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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation rue des Loubatieres)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
012
4e,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Saine
Lee
ë
£
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
®
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°02-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
faite
du
08
janvier
2025
par
l’entreprise
CHOLTON
SAS,
laquelle
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eaux
usées
rue
des
Loubatières
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voie
communale
d'intérêt
communautaire.
Vu
la
nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à
partir
du
jeudi
16
janvier
2025
pour
une
durée
de
7 jours,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
rue
Centrale
pour
tous
les
véhicules
:
-_
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le jeudi
16
janvier
2025
au
mercredi
22
janvier
2025.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L'entreprise
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
:
Entreprise
CHOLTON
SAS,
197
ancien
Canal
de
la
Madeleinenull
69440
CHABANIERE,
nom
du
responsable
: RIVAT
Jean
Guillaume
tél : 06
73
93
08
59
ARTICLE
4 : Voie
de
recours
: Tout
recoutt
contre
le présent
atrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et transmise
à l'Entreprise
CHOLTON
SAS,
197
ancien
Canal
de
la
Madeleinenull
69440
CHABANIERE,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la
Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
15
janvier
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 16/01/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
15
janvier
2025