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Arrêté - Arrete 2024 029
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2024/029
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,
CONSIDERANT la demande en date du 13 mai 2024 par laquelle Madame Sylvie MAILLET sollicite l'autorisation de conserver 3 emplacements sur le domaine public à hauteur du 11 rue Jean Le Coullon et entre le 11 et le 13 du sentier communal 57130 ANCY-DORNOT pour y déposer une benne pour l'évacuation des déchets verts,
ARRETE
Article 1: Madame Sylvie MAILLET est autorisée à conserver 3 emplacements sur le domaine public pour y déposer une benne pour l'évacuation des déchets verts à hauteur du 11 rue Jean Le Coullon et entre le 11 et le 13 du sentier communal à Ancy-Dornot le samedi 18 mai 2024 de 08h30 à 18h00,
Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Sylvie MAILLET
- Mn le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 14 mai 2024
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
Certifie sous sa responsabi é tcoractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arre peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.