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Procès Verbal - PV du Conseil 04 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 04 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
D
Crns
()r.
Lo
«Ferté
Diam
Patrimoine
naturel
et
historique Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
04
avril
2025
à
18h00
Membres
présents
: Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Monsieur
Patrick
ANDRE,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés
: Monsieur
Patrick
BIZOT
pouvoir
donné
à monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Pascal
NAVEAU
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Jacques
JAHANDIER
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Benoît
RAFFIN
aucun
pouvoir
donné.
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 9 + 3 pouvoirs
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
a
pu
débuter.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 18h05
par
Madame
le Maire,
Catherine
STROH.
Madame
Denise
ERACLAS
assure
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Madame
le Maire
présente
le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
procède
à
une
lecture,
permettant
aux
membres
de
revisiter
les
discussions
et
les
décisions
prises
en
décembre.
-
Madame
le Maire
demande
si le Conseil
a des
observations
à formuler
ou
des
questions.
-
Aucune
remarque,
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Le
procès-verbal
du
17
mars
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Vote
du
budget
primitif
2025
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
;
Considérant
qu’au
regard
de
la nomenclature
M57,
le calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
est
désormais
au
prorata
temporis
;
———_—_—_—_— Procès-Verbal
du
conseil
du
04
avril
2025
Page
1 Considérant
que
la nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
le budget
primitif 2025
de
la Commune
de
La
Ferté-Vidame
en
équilibre
réel et sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit,
il est
proposé
d'approuver
le budget
primitif
2025
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES - Atténuation
de
charges
(013)
- Charges
à
caractère
général
|
|
3
000,00
€
- Produits
de
services
et ventes
{011)
346
336,00
€
diverses
(70)
64
343,00
€
- Charges
de
personnel
et frais
|
427
000,00
€
à
er
- Impôts
et taxes
(73)
assimilés
(012)
Fiscalité
locale
(731)
301
919,00
€
-
Fiscali
- Atténuations
de
produit
(014) !
15
400,00
€
.
nn
242
741,00
€
.
- Dotation
et
participations
(74)
- Autres
charges
de
gestion
74
530,00
€
.
.
183
036,13
€
- Autres
produits
de
gestion
courante
(65)
32
470,00
€
courante
(75)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
863
266,00 | TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
827
50913
€
GESTION
DES
SERVICES
€ |
DES
SERVICES
?
- Charges
fi
ières
(66
rges
inancière
(66)
6 380,00
€
- Charges
spécifiques
(67)
818200€
|” Produits
financiers
(76)
6,00
€
- Dotation
aux
provisions
et
200 00
el”
Produits
spécifiques
(77)
100,00
€
dépréciations
(68)
!
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
878
028,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
827
509
13
€
DE
FONCTIONNEMENT
€ |
FONCTIONNEMENT
!
- Virement
à
la section
67
907,00
€
d'investissement
(023)
’
- Opération
d'ordre
d
PETauon
€
3 245,00 €
transfert
entre
section
(042)
TOTAL
DES
DÉPENSES
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
D'ORDRE
DE
71
152,00
€
121
564,87
€
REPORTE
{R0O02)
FONCTIONNEMENT TOTAL
DES
DEPENSES
DE
949
180,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
949
180.00
€
FONCTIONNEMENT
€ |} FONCTIONNEMENT
CUMULEES
!
RE Procès-Verbal
du
conseil
du
04
avril
2025
Page
2 SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
- Immobilisations
incorporelles
- Subventions
d'investissement
(20)
64
807,00
€
(13)
235
768,97
€
- Immobilisations
corporelles
436
538,00
€ |
- Emprunts
et
dettes
assimilées
200
000,00
€
(21)
(16
hors
165)
TOTAL
DES
DEPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
501
345,00
€
435
768,97
€
D'EQUIPEMENT
D'EQUIPEMENT -
Dotations,
fonds
divers
et
|
109 184,99 €
- Emprunts
et
dettes
assimilées
réserves
(10)
47
683,01
€
a
.
(16)
- Dépôts
et cautionnements
reçus
500,04
€
(165)
TOTAL
DES
DEPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
47
683,01
€
144
685,03
€
FINANCIERES
FINANCIERES
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
549
028,01
€ |
TOTAL
RECETTES
REELLES
580
454,00
€
|
|
- Virement
de
la section
de
67
907.00
€
- Opérations
patrimoniales
fonctionnement
(021)
,
15
344,00
€
y
(041)
-
Opérations
ordre
de
transferts
.
3
245,00
€
entre
section
(40)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
15
344,00
€ |
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
71
152,00
€
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
,
.
.
564
372,01
€ |
- Opérations
patrimoniales
(041)
15
344,00
€
D'INVESTISSEMENT Restes
à
réaliser
N-1
3
762,00
€
Solde
d’exécution
négatif
,
98
815,99
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
86
496,00
€
reporté TOTAL
DES
DEPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
D’INV.
666
950,00
€
666
950,00
€
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
CUMULÉES
-
Madame
le
Maire
invite
les
membres
présentation.
du
conseil
à
poser
leurs
questions
à
l'issue
de
la
- _
Monsieur
Patrick
ANDRE
interroge
sur
la réalisation
de
l'emprunt
de
200
000
£ : a-t-il
déjà
été
contracté
?
-
Madame
le Maire
précise
que
non,
cet emprunt
est
uniquement
inscrit au
budget
primitif.
Si sa
mobilisation
devenaït
nécessaire,
une
délibération
spécifique
serait
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
- _
Monsieur
Patrick
ANDRÉ
s’enquiert
ensuite
des
taux
d'emprunt
actuels.
-
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
répond
que
les
taux
sont
actuellement
autour
de
3
%,
contre
5,3
%
en
2023.
-
Madame
le
Maire
demande
si le
Conseil
a
des
observations
à formuler
ou
des
questions.
A
Procès-Verbal
du
conseil
du
04
avril
2025
Page
3 -
Aucune
remarque,
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__Approuve
le budget
primitif
2025,
-__
Autorise
Mme.
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Mme
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ABSENTION :
O0
POUR
: 9
+
3
pouvoirs
CONTRE
: O
.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
d'imposition.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2025,
Madame
le Maire
propose
de
garder
des
taux
d'imposition
identiques
à 2024.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
décider
des
nouveaux
taux
des
impôts
directs
locaux
:
—
Taxe
foncière
bâti
: 37,77
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti
: 36,26
%.
—
Taxe
d'habitation
:
9,57
%.
-
Madame
le Maire
souhaite
recueillir l'avis
du
conseil
municipal
sur
les
taux proposés
et propose
un
tour
de
table.
—
Monsieur
Jean-François
BEGE
estime
qu'il
est
possible
de
maintenir
les
taux
de
2024,
rappelant
que
ceux-ci
ont
déjà
été
augmentés
deux
années
consécutives.
—
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
partage
cet
avis
et
ajoute
qu'il serait
cohérent
de
s’aligner
sur
la
position
de
la
Communauté
de
Communes,
qui,
a priori,
ne
prévoit
pas
d’augmentation
de
ses
taux
pour
2025
{sous
réserve
du
vote
à
venir).
—
Monsieur
Patrice
POTTIER
se
dit également
favorable
au
maintien
des
taux
actuels.
—
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN
souligne
que
si le budget
prévisionnel
a été
construit
sur
la base
des
taux
en
vigueur,
il est
logique
de
les
conserver.
—
Monsieur
Samuel
MORIN
est lui aussi
en
accord
avec
le maintien
des
taux.
—
Monsieur
Jacky
DEREMY
demande
quelle
hausse
envisage
la Communauté
de
Communes.
-
Madame
le Maire
précise
que
la Communauté
de
Communes
n’a pas
prévu
d'augmentation
des
taux,
sous
réserve
de
la validation
par
le bureau
communautaire.
—
Monsieur
Jacky
DEREMY
exprime
qu'il
n’est
pas favorable
à
une
stagnation
des
taux
en
principe,
mais
si le budget
a été
élaboré
sur cette
base
et que
la majorité
ne s’y oppose
pas,
il n’émet
pas
d’objection.
—
Monsieur
Patrick
ANDRÉ
indique
que
tout
a été
dit et qu’il est
en
accord
avec
la proposition.
—
Monsieur
Denise
ERACLAS
souligne
que
les
taux
ont
déjà
été
augmentés
deux
années
de
suite
et estime
donc
qu’un
maintien
pour
cette
année
est
tout
à fait
acceptable.
—
Aucune
remarque
supplémentaire
n’est formulée,
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
EE
Procès-Verbal
du
conseil
du
04
avril
2025
Page
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
vote
les taux
comme
proposés.
ABSENTION :
1
POUR
: 8
+
3
pouvoirs
CONTRE
: O0
.
Autorisation
au
Maire
d'engager
les travaux
rue
de
la clouterie.
Contexte
:
À
la suite
de
la consultation
publique
menée
sur
ce
projet,
il est
proposé
d'autoriser
Madame
le Maire
à
engager
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
de
la
Clouterie.
Le
démarrage
de
ces
travaux
était
conditionné
à
la
signature
du
dispositif
Bourg
Centre
ainsi
qu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
conformément
à la
règle
du
quart
des
investissements.
Actuellement,
les travaux
de
réfection
du
réseau
d’eau
potable,
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
des
Forêts
du
Perche,
sont
en
cours
et devraient
s'achever
au
cours
de
la deuxième
semaine
d'avril.
Les
travaux
de
voirie
pourront
ainsi
être
engagés
dès
la troisième
semaine
du
mois.
Vu
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
de
la Clouterie
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
pour
renforcer
la
sécurité
et
améliorer
les
conditions
de
circulation
sur
cet
axe ;
Considérant
que
le coût
global
de
l’opération
se
répartit
comme
suit
:
Dépenses
Montant
TTC |
Montant
HT
Recettes
Montant
Travaux
93
411
€
77
843
€
Département
FDI
34
500
€
Maitrise d'œuvre
12
960
€
10
800
€
Autofinancement
71871€
Total
106
371
€
88
643
€
Total|
106
371
€
-
Madame
le Maire
précise
que
les
travaux
actuellement
en
cours
dans
la
rue
de
la
Clouterie
sont
réalisés
par
le SIDEP,
et non
par
la commune.
—
Monsieur
Patrick
ANDRÉ
demande
la
raison
de
ces
travaux
: s'agit-il
d'une
fuite
?
-
Madame
le Maire
répond
qu'ils
s'inscrivent
dans
le cadre
du
projet
global
de
réfection
de
la rue
de
la
Clouterie.
—
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
rappelle
qu’une
analyse
menée
en
2022,
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes,
avait
mis
en
évidence
la nécessité
de
rénover
les réseaux
d'eaux
pluviales
et
d'assainissement.
—
Madame
le Maire
ajoute
que,
dans
cette
perspective,
la
Communauté
de
Communes
envisage
pour
2026
de
confier
l’ensemble
de
la gestion
de
ces
réseaux
à un
prestataire
unique.
Ce projet
est
suivi
conjointement
par
elle-même
et
Monsieur
CHARDON
au
sein
de
la
CdC.
Elle
souligne
également
que
les
travaux
doivent
impérativement
débuter
cette
année,
car
des
subventions
sont
conditionnées
au
respect
de
ce
calendrier.
—
Monsieur
CHARDON
insiste
sur
le fait
que
la
commune
a
déjà
obtenu
une
prolongation
de
l'attribution
des
subventions,
et que
le délai actuel
impose
que
les travaux
soient
engagés
avant
la fin juin.
RE
Procès-Verbal
du
conseil
du
04
avril
2025
Page
5 -
Madame
le Maire
précise
enfin
que
la maftrise
d'œuvre
du projet a été confiée
au cabinet
Feuille
à Feuille.
—
Aucune
remarque
supplémentaire
n’est formulée,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
et
à
signer
toutes
les
conventions
et
documents
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
la rue
de
la Clouterie.
e
D’approuver
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
complémentaires
pouvant
être
obtenues
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
e
De
charger
Madame
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ABSENTION
: O
POUR
:
9
+
3
pouvoirs
CONTRE
: 0
5.
Autorisation
au
maire
d'engager
les travaux
maison
du
randonneur.
Vu
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
du
Randonneur;
Considérant
que
la consultation
publique
est
en
phase
de
finalisation
et que
le lancement
des
travaux
était
conditionné
par
la
signature
du
dispositif
Bourg
Centre
ainsi
que
par
le
vote
du
budget,
en
application
de
la
règle
du
1/4
des
investissements
;
Considérant
l'objectif
d’une
finalisation
des
travaux
d’ici
la
fin
de
l’année
2025
afin
de
garantir
l'éligibilité
aux
subventions
allouées
;
Considérant
que
le coût
total
des
travaux
est
réparti
comme
suit
:
Dépenses
Montant
TTC |
Montant
HT
Recettes
Montant
Département
FDI
37
089
€
Département Bourg
14
950
€
Travaux
202
910
€
169
092
€
Etat
DETR
26
961€
Région
30
000
€
Territoire
Energie
22
109
€
Maitrise d'œuvre
24
395
€
20
329€
Autofinancement
96
196
€
Total
227
305
€
189
421
€
Total|
227
305
€
Il'est demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à engager
la réalisation
des
travaux
et à signer
les
documents
nécessaires.
—
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
rappelle
que
l’appel
d'offres
a été
lancé
en
décembre
et que
les
entreprises
attributaires
ont
été
sélectionnées
pour
un
total
de
7 lots.
—
Monsieur
Jean-François
BEGE
demande
si
le
montant
annoncé
regroupe
l’ensemble
des
devis
retenus.
-
Madame
le Maire
confirme
et précise
que
la commune
a été
accompagnée
par
le cabinet
Label
Procès-Verbal
du
conseil
du
04
avril
2025
Page
6 Architecture
tout
au
long
de
la procédure
d’appel
d'offres
et dans
le choix
des
entreprises.
Monsieur
Patrick ANDRÉ
s'interroge
sur
les
écarts
entre
les
différents
devis
reçus.
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
répond
que
cela
dépendait
des
lots,
tous
très
différents
les
uns
des
autres.
Sur
certains,
l'écart
entre
les
offres
pouvait
atteindre
30
000
€,
tandis
que
sur
d’autres,
il ne
s'agissait
que
de
quelques
dizaines
d'euros.
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN
demande
si la part
d'autofinancement
restante
est incluse
dans
l’enveloppe
de
200
000
€ d'emprunt
prévue
au
budget
primitif.
Madame
le
Maire
confirme
que
oui
: cet
emprunt
permettra
de
couvrir,
en
plus
de
la
part
non
subventionnée
de
la
Maison
des
Randonneurs,
les
travaux
de
la
rue
de
la
Clouterie,
ceux
liés
à
l’enfouissement
des
réseaux,
ainsi
que
les
travaux
prévus
à
l’école,
notamment
l'isolation
du
gîte
de
la cour
et la réparation
du
portail.
Aucune
remarque
supplémentaire
n’est formulée,
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
D’autoriser
Madame
le Maire
à engager
et à signer
toutes
les conventions
et documents
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
du
Randonneur.
D’approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
D’autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
complémentaires
pouvant
être
obtenues
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
De
charger
Madame
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ABSENTION
: O0
POUR
: 9
+
3
pouvoirs
CONTRE
: O
6.
Autorisation
de
demander
une
ligne
de
trésorerie
au
Crédit
Agricole.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
des
besoins
d’une
Ligne
de
Trésorerie
pour
financer
les travaux
d'investissement
2025
dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
en
attente
du
versement
des
subventions,
la
Commune
de
la
Ferté-Vidame
souhaite
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
une
ouverture
de
crédit
d’un
montant
de
100
000
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'ouverture
de
crédit
de
Ligne
de
Trésorerie
avec
le Crédit
Agricole
et
de
procéder
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les conditions
prévues
dans
le cadre
du
contrat
d'ouverture
de
crédit
avec
le Crédit
Agricole.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
une
ouverture
de
crédit
d’un
montant
de
100
000
€ dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
d'ouverture
de
crédit
Ligne
de
Trésorerie
avec
le
Crédit
Agricole,
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’accomplissement
des
présentes.
ABSENTION :
O
POUR
: 9
+
3
pouvoirs
CONTRE
: O
Page
7 7.
Informations
diverses
+
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
continue
à
participer
activement
aux
réunions
concernant
l'avenir
du
site
Stellantis.
Toutefois,
elie
précise
qu'elle
est
tenue
à
la
confidentialité
sur
l'avancement
des
discussions
et
le contenu
du
projet.
°
Elle
rappelle
également
la
réouverture
du
bar
à vin
«
Les
Lapins
Bleus
» prévue
ce
week-end,
le 5 avril,
après
les travaux
réalisés
par
les
nouveaux
tenanciers.
+
Concernant
les
fêtes
et
animations,
plusieurs
dates
sont
à
retenir
:
o
Le
21 juin,
la municipalité
organisera
la traditionnelle
fête
de
la musique
;
o
Le
15
août,
la
fête
du
cheval
percheron
fera
son
retour
à
La
Ferté-Vidame,
après
la
dernière
édition
locale
en
2023 ;
o
Le
16
août,
la
commune
proposera
son
apéritif
jazz
annuel,
qui
se
tiendra
exceptionnellement
place
de
la
Mairie,
le
parc
étant
encore
occupé
par
les
installations
du
cheval
percheron.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h25
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
ERACLAS
NN
Procès-Verbal
du
conseil
du
04
avril
2025
Page
8