AUTRES PARTENAIRES CR PACA = 15.364 €
DONNÉES FINANCIÈRES
- DEMANDÉ POUR 15 364€ ve a DEMANDÉ EN 15 864 €
ts 2019 13 300 € + ATTRIBUÉE 13 300 €
LA SUMENTION 200 Paie %e LA SUBVENTON 2018 sb
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 13e PRESENTATION DU MILLESIME CÔTES DE PROVENCE STE-VICTOIRE
17 JUIN - PALAIS DU PHARO À MARSEILLE
CHARGES PRODUITS
Agence de communication 15 000 €Conseil Régional PACA 15 364 €
Actions de dégustation 10 080 £|Métropole - Territoire du Pays d'Aix 15 364 €
Frais Administratif 360 £Autofinancement 26 891€
lOrganisation 7 095 €
fAnimation 9 331 €
ILocation du Pharo, Sécurité et Nettoyage 15 753€
| TOTAL 57 619 € TOTAL) 57619€
Fait à Puyloubier le 24/10/2018
Le Président de l'Association
M. Olivier SUMEIRE
Le Trésorier de l'Association
M, Georges GUINIERI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019 _ 00209 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 685 11 avril 2019 09 mai 2019
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
18ème Rallye découverte
PRÉSIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIÈGE TRETS
Cette association créée en 1992 a pour but de promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situées dans le périmètre d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble et des vinifications pour pérenniser la qualité des productions vinicoles.
OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association sollicite l'aide du Pays d'Aix pour l'organisation du 17%" rallye découverte des vins de la Sainte-Victoire, le 19 octobre 2019, au départ du complexe sportif de la Gardi à Trets.
Après un petit-déjeuner d'accueil, les organisateurs distribueront aux participants (dont le nombre est estimé à 1000 personnes) les énigmes et indices qui leur permettront de se diriger vers un des 5 circuits proposés.
Chaque équipe se rendra dans les caves et domaines où différentes animations leur
permettront de mieux connaître les vins, ainsi que le vignoble.
Lors de cette édition, l'association souhaite renouveler ses partenariats avec :
” Les producteurs locaux qui leur feront découvrir leurs savoir-faire et déguster leurs produits
Les guides du Grand Site Sainte-Victoire, du Muséum d'Histoire Naturelle d'Aix- en-Provence et de la Réserve Naturelle Nationale Sainte-Victoire qui animeront des mini-conférences dans les caves et domaines
y” Vin & Société qui cautionne cette manifestation qualifiée de « fête viticole responsable »
v L'Automobile Club du Pays d'Aix qui aide à sensibiliser les participants à la sécurité routière en leur demandant de nommer un SAM dans chaque véhicule # _Le Crédit Agricole Alpes Provence qui proposera des animations sur la sécurité routière
Le Groupe Toyota Autosprinter d'Aix-en-Provence qui exposera des véhicules
neufs
OBJET DE LA DEMANDE
A l'issue du rallye, après la remise des prix aux équipes les plus méritantes (cartons de
vins, prix offerts par les partenaires) la projection des photos prises durant la journée et une animation « quizz interactif » présentée par un animateur de France Bleu Provence, un cocktail dînatoire clôturera cette manifestation en présence des partenaires et élus.
AUTRES PARTENAIRES REGION SUD = 11.353 € CD13 = 11.353 €
DONNÉES FINANCIÈRES
PARENT DEMANDÉ POUR 11 353 € No DEMANDÉ EN 11 351 €
SRE 2019 9 300 € SUEMENTEN ATTRIBUÉE _—.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 18ème RALLYE DECOUVERTE DES VINS DE LA SAINTE-VICTOIRE
SAMEDI 19 OCTOBRE 2019
CHARGES PRODUITS
Frais postaux 648 €fSud Région FACA 11 353 €
Frais administratif 680 €]Conseil Départemental des BdR 11353 €
Objets promotionnels 2 994 €] Métropole - Territoire du Pays d'Aix 11353 €
Petit déjeuner (viennoiseries...) 1 468 €lAutofinancement 22707 €
Repas de midi 10 440 €
Actions de dégustation 15 180 €
Location matériel 397 €
Organisation 18 751€
Animation | 6208€
TOTAL 56767€ TOTAL! 56767 €
Fait à Puyloubier le 24/10/2018
Le Président de l'Association Le Trésorier de l'Association
M. Olivier SUMEIRE M, Georges GUINIERI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00210 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 685 41 avril 2019 09 mai 2019
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
Outils de promotion et de communication
PRÉSIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIÈGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Cette association créée en 1992 a pour but de promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situées dans le périmètre d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble et des vinifications pour pérenniser la qualité des productions vinicoles.
OBJET DE LA DEMANDE
L'association sollicite l'aide du Pays d'Aix pour le financement des outils et actions suivants
Outils de promotion et de communication :
+ Hébergement du site internet de l'association
* Acquisition de matériel de communication (verres sérigraphiés et autres objets promotionnels)
Actions techniques :
+ Rédaction et diffusion de bulletins phytosanitaires (Lutte raisonnée contre les maladies de la vigne),
+ suivi et contrôle de maturité sur un réseau de parcelles de référence,
° création d’un référentiel « Fertilisation raisonnée » par le biais d'analyses petiolaires,
+ organisation de sessions de réglage de pulvérisateurs,
projet de mise aux normes des points de rinçage et de remplissage des
pulvérisateurs,
+ gestion du nouveau fléau « Flavescence dorée » (réunions d'information, piégeage larvaire et prospection)
AUTRES PARTENAIRES NÉANT
DONNÉES FINANCIÈRES
sos DEMANDÉ POUR 20 507 € MONTANT DEMANDÉ SAGE
SUBVENTION 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
OUTILS DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION
Raisonnée contre les maladies de la vigne)
Rédaction et diffusion de bulletins phytosanitaires (Lutte
Suivi de parcelles de référence 10 819 €
Réunions de la commission phyto 1493 €
Rédaction et diffusion de 19 bulletins 3 843 €
SOUS-TOTAL2| 16155 €
Suivi et contrôles de maturité sur un réseau de parcelles de
références
Suivi de parcelles de référence 867 €
Rédaction et diffusion de 4 bulletins 1169 €
SOUS-TOTAL 3 2036 €
d'analyses pétiolaires
Création d'un référentiel ‘Fertilisation Ratsonnée” par le biais
Prélévements sur parcelles de référence 1021€
Traitement des données 510 €
SOUS-TOTAL 4 1531 €
Organisation de sessions de réglage de pulvérisateurs
CHARGES PRODUITS
Site Internet : hébergement 1 682 €]Métropole - Territoire du Pays d'Aix 20 507 €
Site internet : gestion du contenu 1 183 €lAutofinancement 16 778€
SOUS-TOTAL 1 2 865 €
ACTIONS TECHNIQUES
CHARGES
Organisation 405 €
Animation 991 €
SOUS-TOTAL 5 1396 €
Suivi irrigation
Abonnement à la plateforme 480 €
Rédaction et diffusion de 6 bulletins 720€
Organisation 2 854€
SOUS-TOTAL 6 4 054 €
Flavescence Dorée
Réunion d'information 297 €
Piegeage larvaire (suivi des populations) 411€
Prospection 8 540 €
SOUS-TOTAL 7 9 248 €
GRAND TOTAL) 37285€ GRAND TOTAL | _37285€
Fait à Puyloubier le 24/10/2018
Le Président de l'Association Le Trésorier dé l'Association
M. Georges GUI
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00211 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 685 41 avril 2019 09 mai 2019
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
Journée Technique
PRÉSIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIÈGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Cette association créée en 1992 a pour but de promouvoir par tous moyens légaux les vins
AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire et tous les vins produits par les
adhérents sur leurs exploitations situées dans le périmètre d'admission et d'organiser à
leur profit un suivi technique du vignoble et des vinifications pour pérenniser la qualité des
productions vinicoles.
OBJET DE LA DEMANDE
L'association sollicite l'aide du Pays d'Aix pour l'organisation de la 22ème journée
technique qui se tiendra fin novembre / début décembre 2019.
Chaque année, l'association organise une manifestation afin de traiter des thèmes
techniques d'actualité avec des intervenants spécialisés.
Les débats durent environ 2h30 et sont suivis d'un buffet et de la dégustation du
millésime.
Chaque manifestation réunit environ 120 personnes qui sont généralement les vignerons
: des caves coopératives et particulières adhérents à l'association, des techniciens
| régionaux, ainsi que les élus et représentants de la profession (fédérations, CIVP,
| Syndicats.)
. Le lieu de la manifestation est variable mais demeure sur le Territoire du Pays d'Aix.
AUTRES PARTENAIRES CD13 = 1,510 €
DONNÉES FINANCIÈRES
ARIANE DEMANDÉ POUR 1510 € Mean DEMANDÉ EE
WAps . 17,66 % SEnrRE DE LA 16,53 % SUBVENTION 2019
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 JOURNEE TECHNIQUE - FIN NOVEMBRE/DEBUT DECEMBRE 2019
CHARGES PRODUITS
Organisation 2 171 €lConsell Départemental des BdR 1510 €
Animation 1 042 €} Métropole - Territoire du Pays d'Aix 1510 €
Intervenant 1 500 €lAutofinancement 2 643 €
Actions de dégustation 300 €
Buffet 650 €
TOTAL 5 663 € TOTAi 5 663 €
Fait à Puyloubier le 24/10/2018
Le Président de l'Association
M, Olivier SUMEIRE
Le Trésorier de l'Association
M. Georges GUINIERI
CE
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DE
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_825 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL
DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 116369 41 avril 2019 09
mai 2019
LES AMIS DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE PROVENÇALE (AFGP)
PRÉSIDENT Monsieur Jacques GIRARD SIÈGE
: CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
OBJET DE L'ASSOCIATION
Cette association créée en 2010 a pour but de promouvoir la gastronomie provençale à
travers l'organisation d'une journée évenementielle.
OBJET DE LA DEMANDE
L'association sollicite l'aide du Territoire du Pays d'Aix pour l'organisation du :
27%" Festival de la Gastronomie Provençale
qui se tiendra le dimanche 7 juillet 2019 sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
li s'agit d'un événement annuel majeur pour la commune où 8000 personnes sont
attendues cette année encore.
La présence parrains prestigieux, de restaurants éphémères animés par des chefs étoilés, de démonstrations culinaires, d'un visuel haut de gamme, permettra de mettre en
valeur les atouts du village et de ce festival qui se positionne dans une recherche
qualitative sans équivalent dans la région.
Le challenge des organisateurs est de proposer cette qualité « haut de gamme » au plus
grand nombre, le fil conducteur étant : La gastronomie à portée de tous.
L'association est animée par des bénévoles et est sous convention municipale avec
comme seule mission, la promotion de la gastronomie le jour du Festival.
Au regard des ambitions de la Métropole visant à soutenir la gastronomie en 2019 à
travers le projet MPG 2019, l'AFGP souhaite fortement s'y associer et considère qu'il
s'agit d'une réelle opportunité pour elle.
A ce titre, afin d'accompagner la Métropole dans son projet, l'AFGP souhaite relever son
niveau d'exigence pour l'année 2019 et sollicite une subvention exceptionnelle de
80 000€.
AUTRES PARTENAIRES COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 7 80 000 €
DONNÉES FINANCIÈRES
BUDGET PRÉVISIONNEL BUDGET
2019 290 000 € PRÉVISIONNEL 2018 260 000 € MONTANT DEMANDÉ POUR MONTANT DEMANDÉ 2019 80 000 € POUR 2018 80 000 €
SUBVENTION 2018
ue 2018 27 000 € PROPOSÉE PAR LA 27 000 € COMMISSION
TAUX DE
TRE ION 2018 SE 9,31 % COUVERTURE DE LA 10,38 % SUBVENTION 2018
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 ‘An res ou mens 20 L CHARGES [| Montant” 7 PRODUITS | Montant"
es m0 CHARGES DIRECTES 2." | RESSOURCES DIRECTES . | 80 Achats EL AL Li he pisse ui de marchandises, x: A8O CA)
Prestations de services ...ZAD CEA). |13-Dotation et produits de tarification rie
Achats matières et fournitures 22 HO: ‘174. Subventions d'exploltation?
Autres fournitures Er État: détailler le(e) ministère(s) soillcité(s)
61 - Services extéripurs TAC. Ce ts ge cé nd Locallons : A SUD. | Réalon(s: Entreten et réparation RUr Mars. TE LCR
Asaurancé _ #00 0” -!_.} Département(s) :; “ ‘ : : Documentation : -.. #, |Total Métropolo Alx-Marsellle-Provence | - Métropole 62 Autres services extérieurs 6, 2. CLA) 1: Territoire Marsellle-Provence 6 one Rémunérations intermédiaires at honoraires 2e" xD | - Terrttolre du Pays d'Aix à FOCEA2 = Publicité, publication bp. CAO | Territoire du Pays Salonals à mnt os
Déplacements, misolons id SERRE © :[ Territoire du Pays d'Aubagne af de l'Étaile |?" *,. °°: Services bancaires, autres FR SU - Territoire Istres-Ouest Provence pere
- Territoire du Pays de Martigues 5 FE À.
63 — Impôts et taxes us D le ef pdf oi à Communes (détailler) 5 .
Impôts et taxes sur rémunérations, : >» aa Na ex à "Co CDS
Autres impôts et taxes 4 +. [Organismes sociaux (détailler) : 3
64 — Charges de personnel re, 2 «7 | Fonds européens
Rémunération des personnels É rotin side paiement(exCNASEA- |: 1: is 1]
Charges sociales Lt 0, [Autres établissements publics | |
Autres charges de personnel a
65 - Autres charges de gestion courante à ge À [76 Autres prodults de gestion courante
| [Dont cotisations, dons manuels où légs
66 — Charges financières un, 17 #5 2 [76 Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles Us 1 7/77 Proëuits exceptionnels
68 = Dotation aux amortisagiments PRE Je EE [78 - Reprises sur amortissements et provislons
69 — Impôt eur les bénéfices; Participation des ns ES 78 — Transfert de charges
salariés Fee CR 7 es
. .. CHARGES INDIRECTES ... :
Chaque Tase de fonctionnement + Frals financier
Autres SRE
TOTAL DES CHARGES : Zac CN |TOTALDES PRODUITS PLIS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES É
86 — Emplois des contributions volontaires en nature O7 = Gontributions volontaires en nature
Secours en nature En Bénévolat
Miss à disposition gratuits e blens et prestations ; : COR Prestation en nature
Pérsonhel bénévole OU S , Dons sn nature
TOTAL “#4: © 2 .[TOTAL
La subvention demandée à la Métropole de #. ‘€ représente _% du total des produits horsLU Volta. (mana attribué/total des + x 100 Signature dj Président Falt à Ÿ Cachet de lésion 1 Le me bob DTT Ne pes Indiyébr les cenlimes d'euros. $0Ciation 1994 7 L'attention du demandeur est appelée sur le falt que les Indications sur les financements demancdés auprès d'autres financours pue déclaraflon su À äonneur et tlennent leu de Justiicatifs, Aucun document complémentaire ne sora demandé sl cette parle est cornplétée en indiquant les autres serviéés et collectiviiés sdicitées. # Le plan comptable des associalions, Issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a nnima uno Information (quantitative ou, à défaut, qualite PEfprs 8 etune possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pled » du comble de résuitat.
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00045 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 102904 41 avril 2019 09 mai 2019
ASSOCIATION RÉGIONALE DE GESTION ET D'ÉTUDE DES SOLS NATURELS ET AGRICOLES (ARGENA)
PRÉSIDENT Monsieur André DOUDON SIÈGE : TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Créée en 2001, l'association ARGENA a pour objet de :
+ répertorier les espaces naturels riches en plantes à parfums, aromatiques et médicinales
+ gérer et harmoniser leur exploitation
« favoriser et diversifier la culture en mode biologique et/ou raisonné des plantes
insuffisamment présentes ou surexploitées dans les sites naturels
« assurer la promotion des plantes aromatiques sous toutes leurs formes et par tous les
moyens possibles
OBJET DE LA DEMANDE
L'association ARGENA regroupe des agriculteurs motivés pour s'engager dans un projet visant à améliorer la qualité des sols agricoles à l'échelle du bassin versant de l'Arc.
Ce projet ambitieux a commencé par la création d'un GIEE (Groupement d'Intérêt Économique et
Environnemental) labellisé le 8 décembre 2017.
lL s'inscrit dans une volonté de développer une agriculture durable, respectueuse de l'environnement
et soucieuse de minimiser les intrants (chimiques et eau) tout en maintenant etou consolidant la
qualité de la production et la pérennité économique des exploitations de ce bassin.
Les deux principaux objectifs du projet 2018 sont :
- restaurer et améliorer la structure et donc la fertilité des sols
- diminuer les intrants principalement chimiques mais aussi l'eau en assurant une meilleure efficience des quantités apportées ; favoriser le stockage des eaux de pluies
Les actions que l'association mènera dans le cadre de ce projet sont les suivantes :
- identifier l'état actuel des sols (partant d'un constat lié au changement climatique)
- Identifier les pratiques, les faire évoluer en fonction des premiers résultats
- promouvoir ces pratiques plus respectueuses pour l'environnement
- sensibiliser les agriculteurs sur le rôle de la matière organique dans le fonctionnement des sols au travers de réunions d'information, de sessions de formation ou de visites sur le terrain
- réaliser des analyses de plusieurs natures : analyses des sols plus vie microbienne, analyses de
matières fraîches, analyses de différents amendements après travail ou non sur l'exploitation ;
possibilité de comparer ses résultats du secteur à des références nationales lors de réunions de
spécialistes où l'ARGENA est régulièrement invitée à participer
- mettre en place un appui technique de qualité pour promouvoir l'usage de techniques culturales
vertueuses ; pour ce faire, il est envisagé que le poste animation passe de 45 à 25 jours (technicien de secteur)
Les moyens utilisés pour la mise en œuvre des actions :
- créations de fosses pédologiques
- analyses diverses de sols, compost, biomasses...
- formations / animations
- essais au champ
L'investissement du Territoire du Pays d'Aix en 2018 a permis de faire démarrer le projet dans les
meilleures conditions. L'année 2019 permettra l'accompagnement de sa montée en puissance. Toutes les actions envisagées concernent des sujets concrets permettant de motiver plus facilement les agriculteurs sensibles à ce type d'approche.
AUTRES PARTENAIRES AIDES PRIVEES = 4 120 €
DONNÉES FINANCIÈRES
BUDGET PRÉVISIONNEL RAPPEL BUDGET
2019 10 300 € PRÉVISIONNEL 2018 15 200 €
MONTANT DEMANDÉ POUR MONTANT DEMANDÉ EN 2019 6 180 € 2018 5 280 €
SUBVENTION 2019 SUBVENTION ATTRIBUÉE PROPOSÉE 6 180 € EN 2018 5 280 €
TAUX DE COUVERTURE DE 60.00 % TAUX DE COUVERT — LA SUBVENTION 2019 ; d DE LA SUBVENTION [2
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DE
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 RAR FRE at
e 20|[
SN ER UNE SRG REG I BU RE UT h
mn NN TRS EE ITE
CHARGES Montant PRODUITS Montant!
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 Achats 79 — Vente de prodults finis, dé marchandises, prestations de services
Prestations de servicas 73 - Botation et prodults de tarlfication
Aohats matlèros et fournilures 74: Subventions d'exploitation?
Autres fournitures État: détailler le(s) ministère(s) solllolté(s)
61 - Sérvlces extérieurs
Loratlons Réglon(s) :
Entretien et réparattor: .
Assurance . Débpariement(s) :
Documentation Total Métropole Alx-Marsellie-Provence
- Métropole
62 — Autres services extérieurs - Territoire Marsellle-Provence
Rémunérations Intermédiaires et honoraires - Territotre du Pays d'Aix
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
TALTE
Déplacements, missions - Terrltolra du Pays d'Aubagne et de l'Étolle
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 — Impôts ot taxes Communes (détailier}
Impôts et taxes sur rémunératlans,
Autres {mpêts et taxes Ordsnismeë sociaux (déialile) :
64 - Charges de personnel Fonds européens
Rémunérailon des personnels L'agence ds services et de palement (ex-CNASEA- emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
66-- Autrés charges de gostion éourante 75 - Autres produits de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières 76 Produits financiers
67 - Charÿes oxceptionhellgs 77- Produits excaptionnels
68 — Dotatlon aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69 impôt sur les bénéfices; Participation des salariés 78 Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
| Frals financler
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES #
86 -- Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volnntulrés en nature
Secaurs en nature
Mise à disposition gratulte e blens et prestations
Bénévolat
Prestation en nature
ms pme)
Signature du Préside
Vu ini
{montant ati uéltotal des produits) x 100
Fe :
Fait à
ROS : 440 667 410 00012 - APE / 913€
Paraonnel bénévole Dons en neture ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION
TOTAL | __ [TOTAL ET D'ETUDE DES SOLS NATURELS ET AGRICOLES
La subvention demandée à la Métropole de € représente % du total ANNEEEbibuttni Von RET $
_Gontact : André DOC QE TRS an
| Andre.doudon@wanadoo.f |
rañdeur est appelée sur le faif que les indications sur es financements demandés auprès d'autres financeurs publics vatent déclaration sur l'honneur et tlennent Heu dejustificatifs. Auoun document complémentaire ne sera demandé sl cette partle est complétée en indiquant les autres services et nollectivités sollicitées. Le plan comptable des assoclations, Issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une informetion {quanillative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe el une possibilité d'inscription en comptabilité mals en engagements « hors bilan » et « au pled » du compte de résultat.
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00136 CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 122692
COMMISSION ÉCONOMIQUE DU
11 avril 2019 09 mai 2019
GROUPEMENT DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE SUD LUBERON (GDA SUD LUBERON)
PRÉSIDENT Monsieur André SERRI
SIÈGE LA TOUR D'AIGUES
OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association créée en 1969 a pour but de définir et mettre en œuvre un programme de
développement répondant aux attentes des agriculteurs et concourant à l'évolution et au
progrès de l'agriculture.
OBJET DE LA DEMANDE
Le programme mis en œuvre en 2019 par l'association, en cohérence avec le Programme
de développement agricole conduit par la Chambre d'Agriculture de Vaucluse et les
organismes régionaux, se déclinera à partir des missions suivantes :
> Animation et développement local du milieu agricole et rural
> Expérimentations et études
> Références techniques et technico-économiques
> Conseil individuel et collectif
> Diffusion et formation
Plus précisément, outre la reconduction de ces principales actions réalisées en 2018,
l'association initiera les actions suivantes :
> Formations :
- s'approprier les nouvelles technologies embarquées sur tracteur : relever le défi
de l'utilisation des outils numériques
- Répondre à un appel d'offre de restauration collective : améliorer son rendement
et optimiser ses chances de remporter le marché
- passer son permis tronçonneuse ECC1 : (application du décret du 5/12/16 relatif
aux activités exigeant l'utilisation de cet outil à titre professionnel)
> Ferme Ecophyto DEPHY: Organisation d'une démonstration entrant dans la
démarche de l'agro-écologie
> Développement de l'approvisionnement local des restaurations collectives sur le
secteur de Pertuis : suite à la loi Egalim, développer l'approvisionnement local pour
les restaurations collectives
> Développement de l'accompagnement des entreprises agricoles à la certification, :
accompagner les agriculteurs à la certification de leur entreprise exigée par les GMS, et à la certification Haute Valeur Environnementale (HEV)
AUTRES FINANCEURS
CD84 = 5 000 €
AIDES PRIVÉES = 640 €
COMMUNE = 1.300 € AUTRES ETS PUBLICS = 800 €
DONNÉES FINANCIÈRES
BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 143 960 € EE Là 140 870 €
MONTANT DEMANDÉ POUR 2 000 € RÉTANT DEMANDÉ EN UE
Mmues vs 2019 2 000 € ne LS ATTRIBUÉE 2 500 €
SUBVENTON 200 ss DE LA SUSVENTION 2018 NT Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 h HN DOS
spheiesrrEut:)
RSR ER RATER E
Prestations do services
Achals malérés el tourniurés
Autres fourniures
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D HE np RRTeNU
ocolions
Régionts)_ |
FEntretien el reparalion
Assurance 5 000,00 € 476,00 € IDépariement (s) | 84
Socumentalion
ns as RÉAL Es pre E :Matropois Ah-Marsele-Provence {Tata 2047) ? 000,00 €
Rémunéralions intermédiaires el honoratras
Publicité, publication
Déplacements. MISSIONS | 610,00 " 2 000.00 €
: Services bancaires, autres 5 580,00 €
RO ER Rene impôts et taxes sur rémunérations,
AUIreS IMPÔTS EL LACS
4 = Chetges:d 54 jUommune(s): | 7 430000€ Rémunération des personnels eee test
Chaïges sociales drganismes Socfaux (dlailler) :
Autres Charges de personnel -
” “ons guropéens ae % CCS CUS PME CASE erplois aidés}
Aulres 8isbllissemenls PUBS us 800.00 €
fAides privées 6840 00 €
1 000,00 €
TOTAL en : € JTOTAL “ €
La subvention demandée à la Métropole de 200 résente , ‘otal des produits hors contributions volontaires,
Signature du Président
{montant attrib ué/total des pruuuitsy x 100
1 Ne pas indiquor les centimes d'euros, ,
2 L'aftention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements dernandés auprès d'autres financeurs publics välent déciaerstlo
sur l'honneur et tiennent lieu du justiticatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services
et collectivités sollicitées.
3 Le plan comptable des assoclatlons, {sst: du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minlina une {nformation fquantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe
et une possibilité d'inscription en comptabilité mals en engagements « hors bilar) » et « au pied » du compte de résultat,
Fait à “| La Tour d'Aieues
Le: 25/10/2018
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
Sachet detete décentralisée
GDA SUD LUBERON
385, rue du Dr Medvewosky
84 DA DA ÉIUIN TUAROEIER
1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019-00122 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 114725 11 avril 2019 09 mai 2018 _ Le
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE PERTUIS
PRÉSIDENT Monsieur André SERRI
SIÈGE LA TOUR D'AIGUES
OBJET DE L'ASSOCIATION L'association créée en 2008 a pour objet la promotion et la défense de la marque «la pomme de terre de Pertuis »
OBJET DE LA DEMANDE
L'association sollicite l'aide du Territoire du Pays d'Aix pour le développement de la
communication auprès du grand public et des agriculteurs visant à promouvoir et défendre
la marque « pomme de terre de Pertuis » sur différentes fêtes et manifestations régionales
auxquelles elle participe, à l'aide de banderoles, affiches, flyers, roll-up, exposition photos
relatant la culture de la pomme de terre au fil des saisons, ainsi que via son site internet
« pommes de terredepertuis.fr. » (site fréquenté par + de 3000 visiteurs en 2018)
En 2018, des objets de communication ont été créés afin de promouvoir le logo de la
pomme de terre de Pertuis : flyers de recettes de cuisine pliable insérés dans les sacs de
pommes de terre, des flyers de présentation de l'association, des nouveaux Roll-Up, une
nouvelle Banderole.
L'association a également publié plusieurs communiqués de presse dans le « Vaucluse
agricole » et « La Provence »
Plus précisément, son programme d'actions 2019 se déclinera comme suit :
> Mise en place des actions du GIEE
> Mise à jour régulière du site Internet et création d'une page Facebook
> Poursuite des actions de promotion/communication
- Participation à diverses manifestations : « Salon du vin et de la gastronomie »,
« Fête de la courge et de la patate », « Terroir en fête », SIA, « Fête de la
truffe »....,
- Présence aux deux Halles de producteurs Terre de Provence
- Réalisation d'outils de communication : nouveau flyer « recette de cuisine,
banderoles....)
> Essai variétal en partenariat avec l'APREL : en 2018, 9 variétés de pommes de
terre de conservation ont été testées pour leurs qualités agronomiques et
gustatives
> Développement des adhérents : promouvoir la marque « Pomme de terre de
Pertuis » auprès des producteurs de pomme de terre du territoire afin qu'ils
adhèrent à l'association
AUTRES PARTENAIRES CD84 = 1.100 € CD13 = 1.100 €
DONNÉES FINANCIÈRES
BUDGET PRÉVISIONNEL RAPPEL BUDGET
2019 5 500 € PREVISIONNEL 2018 5 500 €
MONTANT DEMANDÉ POUR MONTANT DEMANDÉ EN 2019 2 200 € 2018 2 200 €
SUBVENTION 2019 2 200 € SUBVENTION 2 200 € PROPOSÉE ATTRIBUÉE EN 2018
TAUX DE COUVERTURE DE
LA SUBVENTION 2019
TAUX DE COUVERTURE
40,00 % DE LA SUBVENTIO 40,00 % 2018 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Année ou exercice 2019
DEPENSES il Montant: RECETTES Montant:
‘fPreslalions de Services
Achals malières ei fourninires 5 500,00 €
Autres fournitures ÿ = à £ TEL
+ Hesseerrtah: cs
ñ Oo ou Re TON
Régionts) |
HEntralen el réparation 1 l nm: TT à :
assurance E u Lobe ARTE Ms Die déion! ) T aa T - ü mr
100.00 €
Documentation f £ co | Dépacement43 Î
TT 100,00 €
A Hiétropole Aix-Marselllo-Provence {Tolsl 2017) " 2 200 00 €
Rémunérations ntermadiaires ef honoraires
Publicité, publication
2 200,00 € Téplacements, missions
Gervices bancaires, autres
impôts 8t(ax0$ Sur rémuremtons,
Buts impots el taxes
H== Charge de Perrin" Au EEE RE
Rémunérelion des personnels
Charges sociales ï Organismes sociaux (détaillor) :
Autres Charges d2 personnel ‘ | Ce
a Fands auropôuris
ps JE TON emplois aldès)
Autres établissements publics
al Aides privées
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SE RS uirgs pro SEA ET
FÆrDont LONSAONS, dons manuels OÙISUS
5 500,00 € TOTAL DES RECETTES [TOTAL DES DÉPENSES FT € DEFICIT À REPORTER] : €] PHARES RE 1_ERGEDENT À RÉPORTER à €
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La subvention demandée à la Métropole de 2200 ‘ésente ao ‘0tal des produits hors contributions volontaires. {montant attribué/total des produits} x 100
1 No pas indiquer les cent/mes d'euros,
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que [es indications sur Jes financements d dés auprés d'autres financeurs publics valent déclaration
sur l'honneur et tiennent leu de justificatifs. Aucun document complé taire ne sora d dé si cette partle est complétée en Indiquant fes autres
services of collectivités sollicitées,
3 Le plan comptable des associetions, issu du règlement CRC n° 89-01, prévoil 8 minima une information {quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements:o hore-Blun.» ot y au | » du pra ntête ut
iationdes Producteurs Associatio . D rtuis Signature du Président Fait à : | ja Four d'algues | de potfrme dheseseeutte pe Le: | 25/10/2018 PRiatsoN de l'agriculture ke
ls 355, Rue du Pr. Medvedows ÿ
nu 84240 LA TouR D'AIGUES Tél : 04 90-63 8444
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00072 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 125267 41 avril 2019 09 mai 2019
PAYSANS CONNECTES
PRÉSIDENT Monsieur Jean-Pierre GROSSO SIÈGE : AIX-EN-PROVENCE
OBJET DE L'ASSOCIATION
Créée en 2016, cette association a pour but :
- [a promotion des produits agricoles et artisanaux locaux
- l'assistance aux membres pour faciliter le développement de leur activité et favoriser la
diffusion de leur production locale
OBJET DE LA DEMANDE
L'association Paysans Connectés regroupe des agriculteurs en bio, ainsi qu'en agriculture
raisonnée ayant mis en place leur idée d'un drive fermier à l'attention des consommateurs
friands de produits de qualité.
Ce drive fermier a vu le jour en décembre 2016 à Venelles dans les locaux prêtés par le
Cellier des Quatre tours à Venelles pour le stockage et la distribution de leurs produits.
Cependant, malgré plusieurs actions de communication, il s'avère que les ventes du drive fermier n'atteignaient pas le niveau escompté.
Les agriculteurs ont donc décidé d'ouvrir un nouveau point de retrait à la Maison des
Agriculteurs d'Aix-en-Provence, opérationnel depuis septembre 2017.
A ce jour, l'association se trouve toujours confrontée à une fréquentation en stagnation du
drive fermier malgré les très bons retours des visiteurs. L'action subventionnée doit lui permettre de développer son potentiel de communication en direction d'un public de
particuliers résidant sur le Pays d'Aix avec un éclairage spécifique autour des points de distribution du drive fermier en Provence, ainsi que sa visibilité sur les réseaux sociaux.
Pour 2019, l'association se fixe comme objectif de répondre à ce fort besoin de
communication vers un public plus large sur les communes d'Aix-en-Provence, Venelles et
Lambesc, et surtout de manière plus efficace ; d'où la nécessité d'acheter des espaces
publicitaires au sein de divers relais d'opinion pour étendre sensiblement la visibilité de ce
drive fermier.
Détail des actions envisagées :
- réalisation de matériel de signalisation et communication : banderoles et caliquots - réalisation et fabrication de cabas sérigraphiés
- achat de petit mobilier pour les points de distribution
- poursuite du travail de communication entrepris à travers les réseaux sociaux, dont
principalement Facebook avec prestation d'un « comunity manager » pendant 2 ou 3 mois
- réalisation de petites vidéos chez les producteurs et sur les ponts de distribution
- réalisation de tracts et flyers et distribution dans les zones de clientèles
- organisation de journées de rencontre avec le public et entre producteurs, avec
dégustation de produits
AUTRES FINANCEURS NEANT
DONNÉES FINANCIÈRES
sel DEMANDÉ POUR 3.000 € ANT DEMANDÉ EN 3.000 €
note) 2019 2 500€. + ATTRIBUÉE 2500 €
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 D
age
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24 amtnn
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RATÉ
Année ou exerci
CHARGES Montant!
tt
1 60 — Achats
: À70 - Vente de produits finis, de marchandises,
“ | prestations de services
| Prestations de services 73 - Dotation et produits de tarlfication
Achale matlères et fournitures : 74- Subventions d'exploitationt?
Autres fournitures État : détailler le(s) ministére(s) sollicitè(s)
1:61 - Services extérieurs
Locations
4 Assurance FDénartementis\:
: Documentation | | Total Métropole Alx-Marseille-Provence
E Métropole
62- Autres services extériours -Territoire Marseille-Provence
; - Territoire du Pays d'Aix Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions nd - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
À Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
-Territoire du Pays deMartigues
83 Impôts ettaxes | } Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
À Autres moôts et taxes nn: À Oraanismes sociaux (détailler\t
64 - Charges de personnel | À Fonds européens
Rémunération des personnëis
.{ L'agence de services et de palement (ex-CNASEA-
À emplois aidés)
| Autres établissements publios
Autres charges de personnel :} Aldes privées
{65 - Autres charges de gestion courante .|75 -Autres produits de gestion courante AY TETE
=! Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières : [76 - Produits financiers
1:67 — Charges exceptionnelles | ep Erere
| 68 - Dotation aux amortissements 78 — Reprises sur amortlssements et provisions
Ÿ69 — Impôt sur los bénéfices: Participation des
À salariés
: 1 78 Transfert de charges
| Charges fixes de fonctionnement .- LL
| Frais financier
Autres
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES”"
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature .
Secours en nature Bénévolat
:4 Prestation en nature
Personnel bénévole
Mise à disposition gratuite e biens et prestations
| TOTAL
Dons en nature
TOTAL.
| La subvention demandée à laMétropole de 2 55€ représente (rantant attribué/tntal des nraduits\ x 100 % du total des produits hors contributions volontaires.
‘Signature du Président
“Ne pes dique Anobaeurs. 1? Lathon 3 Or st:
Fait à
ATH O CATAN , à sur le fait que les indications sur les fin tiennent lieu de jusfivauts, Aucun docutheñt complémentaire ne sera demandé #2 Le plan comptable des associations, issü du réglement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative au, à défaut, qu
niv an nraunra | É
149 nninhra 2018 IEAN niED |
Cachet de l'association
possibilité d'inscription en comptabilité mals en engegements « hors bilan » et « au pied » du compte de résullai.
UPAISANS CONNECTES |
ancements demandés auprés d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et si cette partie est complétée en indiquant les autres services st collectivités sollicitées. alitative) dans l'annexe et une
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 DOSSIER N° 2019_00476 COMMISSION ÉCONOMIQUE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
TIERS N° 6403 11 avril 2019 9 mai 2019
ASSOCIATION DES COMPAGNONS DE L'OLIVIER DU PAYS D’AIX (ACOPA)
PRÉSIDENT Monsieur Olivier GAUBENS
SIÈGE AIX EN PROVENCE
OBJET DE L'ASSOCIATION
Créée en 1991, cette association a pour objet :
" La défense, la protection et le développement de l'olivier
=" La promotion de l'huile d'olive du Pays d'Aix et de l'AOC Aix-en-Provence
= L'animation de la Confrérie des Chevaliers de l'Olivier du Pays d'Aix
OBJET DE LA DEMANDE
Le programme d'intervention de l'association est régulier et se répète chaque année sur les thèmes abordés.
Pour l'année 2019, l'association prévoit l'organisation de diverses manifestations articulées autour de deux axes :
1) Défense, aide à l’entretien et développement de l'olivier en Pays d'Aix :
- SOS olivier en péril : action consistant à intervenir dans une oliveraie en péril en vue de sa remise en état et de l'accompagnement du propriétaire vers la remise en production - 5 démonstrations de taille d'olivier à destination des oléiculteurs débutants en
février/mars/avril 2019
- Démonstration de greffe organisée sur une oliveraie de région, au mois de mai ou juin - Parutions du « flash technique mensuel » destiné à prodiguer aux adhérents des conseils techniques réguliers pour entretenir leurs oliviers
- réhabilitation des oliviers : action en cours sur la commune de la Fare-les-Oliviers dans le cadre d'une convention signée avec la mairie
- entretien d'une oliveraie : partenariat avec la municipalité de la Fare-les-Oliviers pour l'entretien et l'exploitation d une oliveraie appartenant à la communes
- 2 réunions techniques annuelles sont programmées au bénéfice des adhérents et sympathisants sur les thèmes : itinéraire technique de la récolte à la floraison et itinéraire technique de la floraison à la récolte
- Conférences pédagogiques sur l'oléiculture en Provence à la demande des enseignants pour des interventions dans les écoles ou des associations pour animer des soirées conférences
- 4 parution annuelle du journal « Le Compagnon » retraçant les différents aspects de
| l'actualité semestrielle de l'association et de ses actions au service de l'oléiculture
2) Promotion de l'huile d'olive du terroir et de l'appellation Huile d'olive AOP Pays d'Aix :
- Tenue de stands promotionnels à l'occasion de diverses manifestations oléicoles - Chapitre et Jurade : Intronisation de personnes méritantes à la cause de l'olivier dans la Confrérie des Chevaliers de l’Olivier du Pays d'Aix
- Co-organisation avec le Syndicat AOC Huile d'olive d'Aix-en-Provence de la Fête de
l'huile nouvelle appelée aussi « Huile de Noël» par les anciens, en décembre 2019, permettant aux mouliniers de faire déguster l'huile nouvelle
AUTRES FINANCEURS RÉGION SUD = 3 000 € CD13 = 2 000 € COMMUNES = 2 700 €
DONNÉES FINANCIÈRES
BUDGET PRÉVISIONNEL RAPPEL BUDGET
2019 20 100 € PRÉVISIONNEL 2018 20 100 €
MONTANT DEMANDÉ POUR MONTANT DEMANDÉ EN 2019 3 000 € 2018 3 000€
SUBVENTION 2019 SUBVENTION ATTRIBUÉE PROPOSÉE 2700 € EN 2018 2 700 €
TAUX DE COUVERTURE DE 13.43 % TAUX DE COUVERTUPE LEA SUBVENTION 2019 bd DE LA SUBVENTION [£
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 fhznte
G'Hiit
Année à oupro pes 29.
CHARGES 1. Montant‘ PRODUITS | Montant |
60 — Achats 70 Vent ce produitsFe de marchandises, 6600 € |
Prestations de services 56800 €. a 1 73-— Dotatlon otproduits detarification
| Achats matières et fournitures | 6250 € | 74- Subventions dexploitation” : î
Aulresfoumitures État : détailler le(s} ministère(s)sollicité(s) UrTi Nour ù veServices extérieurs | is à + E 5 Ta de
Locations Réaiontet: PACA Ta000 €
Entretien et réparation LL. , ,
| Assurance LL 50 € Département : CG 13 2000 €
Documentation Total Métropole Alx-Marsellle-Provence
| LL seMétropole
}62—Autresservices extérieurs eur e 3, gl _ TerritoireMarsells-Provence Re _
RémunéretionsIntermédiaires et honcraires 1700 € - Territoire du Pays d'Aix 3600 €
Publicité, publication 4300 € - Territoire du Pays Salonais | _
Déplacements, manon 800 € - Territoire du Pays d'Aubagne st de l'Étoile NET .
Servicesbancaires, autres 1100 € - Territoire istres-Ouest Provence : : - Territoire duPays de Martiques |
63— Impôts et taxes . |Communes (détailler) |
Impôts et taxes sur rémunérations, de La Fare, Berre, Velaux, StChamas 2700 €
Autres impôts ettaxes i Orasnismessociaux {détailler} : de | 64— Charges depersonnel | L Fonds européens
Rémunération des personnels j _ ahs et de paiement (ex-CNAGEA-
| Charges sociales Autres établissements pubics L :
Autres charges de personnel Aides privées à
| 85 — Autres chargesde gestioncourante 178 Autres produits de gestion courants ei ; Dont cotfsatlons, dons manuels ou logs L 2900 € ë » 4
66 — Charges financières a I76- Produits financiers , | dl
687 — — Charges exceptionnsltes : [rs‘Produits exceptionnels Tres
68 — Dotation aux amorlissements 78 - Reprises sur amortissements gt provisions | : ne | 6ÿ— impôt sur tes bénihons: ; Participation des Î73 — Transfert docharges 4 salariés
Charges fixes de at
Frais finencier _ L
Autres. _ L Fe "
TOTAL .DES CHARGES En 20100 € TOTAL DES PRODUITS 20100 € CONTRIBUTIONSVOLONTAIRES"
BG — — Emplois descontributions volontaires |ennatute 8&1- Contributionsvolontairesen nature L
[Secours ennature | Bénévotat | L Va
Mise à dispositiongratuité 8biens et prestations ee cfPrestation © en a nature LL mm M
Parsonnelbénévale | L js Dons an nalure . FT TT : [TOTAL 20700 € Trora 20100 €
Signaîure du Président
La subvention demandée à la Métropole de 3000 D: représente 14,9 % du total des produits hors contributions volontaires. |{montant atibué/intal des praduits\ x 100.
FAI À Le, D (Xiyen
—Cachet de l'association
ACOPA
ASSOCIATION DES COMPAGNOSS
DE L'OLIVIER QU PAYS D’AIX
Siège administratif : 4, Impasse du Mouin
13580 LA FARE LES OLIVIERS
Tél, / Fax 04 60 45 43 44
Siège social : Maison des Agriculteurs + 5
29 Avenus Henr Pontier
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 CONVENTION D'OBJECTIFS N° 2019/11
Action : « 27ème Festival de la Gastronomie
Provençale »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Territoire du Pays d'Aix
8, place Jeanne d'Arc — CS 40868
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
représenté par Monsieur Roger PELLENC, Vice-Président délégué
Développement économique, Emploi, Formation et
Insertion, dûment habilité à signer la présente convention
par délibération N° 2019 CT2 XX du 09 mai 2019
ci-après désigné « Le Pays d'Aix »
ET
l'Association LES AMIS DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE
PROVENÇALE
sise Mairie de Châteauneuf-le-Rouge - Le Château
13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
représentée par son Président, Monsieur David MEUNIER
ci-après désignée « l'association»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret N° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue
à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi
n° 2000-321,
VU la délibération N°2012-A131 du Conseil Communautaire du 12 juillet 2012 modifiant les
critères d'attribution de subvention aux associations agricoles,
VU la demande de l'association enregistrée au guichet unique sous le N° 2019 00825,
VU la délibération N° XX du Conseil de Territoire du 09 mai 2019 autorisant le versement de
la subvention attribuée à l'association pour la réalisation du programme d'actions faisant
l'objet de la présente convention,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La politique d'intervention du Pays d'Aix en faveur des associations à caractère agricole a pour but
de contribuer au maintien, au développement et à la promotion des activités agricoles et des
productions sur son territoire.
Les associations soutenues par la Métropole doivent :
" Organiser des manifestations agricoles et de promotion des produits
" Participer ou réaliser des études liées à l’activité agricole,
" Réaliser ou participer à des frais d'équipement.
[ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION |
La présente convention a pour objet d'établir un cadre conventionnel entre le Pays d'Aix et
l'association « Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale » et de fixer les obligations
respectives des deux parties.
[ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix s'engage à subventionner l'association « Les Amis du Festival de la Gastronomie
Provençale » pour l'organisation du 27ème Festival de la Gastronomie Provençale, programmé le
07 juillet 2019 à Châteauneuf-le-Rouge.
L'association « Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale » s'engage, quant à elle, à
mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette manifestation.
[ARTICLE 3 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DU PAYS D'AIX |
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 290 000 € pour la
période couverte par la présente convention.
La participation du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 27 000 €, soit 9,31 % du coût
total prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l'action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée.
- À contrario, sil est inférieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix sera
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Seront prises en compte dans le cadre de la présente convention les dépenses réalisées entre le
1" janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
[ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT |
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 La participation du Pays d'Aix fera l'objet de deux versements :
" Un acompte de 80 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix et la signature de la présente
convention ;
n Le solde, après production :
- du compte de résultat final de l'action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de
l'association.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
- d'un bilan qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée,
- d'un état récapitulatif des factures acquittées pour l'action subventionnée,
- des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un
commissaire aux comptes ou un expert comptable.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par le
service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix, lequel vérifiera notamment que les moyens
nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour ces
dernières par l'association.
Si ce bilan final de l'action fait apparaître un trop-perçu du Pays d'Aix au regard des dépenses
totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de
l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08001903448/10 ouvert auprès de
la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'association.
[ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI |
L'association s'engage à :
v produire sur simple demande du Pays d'Aix tout document justificatif des coûts réels
encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à
l'évaluation de l’action conventionnée,
v accepter le contrôle du Pays d'Aix ou des personnes qu'elle pourra désigner à cet effet ; ce
contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
v reverser au Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n'aura pas été employée
en vue de l'objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de cette attribution ou
dans les délais impartis pour son utilisation.
[ARTICLE 6 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à :
v _apposer le logo du Territoire du Pays d'Aix sur l'ensemble des supports de communication
liés à la réalisation de l'opération visée à l’article 2 de la présente convention
faire valoir la participation du Territoire du Pays d'Aix dans l’en$gemhle de ea nradiistion de Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 communication
v transmettre au service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix un original ou une
copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la réalité de cette
mise en valeur.
[ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ |
Aucune action réalisée par l'association, qu'elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la Métropole.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association
devra être assurée civilement pour l'ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de
ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant
le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES |
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article
4 ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou sil
s'avère après un contrôle d'une instance communautaire, que les pièces justificatives produites
par l'association sont non fondées.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs
délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
En cas de contentieux portant sur l'application des termes de la convention, et seulement après
avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s’en
remettre au tribunal administratif compétent.
ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la signature de la présente convention et se
termine le 31 décembre 2019.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 En application de la délibération
n° 2018 XX
du Conseil de Territoire du 09 mai 2019
Pour le Territoire du Pays d'Aix
Roger PELLENC
Vice-Président délégué
Développement économique, Emploi,
Formation et Insertion
Pour l'association « Les amis du Festival
de la Gastronomie Provençale»
David MEUNIER
Président
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 CONVENTION D'OBJECTIFS N° 2019/10
Action : « Programme d'actions de promotion et de
suivi technique des vins AOC Côtes de Provence
du terroir de la Sainte-Victoire »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'E.P.C.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Territoire du Pays d'Aix
8, place Jeanne d'Arc — CS 40868
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
représenté par Monsieur Roger PELLENC, Vice-Président délégué
Développement économique, Emploi, Formation et
Insertion dûment habilité à signer la présente convention
par délibération N° 2019 XX du 09 mai 2019
ci-après désigné « Le Pays d'Aix »
ET
l'Association ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
sise 11, avenue Pierre Jacquemet
13114 PUYLOUBIER
représentée par son Président, Monsieur Olivier SUMEIRE
ci-après désignée « l'association»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret N° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue
à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-4985 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi
n° 2000-321,
VU la délibération N°2012-A131 du Conseil Communautaire du 12 juillet 2012 modifiant les
critères d'attribution de subvention aux associations agricoles,
VU la demande de l'association enregistrée au guichet unique sous les N° 2019-
207/208/209/210/211
VU la délibération N° 2019_XX du 09 mai 2019 autorisant le versement de la subvention
attribuée à l'association pour la réalisation du programme d'actions faisant l'objet de la
présente convention,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La politique d'intervention du Pays d'Aix en faveur des associations à caractère agricole a pour but
de contribuer au maintien, au développement et à la promotion des activités agricoles et des
productions sur son territoire.
Les associations soutenues par le Pays d'Aix doivent :
"Organiser des manifestations agricoles et de promotion des produits
"Participer ou réaliser des études liées à l'activité agricole,
"Réaliser ou participer à des frais d'équipement.
[ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION |
La présente convention a pour objet d'établir un cadre conventionnel entre le Pays d'Aix et
l'association « Association des vignerons de la Sainte-Victoire » et de fixer les obligations
respectives des deux parties.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION |
Le Pays d'Aix s'engage à subventionner l'association « Association des vignerons de la Sainte-
Victoire » pour l’organisation de son programme d'actions articulé autour de cinq axes :
" Diverses manifestations de promotion de l'appellation des vins AOC Côtes de Provence du
terroir de la Sainte-Victoire
Organisation de la 13°"° présentation du millésime
Organisation du 18°" rallye découverte des vins de la Sainte-Victoire
Fonctionnement : Actions techniques et outils de communication
Organisation d'une 23°" journée technique
L'association « Association des vignerons de la Sainte-Victoire » s'engage, quant à elle, à
mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces actions.
[ARTICLE 3 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DU PAYS D'AIX J
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 174 685 € pour la
période couverte par la présente convention.
La participation du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 42 400 €, soit 24,27 % du coût
total prévisionnel :
" Diverses manifestations de promotion de l'appellation des vins AOC
Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire : 6 400 €
“* Organisation de la 12°" présentation du millésime : 13 300 €
"Organisation du 17°" rallye découverte des vins de la Sainte-Victoire : 9 300 €
“Actions techniques et outils de communication : 12 400 €
Organisation d'une 22°" journée technique : 1 000 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l'action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s'il est inférieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix sera
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Seront prises en compte dans le cadre de la présente convention les dépenses réalisées entre le
1*janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
[ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La participation du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :
“ Un acompte de 80 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix et la signature de la présente
convention ;
" Le solde, après production :
- du compte de résultat final de chaque action, signé et certifié par le Président et le
Trésorier de l’association.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de
l'action. Il prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes à cette seule
opération.
- d'un bilan qualitatif et quantitatif de chaque action subventionnée,
- d'un état récapitulatif des factures acquittées pour chaque action subventionnée,
- des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un
commissaire aux comptes ou un expert comptable.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par le
service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix, lequel vérifiera notamment que les moyens
nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ont bien été intégralement mobilisés pour ces
dernières par l'association.
Si ce bilan final du programme d'actions fait apparaître un trop-perçu du Pays d'Aix. au regard des
dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre
de l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11306/00013/13109251050/31 ouvert auprès du
Crédit Agricole Alpes Provence par l'association.
[ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI
L'association s'engage à :
produire sur simple demande du Pays d'Aix tout document justificatif des coûts réels
encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à
l'évaluation de l’action conventionnée,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 accepter le contrôle du Pays d'Aix ou des personnes qu'elle pourra désigner à cet effet ; ce
contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
reverser au Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n'aura pas été employée
en vue de l'objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de cette attribution ou
dans les délais impartis pour son utilisation.
[ARTICLE 6 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION .
L'association s'engage à :
_apposer le logo du Territoire du Pays d'Aix sur l'ensemble des supports de communication
liés à la réalisation de l'opération visée à l'article 2 de la présente convention
faire valoir la participation du Territoire du Pays d'Aix dans l'ensemble de sa production de
communication
transmettre au service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix un original où une
copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la réalité de cette
mise en valeur.
[ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ |
Aucune action réalisée par l'association, qu'elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la Métropole.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association
devra être assurée civilement pour l'ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de
ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant
le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES _.
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article
4 ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s'il
s'avère après un contrôle d'une instance communautaire, que les pièces justificatives produites
par l'association sont non fondées.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs
délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
En cas de contentieux portant sur l'application des termes de la convention, et seulement après
avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s’en
remettre au tribunal administratif compétent.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 [ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION |
La présente convention prend effet à compter de la signature de la présente convention et se
termine le 31 décembre 2019.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En application de la délibération
n° 2019 XX
du Conseil de Territoire du 09 mai 2019
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'association « Association des
Vignerons de la Sainte-Victoire »
Roger PELLENC Olivier SUMEIRE
Vice-Président délégué Président
Développement économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_197-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 2019 CT2 197
OBJET : Développement économique et emploi - Agriculture - Attribution de subventions aux
associations à caractère agricole - Approbation de conventions
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019