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Déliberation - liste des deliberations du 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 04 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
ner marfes www.guermantes.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUILLET 2024 à 20H30
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le vingt-sept juin, s’est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur MARCHAND Denis, Maire.
Liste des délibérations
Numéro Objet Vote Délibération
2024-15 Redevance d'occupation du domaine public pour Unanimité l'implantation d'infrastructure de recharges pour véhicules
électriques et hybrides (IRVE)
2024-16 Subvention communale à l’Amicale des sapeurs-pompiers | Unanimité de Lagny-sur-Marne
2024-17 Cimetière : délimitation d’un espace réservé aux cavurnes | Unanimité et fixation des tarifs de concession
2024-18 Permis de louer : mise en œuvre de l'autorisation Unanimité préalable à la location, entre la CAMG et la commune de
Guermantes
2024-19 Adhésion à la convention unique 2024 relative aux Unanimité missions optionnelles du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne
2024-20 Approbation de l'adhésion au Sdesm des communes de : | Unanimité Brie-Comte-Robert, Le Pin, Säacy-sur-Marne, Charny et
de la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT :
> Décision D05-2024 du 9 mai 2024 portant signature d'un contrat de prestation de soutien scolaire avec « Prof Express » pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ septembre 2024, et pour un coût de 1530 € HT/an.
Denis MARCHAND
Guermantes
Affiché le : S Jo7 /24 \