Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL+051
Procès Verbal - DEL+09
Procès Verbal - DEL+028
Procès Verbal - DEL+10
Procès Verbal - DEL+041
Procès Verbal - DEL+006A
Procès Verbal - DEL+006A
Procès Verbal - DEL+11
Procès Verbal - DEL+027
Procès Verbal - DEL+033
Procès Verbal - DEL+051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+051)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des LANDES Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
19 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBÈRE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
15
Date
de
la convocation
conseil
municipal
05/12/2024
Nombre
de
membres
présents
12
Nombre
de
pouvoirs
12
Nombre
de suffrages
exprimés
12
Date
de
la publication
Quorum
8
Présents
: Mme
LOUBERE
Patricia, M. LACOSTE
Claude,
Mme HUREL
Catherine,
M. CHABANNE
Éric,
M.
LAUELOM
Vincent,
M. MEURIS
Olivier, Mme DESPOUVYS
Véronique,
M. LOUBERE
David,
Mre LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M. SOUX
Benoit,
M. TESTEMALE,
Mre
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusés
: Mme
ILHARDOY
Sandra,
Me
LINXE
Justine
Absente
: Mme
DUCROT
Stéphanie
Procuration
:
Secrétaire
de
séance
: M.
LACOSTE
Claude
CONVENTION
ADHESION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
DES
LANDES
DELIBERATION
2024-051
Considérant
l'évolution du fonctionnement
de
la médiathèque
communale
depuis
2022,
à savoir,
budget
acquisition
de
2€
par
habitant,
extension
des
horaires
d'ouverture,
formation
suivie
par
l'agent
responsable
en
2024,
la
médiathèque
remplit les conditions
favorables
au
renouvellement
de la convention
d'adhésion
avec
le Département
des
Landes,
Considérant
la proposition
de convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
16/12/2024
ID
: 040-214001802-20241210-20241210DEL051-DE
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
M.
Claude
LACOSTE
Mre
Patricia
LOUBERE
La présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
— 64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»